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Discussion : La banque a accepté une caution avec un revenu 1700e pour un loyer 1200e, tout va bien jusqu'à...

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour tout le monde,
    Une connaissance à qui l'on a demandé une caution pour un prêt de 25000euros. Les mensualités se montent à 1200euros.
    Au moment de répondre à la demande de son copain, elle avait un revenu de 1700e, mais elle n'a pas de logement ou autres dépenses qu'elle déclare. Sa caution s'élève à 70% de son revenu. Mais que peut-il arriver, rien comme dans la plupart des ententes.
    Un jour la banque appelle mon amie en lui disant qu'elle va être obliger faire jouer la caution, son ami ne paie plus son prêt.
    Mais depuis la signature, les conditions de vie de mon amie a changer, elle de gagne plus que 1600e et paye un loyer 500e.
    Elle n'a pas mangé, une chance, elle vit avec une personne qui l'aide autant que se peut.
    Aujourd'hui, payant depuis quelques mois, mon amie est tombée malade. La charge de 70% est lourde à supportée. Son médecin l'a mis en congé maladie pour un mois. Son salaire repris par la Caisse ne s'élève qu'à 800e. Elle a comble pendant un temps, elle a maintenant un trou dans son compte de 1900euros. Et la caution s'élève toujours 1200e par mois. Un petit calcul montre que sa caution représente maintenant, en enlevant le loyer de 500e, 400% de ses revenus nets.
    Elle a rencontré son banquier jeudi, pour demander un arrangement, racheter le prêt ou exercer un moratoire...Il a tout refuser en bloc. Il ne peut rien faire tant qu'elle a un déficit de 1900e, Mais quand il manque 1400e par mois, elle ne peut rien faire. Elle a pris une décision de retourner travailler, non pas 5 jours mais 7 jours. Je ne crois pas que cela va arranger son cas. Je l'aide comme je peux, tout comme sa colocataire.
    Mais ce n'est pas suffisant. Selon vous, existe-t-il une loi, quelque chose qui pourrait aider mon amie. il y a la loi sur la disproportionnalité. Elle ne veut pas se soustraire de ses responsabilité, mais elle ne peut pas non plus faire l'impossible.
    Merci pour le coup de main.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il existe la possibilité de contester l'acte de caution en prouvant que le montant cautionné était disproportionné par rapport aux revenus et patrimoine de votre amie, le jour de la signature de l'acte de caution.
    il existe des avocat spécialisés pour ce type de procédure.
    votre amie peut également envisager d'utiliser la procédure de surendettement.
    malheureusement les personnes signent et réfléchissent après quand il est trop tard.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Soyez plus précis dans votre présentation de la situation. Votre amie s'est portée caution pour un prêt de 25 000 ¤ sollicité par son compagnon :
    - a quelle date ?
    - remboursable en combien de mensualités ?
    - montant de l'échéance ?

    elle vit avec une personne qui l'aide autant que se peut.
    Doit on comprendre que depuis, elle a changé de compagnon et de travail ?
    Que dit ou que fait son copain pour ne pas rembourser ?

    Il y a un recours si l'acte de caution n'a pas été rempli dans les règles.
    Toutefois, il est un peu facile de rechercher la responsabilité de la banque. Si votre amie ne s'était pas portée caution, son copain n'aurait jamais obtenu son prêt de 25 000 ¤ : quand elle s'est engagée, elle savait bien qu'elle ne pourrait pas payer si son copain ne payait pas. Quand on s'engage, il faut savoir faire face à ses responsabilités.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Désolé, je me suis melé dans mes pattes. Je ne croyais pas avoir envoyé ce message. Je lui ai demandé des précisions telles que vous m'avez demandées, mais vous savez, son médecin l'arrêté pour un début de dépression. Ce qui fait qu'elle a beaucoup de problèmes a avoir les idées claires.
    Ce que je cherche en priorité c'est comment se décline cette loi sur la disproportionnalité. Ici, au dela de 30% de dépense sur le revenu, il est très difficile de pouvoir cautionner une personne.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Juste pour information et pour le vocabulaire, la caution ne "s'élève pas à 70%" de ses revenus" ni ne "s'élève à 1200¤" !
    Une caution, ce n'est pas de l'argent ni une valeur, une caution, c'est une personne (qui se porte caution).
    La caution, c'est votre connaissance, à qui son copain lui a demandé d'être caution pour lui.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Cher Pilier Senior,
    Je vous remercie pour votre réponse. Je suis entièrement d'accord. On doit assumer ses responsabilités face aux engagements pris.
    Dans le cas que j'expose, la banque, professionnel du prêt a le devoir de renseigner la caution dite profane. Ce qui me chagrine, c'est qu'elle a inscrit sans loyer, ce qui me semble louche. Son loyer actuel se monte à 500euros, ce n'est qu'une supposition.

