Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Rendre voiture à son propriétaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je conduis et j'assure une voiture dont le titulaire de la carte grise est mon ex compagne. Je suis co titulaire.
    Ce n'est pas une voiture très récente et je souhaite m'en séparer mais je ne peux pas la vendre sans l'accord de mon ex.
    Je souhaiterais maintenant lui rendre cette voiture et logiquement ne plus l'assurer. Je ne pense pas que l'assurance accepte que j'arrête le contrat, de plus il n'est pas vraiment raisonnable d'être cotitulaire d'une voiture non assurée...
    Bref, puis je obliger mon ex à assurer la voiture ?
    Merci d'avance pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour

    vous êtes cotitulaire du certificat d'immatriculation mais qu'en est il de la facture d'achat ou du certificat de cession de l'ancien propriétaire si vous l'avez achetée d'occasion ?

    si ces documents sont à vos deux noms, vous êtes propriétaire en indivision de cette voiture, vous pouvez vendre votre part à votre ex compagne, pour cela il vous faut vous mettre d'accord sur un montant (il existe un site de côte officielle pour les voitures) si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez passer par un huissier de justice qui pourra délivrer une injonction de payer si le montant est inférieur à 4000 euros

    si votre nom n’apparaît pas sur la facture ou le certificat de cession, vous pouvez via l'ants faire retirer votre nom du certificat d'immatriculation, et "rendre" le véhicule à son propriétaire sans obligation vis à vis de l'assurance mais sans droit non plus pour demander un paiement car dans ce cas, vous n'êtes pas propriétaire de cette voiture.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Comment êtes vous assuré ? En tant que propriétaire du véhicule ou pas ?

  4. #4
    Membre

    Infos >

    J'ai regardé mon contrat d'assurance et il n'est pas mentionné si j'étais propriétaire ou pas de mon véhicule. J'assure juste un véhicule immatriculée xxxxx de marque yyyyy et modele zzzzzz.
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par awen Voir le message
    Bonjour

    vous êtes cotitulaire du certificat d'immatriculation mais qu'en est il de la facture d'achat ou du certificat de cession de l'ancien propriétaire si vous l'avez achetée d'occasion ?

    si ces documents sont à vos deux noms, vous êtes propriétaire en indivision de cette voiture, vous pouvez vendre votre part à votre ex compagne, pour cela il vous faut vous mettre d'accord sur un montant (il existe un site de côte officielle pour les voitures) si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez passer par un huissier de justice qui pourra délivrer une injonction de payer si le montant est inférieur à 4000 euros

    si votre nom n’apparaît pas sur la facture ou le certificat de cession, vous pouvez via l'ants faire retirer votre nom du certificat d'immatriculation, et "rendre" le véhicule à son propriétaire sans obligation vis à vis de l'assurance mais sans droit non plus pour demander un paiement car dans ce cas, vous n'êtes pas propriétaire de cette voiture.
    ce n'est pas votre contrat d'assurance qui va vous permettre d'établir si vous en êtes le propriétaire, même si cela pourrait être mentionné, ce qui n'est pas le cas apparemment

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Recuperer voiture que mon ex refuse de rendre
    Par Cindy82 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/01/2019, 15h00
  2. [Crédit et Endettement] Risque ne pas rendre voiture loa
    Par Guldan dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 36
    Dernier message: 22/04/2016, 20h31
  3. [Mon Employeur] rendre sa voiture de fonction quand arrêt maladie.
    Par fabienvtt dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/01/2016, 11h10
  4. [Rapport avec les pros du droit] j'ai vendu ma voiture et maintenant l'acheteur veut la rendre
    Par Delphiine dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/04/2014, 11h24
  5. [Consommation] mon ex-copain m'a piqué ma voiture et refuse de me la rendre
    Par suzette01 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 01/04/2011, 14h19