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Discussion : Plus value immobilière et prélèvements sociaux

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,
    Propriétaires bailleurs d’un logement en zone tendue que nous louons depuis 22 ans ,notre dernier locataire est parti sous un mois comme la loi l’y autorise .
    Nous avons décidé de mettre en vente cet appartement.
    Nous sommes exonérés des éventuelles plus- values immobilières , après 22 ans de détention.

    Qu’en est il des plus values sur les prélèvements sociaux qui perdurent jusqu’à la 30eme année de détention ?
    Y a t’il une possibilité d’ exonération pour notre foyer fiscal si nous cumulons une invalidité cat 2 et un Revenu net Fiscal inférieur à 21600¤ ( année N-2)?
    Merci infiniment pour vos réponses .
    Bonne fin de journée
    Dernière modification par Jeannne ; 27/08/2019 à 16h56.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jeannne Voir le message
    Qu’en est il des plus values sur les prélèvements sociaux qui perdurent jusqu’à la 30eme année de détention ?
    Y a t’il une possibilité d’ exonération pour notre foyer fiscal si nous cumulons une invalidité cat 2 et un Revenu net Fiscal inférieur à 21600¤ ( année N-2)?
    Vous voulez parler des prélèvements sociaux sur les plus-values ?
    Plus-values exonerees | impots.gouv.fr, rubrique durée de détention.

    Contrairement à une idée reçue, les invalides même avec des faibles revenus ne sont pas exonérés de toute obligation de participation envers la société...il faut bien payer tous les aménagements réalisés à leur profit (toujours en trop faible nombre mais toujours très coûteux).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Junior

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    Je vous remercie de votre réponse BonneVolonté.C’est très aimable à vous.
    Je partage votre réflexion sur l’obligation de participation envers la Société qui se retrouve dans l’absence d’une demi-part fiscale et autres .. .Tout à fait normal , et acte responsable.
    En sachant néanmoins qu’une invalidité vous prive des revenus conséquents d’une carrière normale, stoppée nette par la grave maladie ou l’accident du travail.
    Bonne journée à vous .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jeannne Voir le message
    En sachant néanmoins qu’une invalidité vous prive des revenus conséquents d’une carrière normale, stoppée nette par la grave maladie ou l’accident du travail.
    Quel rapport avec une plus-value, qui est un gain sans rapport ni avec l'invalidité et ses conséquences, ni même avec le travail ?

    Votre commentaire est au même niveau que les propos des personnes "âgées" qui au seul prétexte qu'elles ont soufflé leurs 60 bougies se prétendent incapables de toute démarche surtout informatique.
    A mon sens, de la même façon qu'on peut être vieux sans être con, on peut être invalide sans être incapable.

    Il existe d'ailleurs des invalides qui travaillent, dans les mêmes conditions (avec des adaptations de poste de travail), aux mêmes horaires et parfois avec les mêmes obligations de résultat que des valides. J'en côtoie quotidiennement dont un lourdement handicapé suite à accident ; et là si des cas particuliers ne font pas une généralité, ils invalident néanmoins votre généralisation.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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