    Mais un jour, il y a fort longtemps, je me suis porter garant pour un ami. J'étais sur la limite du possible. Pour m'accepter, le banquier m'a demande de prendre un prêt,sinon sa réponse serait négative! D'où lidée de dire que le banquier peut aussi être pressé, et arrange les revenus pour que le dossier puisse passer!!!

    .

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Toutefois, il est un peu facile de rechercher la responsabilité de la banque. Si votre amie ne s'était pas portée caution, son copain n'aurait jamais obtenu son prêt de 25 000 ¤ : quand elle s'est engagée, elle savait bien qu'elle ne pourrait pas payer si son copain ne payait pas. Quand on s'engage, il faut savoir faire face à ses responsabilités.
    sauf que ce n'est pas à elle de prendre ce genre de chose en considération mais bien à la banque puisque le code de la consommation est très clair sur le fait que la banque est clairement dans son tort si elle a pris un cautionnement manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution.

    de plus la banque peut aussi faire l'objet de poursuite pour manquement à son obligation de conseil quant au prêt consenti à l'emprunteur, manquement que peut aussi soulever la caution pour faire une demande de dommages et intérêts, la prescription ne partant pour la caution que du jour où elle a été mise en demeure (par exemple cour de cassation chambre commerciale du 12 juillet 2017 pourvoi n° 15-26155).

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Je m'insurge !
    lidée de dire que le banquier peut aussi être pressé, et arrange les revenus pour que le dossier puisse passer!!!
    = impossible à prouver !
    La demande de prêt et les renseignements qui y sont notés sont signés par le client et donc ici la caution. Ils certifient exacts les informations qu'ils donnent, sinon ce sont de fausses déclarations dont le banquier n'est pas responsable.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Onilmop Voir le message
    Cher Pilier Senior,
    Je vous remercie pour votre réponse. Je suis entièrement d'accord. On doit assumer ses responsabilités face aux engagements pris.
    Dans le cas que j'expose, la banque, professionnel du prêt a le devoir de renseigner la caution dite profane. Ce qui me chagrine, c'est qu'elle a inscrit sans loyer, ce qui me semble louche. Son loyer actuel se monte à 500euros, ce n'est qu'une supposition.

    Mais un jour, il y a fort longtemps, je me suis porter garant pour un ami. J'étais sur la limite du possible. Pour m'accepter, le banquier m'a demande de prendre un prêt,sinon sa réponse serait négative! D'où lidée de dire que le banquier peut aussi être pressé, et arrange les revenus pour que le dossier puisse passer!!!

    .
    elle ne pourra pas opposer à la banque ce qu'elle n'a pas déclaré pour faciliter le cautionnement (d'où l'intérêt d'être parfaitement honnête), mais si elle avait un salaire de 1700 euros net (parce que si c'est brut il faut déduire les impôts pour faire le calcul sauf si elle a écrit que c'était 17000 net), qu'elle n'avait pas d'autre patrimoine et que la mensualité est de 1200 euros, le cautionnement est normalement manifestement disproportionné, à voir cependant dans ce cas aussi en fonction de la durée du prêt puisque pour 25000 euros, la durée ne devait pas être très longue.

    par contre si elle avait du patrimoine ou qu'elle en a déclaré qu'elle n'avait pas, pour un prêt de 25 000 euros, ça rend vite le cautionnement tout à fait proportionné.

    si elle ne payait pas de loyer, ça peut être normal si elle était avec son copain, et si elle en payait un, aucune importance si le cautionnement était déjà disproportionné, sachant que si elle ne l'a pas dit à l'époque, elle ne pourra pas l'opposer aujourd'hui.

    reste cependant qu'elle (ou plutôt son avocat) peut soulever les fautes du contrat de prêt fait à l'emprunteur (erreur de TEG par exemple) et surtout soulever le manquement au devoir de conseil comme j'en ai parlé dans un message précédent.

    par contre à priori, si elle avait les moyens d'honorer ce cautionnement quand elle l'a signé, elle ne peut pas se prévaloir d'un changement de situation pour soutenir qu'il n'est plus valable.

    il ne lui reste alors plus qu'à entamer une procédure de surendettement qui va limiter ce qu'il est possible de lui ponctionner, et si au bout de quelques années (8 ans je crois) sa situation est irrémédiablement compromise, à condition d'être de bonne foi et d'avoir essayer de respecter ce qui avait été prévu dans cette procédure de surendettement, elle ne devra plus rien.

    dans sa situation, faire une demande d'aide juridictionnelle pour avoir un avocat qui va la conseiller pour ces procédures plus que classiques ne nécessitant pas de prendre un avocat extrêmement spécialisé.
    Dernière modification par franck18 ; 26/08/2019 à 16h28.

  10. #10
    Membre Cadet

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    Merci à vous tous, c'est sympa de votre part.
    Il reste cependant deux points à porter à votre attention.
    La loi sur la disproportionnalité, existe-t-il des pourcentages (mensualité sur revenu mensuel disponible), (1200e sur 1700e soit 70%).
    Depuis, la signature du contrat de caution, sa situation a évolué. Elle paye maintenant un loyer de 500e et son salaire mensuel net a baissé à 1600e. On ne tient pas compte du reste, il reste 1100e, pour payer la mensualité. (109%).
    Son médecin lui a demandé d'arrêter de travailler. Ses revenus ont été coupés à 800e moins le loyer 500e avec ses mensualités non changées. (125%).
    Elle a naturellement accumulé un déficit de 1900e.
    Le banquier lors de la réunion est prêt à faire quelque chose, mais avant tout il demande qu'elle comble son son compte en banque.
    La question est existe-t-il des moyens, loi, decret, ordonnance qui lui permettrait de se naintenir? Un moratoire, peut-être. Voila merci encore.
    Onilmop

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Onilmop Voir le message
    Merci à vous tous, c'est sympa de votre part.
    Il reste cependant deux points à porter à votre attention.
    La loi sur la disproportionnalité, existe-t-il des pourcentages (mensualité sur revenu mensuel disponible), (1200e sur 1700e soit 70%).
    Depuis, la signature du contrat de caution, sa situation a évolué. Elle paye maintenant un loyer de 500e et son salaire mensuel net a baissé à 1600e. On ne tient pas compte du reste, il reste 1100e, pour payer la mensualité. (109%).
    Son médecin lui a demandé d'arrêter de travailler. Ses revenus ont été coupés à 800e moins le loyer 500e avec ses mensualités non changées. (125%).
    Elle a naturellement accumulé un déficit de 1900e.
    Le banquier lors de la réunion est prêt à faire quelque chose, mais avant tout il demande qu'elle comble son son compte en banque.
    La question est existe-t-il des moyens, loi, decret, ordonnance qui lui permettrait de se naintenir? Un moratoire, peut-être. Voila merci encore.
    Onilmop
    le banquier va essayer de récupérer le maximum, c'est son job.

    donc soit votre amie conteste en justice, soit elle trouve un accord qui sera une reconnaissance d'un nouveau droit qu'il sera encore plus difficile de contester par la suite et va la coincer encore plus.

    c'est pour ça que je trouve qu'il est plus intéressant de trouver un avocat qui acceptera l'aide juridictionnelle, fera une procédure de surendettement qui permettra peut-être d'écarter un certain nombre de créance s'il y en a d'autres, qui étudiera ce qu'on peut reprocher à la banque et de nature à diminuer la dette, et enfin fera un plan de remboursement adapté à ses revenus.

    après vous pouvez faire plus compliqué en vous "arrangeant" avec des personnes dont le métier est de récupérer le plus d'argent possible, en tout cas sûrement plus que ce que votre amie aurait à payer si un avocat s'en occupe.

    de toutes façons pour l'instant votre amie n'a pas de condamnation à payer la banque ne peut que lui opposer son cautionnement, et si elle veut être payer, il va falloir qu'elle aille d'abord en justice, ne pouvant faire aucune saisie avant d'avoir une décision de justice.

    à voir avec un avocat mais pour moi le plus simple, sachant en plus que la prescription n'est s'applique pas sur un moyen de défense au fond, c'est même que votre amie attende d'être assignée pour demander un avocat au titre de l'aide juridictionnelle pour la défendre.

    pour moi ce qu'il ne faut surtout pas qu'elle fasse c'est reconnaître quoi que ce soit auprès de la banque (ni dette, ni cautionnement ni rien) ni qu'elle cherche un accord avec elle, puisque dans ce cas elle ne fait que lui donner du grain à moudre.

    pour l'instant, au vu de ce que vous dites, il sent qu'elle craint ce qui va se passer, et cherche à en profiter.

    puisqu'il a refusé tout ce qu'elle a proposé, ce n'est pas elle qui est de mauvaise foi, laissez donc les choses en l'état, annulez toute réunion s'il y en a de nouvelles de prévues.

    si elle est toujours stressée, qu'elle aille à une maison du de la justice (il y en a dans tous les départements), il lui sera donné un bon gratuit pour consulter un avocat.

    ne cherchez pas à régler ça vous-même en lisant 3 trucs sur internet, vous serez complètement dépassé et vous irez droit dans le mur.
    Dernière modification par franck18 ; 26/08/2019 à 16h58.

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    après vous pouvez à faire plus compliqué en vous "arrangeant" avec des personnes dont le métier est de récupérer le plus d'argent possible, en tout cas sûrement plus que ce que votre amie aurait à payer si un avocat s'en occupe.

    bonjour, Franck18,
    vous pouvez préciser?

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    le banquier sait déjà que cette personne est en difficulté et que si elle entame une procédure de surendettement, il a toutes les chances de récupérer moins que s'il arrive à la convaincre de signer un nouvel accord, surtout en réclamant d'entrée de combler un trou qu'il n'aurait sûrement dû jamais laissé se creuser, espérant sûrement même qu'elle trouve quelqu'un qui lui prête l'argent pour qu'elle le donne ensuite à la banque (c'est un classique et c'est toujours ça de pris pour le banquier).

    de même il sait déjà si la banque a fait des fautes dans l'octroi du prêt ou du cautionnement.

    son intérêt dans ce cas c'est bien évidemment d'éviter que tout ça soit mis sur le tapis, et encore moins que ce soit par un avocat qui ne va sûrement rien louper parce qu'il s'agit d'un cas très classique.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Arnma84 Voir le message
    après vous pouvez à faire plus compliqué en vous "arrangeant" avec des personnes dont le métier est de récupérer le plus d'argent possible, en tout cas sûrement plus que ce que votre amie aurait à payer si un avocat s'en occupe.

    bonjour, Franck18,
    vous pouvez préciser?
    je m'aperçois aussi que je n'ai peut-être pas été clair puisque la personne en question dont je parle est le banquier lui-même.

    c'est pour ça que je dis que c'est faire plus compliqué en cherchant à trouver un accord avec le banquier qui va uniquement chercher à récupérer le maximum parce que vous croyez pouvoir lui opposer 3 lois qu'il connaît mais dont il va transformer le sens à son avantage sans que vous n'y compreniez rien, que de voir directement avec un avocat qui les maîtrisent parfaitement et pourra les examiner avec les éléments de votre dossier.
    Dernière modification par franck18 ; 26/08/2019 à 17h07.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci M. Franck,
    Pour la convaincre qu'elle ne peut pas y échapper, il a utilisé un argument qui m'horripile. 'Si vous ne payez pas, vous serez en interdit bancaire par ses créanciers' Bon cela a beau me dresser les poils, mais si elle dépose un dossier de sur endettement, peut-elle se retrouver en interdit bancaire? Ce que je comprends pas, comment se fait-il qu'il a laissé accumuler un trou de 1900e. Je trouve son banquier un peu au ras des paquerettes...Ce qui me dérange c'est l'impact sur sa santé. Elle a repris le travail, mais 7 jours par semaine. Alors qu'elle devrait être en arrêt. Merci a tous.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Aussi longtemps que nous n'avons pas de réponse aux questions posées, nous ne faisons que partir sur des suppositions qui n'ont aucun sens :
    Soyez plus précis dans votre présentation de la situation. Votre amie s'est portée caution pour un prêt de 25 000 ¤ sollicité par son compagnon :
    - a quelle date ?
    - remboursable en combien de mensualités ?
    - montant de l'échéance ?


    elle vit avec une personne qui l'aide autant que se peut.



    Doit on comprendre que depuis, elle a changé de compagnon et de travail ?
    Que dit ou que fait son copain pour ne pas rembourser ?
    Si l'échéance mensuelle est de 1 200 ¤ (ce qui n'a jamais été confirmé), cela voudrait dire que pour un emprunt de 25 000 ¤, la durée serait d'environ 24 mois.
    Sur les 25 000 ¤, que reste t-il à rembourser : combien d'échéances ont été payées par le copain avant qu'il ne règle plus, et combien d'échéances payées par votre amie ?
    Quel était l'objet du prêt : la situation n'est pas la même selon l'objet ; si rachat de prêts, cela veut dire que le copain avait déjà une situation financière plus que limite, si achat de véhicule, ce dernier peut toujours être revendu.

  16. #16
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Onilmop Voir le message
    Merci M. Franck,
    Pour la convaincre qu'elle ne peut pas y échapper, il a utilisé un argument qui m'horripile. 'Si vous ne payez pas, vous serez en interdit bancaire par ses créanciers' Bon cela a beau me dresser les poils, mais si elle dépose un dossier de sur endettement, peut-elle se retrouver en interdit bancaire? Ce que je comprends pas, comment se fait-il qu'il a laissé accumuler un trou de 1900e. Je trouve son banquier un peu au ras des paquerettes...Ce qui me dérange c'est l'impact sur sa santé. Elle a repris le travail, mais 7 jours par semaine. Alors qu'elle devrait être en arrêt. Merci a tous.
    si le banquier est aussi agressif ça semble clair qu'il veut faire pression en profitant de sa nervosité face à la situation pour récupérer le plus d'argent tant qu'il le peut encore avec elle.

    pour l'interdit bancaire comme pour le reste, qu'elle voit absolument avec un avocat: dans sa situation, tant pour l'éclaircir que pour sa tranquillité d'esprit, il n'y a pas d'autre choix sauf à vouloir s'enfoncer encore plus en cherchant un accord qui ne lui profitera de toute façon pas mais profitera uniquement au banquier.

    de toute façon il vaut mieux qu'elle soit en interdit bancaire et qu'elle ne se tue pas au travail pour, si ça se trouve, payer une dette qu'elle ne doit pas ou qui devrait être fortement réduite.

    si elle doit être en arrêt sur décision du médecin, qu'elle s'y mette: de toute façon tant que la justice n'est pas passée pour dire ce qu'elle doit, si elle n'en a pas les moyens, elle n'a pas à payer, ce que sait pertinemment le banquier qui cherche à profiter de sa fragilité face à la situation.

    le seul cas qui peut éventuellement complexifier les choses c'est si elle a un patrimoine à protéger, ce qui ne semble pas être le cas, et même là, de toute façon: qu'elle aille voir un avocat, seul moyen d'analyser correctement la situation sans y laisser sa santé physique et mentale.

  17. #17
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    n'oubliez surtout pas de voir avec l'avocat aussi si la banque n'a pas non plus, quand elle a accordé ce prêt, plus compté sur la caution que sur la capacité propre de l'emprunteur à rembourser ce prêt.

    la cour de cassation a rappelé que la banque a manqué à son devoir de mise en garde quand l'opération est vouée à l'échec dès son lancement, peu importe les capacités financières de la caution (cour de cassation chambre commerciale du 15 novembre 2017 pourvoi publié au bulletin n° 16-16790), ce qui permet de demander d'importants dommages et intérêts, éventuellement même que votre amie n'ait plus rien à payer.

  18. #18
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Aux conseils très utiles que vous a donnés franck18 et qu'à mon sens il convient de suivre, je me permets d'ajouter un lien qui pourra vous aider dans votre réflexion et celle de votre amie.

    Il s'agit des informations sur l'aide juridictionnelle
    L'avocat que vous choisirez, peut vous aider à monter le dossier pour obtenir cette aide. Vous et votre amie serez aussi soulagées moralement, de ce problème et de la "pression" que la banque essaie de mettre sur ce dossier, puisqu'elle devra traiter exclusivement avec votre Conseil.

    Par ailleurs dans vos messages vous n'avez communiqué aucune date et il s'agit d'un point important que l'avocat regardera avec attention.

    Bon courage.

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Aussi longtemps que nous n'avons pas de réponse aux questions posées, nous ne faisons que partir sur des suppositions qui n'ont aucun sens :


    Si l'échéance mensuelle est de 1 200 ¤ (ce qui n'a jamais été confirmé), cela voudrait dire que pour un emprunt de 25 000 ¤, la durée serait d'environ 24 mois.
    Sur les 25 000 ¤, que reste t-il à rembourser : combien d'échéances ont été payées par le copain avant qu'il ne règle plus, et combien d'échéances payées par votre amie ?
    Quel était l'objet du prêt : la situation n'est pas la même selon l'objet ; si rachat de prêts, cela veut dire que le copain avait déjà une situation financière plus que limite, si achat de véhicule, ce dernier peut toujours être revendu.
    Bonjour,

    comme l'indique Yooyoo il est très important de ré^pondre à ces questions.
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  20. #20
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par julienfabien Voir le message
    Bonjour,

    comme l'indique Yooyoo il est très important de ré^pondre à ces questions.
    pas pour l'engagement manifestement disproportionné car cela n'a absolument aucune importance puisque dans ce cas seuls sont pris compte les caractéristiques du prêt à l'origine par rapport au possibilité de remboursement de la caution.

    ce qui a été remboursé dans l'intervalle et ce qui reste à rembourser ne rentrent normalement pas en ligne de compte.

    en ayant accepté une caution qui, si elle se substitue au prêteur comme c'est le cas actuellement, doit verser 70% de son salaire, si la caution n'a aucun patrimoine, l'engagement est pour moi automatiquement manifestement disproportionné.

    c'est en tout cas tout à fait le cas si l'opération est vouée à l'échec dès son lancement, car alors peu importe les capacités financières de la caution (cour de cassation chambre commerciale du 15 novembre 2017 pourvoi publié au bulletin n° 16-16790).

    la banque n'a pas le droit d'accorder un prêt en se reposant uniquement sur les capacités de la caution.

    aucune raison qu'elle se laisse faire par un banquier qui a trouvé une personne dépassée par les évènements qui préfère y laisser sa santé quand bien même elle devrait plutôt s'arrêter.

    pire, en se substituant au prêteur, non seulement elle risque de finir par couvrir des nullités de l'acte de prêt ou des possibilités de dédommagement, mais elle risque aussi de décharger l'emprunteur de toute obligation de remboursement.

    on ne sait pas à quoi a servi ce prêt mais pour l'instant comme c'est la caution qui paie les mensualités si j'ai bien compris, la banque n'a dans ce cas même pas essayé de récupérer quoi que ce soit auprès de l'emprunteur puisque les mensualités sont payées et qu'il n'y a donc pas eu déchéance du terme.

    c'est donc une situation qui ne peut pas perdurer et la seule solution pour elle c'est d'aller voir un avocat, comme exposé précédemment, lui seul pouvant la sortir de là en examinant tous les éléments dont elle dispose et sa situation, ce qui sera beaucoup plus rapide car comme l'a dit 03malo, le banquier ne s'y fiera plus en ayant un avocat en face de lui.
    Dernière modification par franck18 ; 28/08/2019 à 10h24.

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Je partage la stratégie évoquée par FrancK18 quand il écrit :

    la seule solution pour elle c'est d'aller voir un avocat

    Nous avons évoqué l'aide juridictionnelle, mais il y a peut-être une solution avec l'assistance juridique que l'on retrouve dans différents contrats par exemple :
    1- l'assurance responsabilité civile sur l'habitation
    2- l'assurance voiture
    3- les contrats d'adhésion à des cartes de crédit
    4- les abonnements facturés mensuellement par certains établissements bancaires.

    Certaines banques mutualistes proposent dans leur "package" une assistance juridique. La situation est ubuesque quand le client fait appel à cette assistance juridique pour engager une action contre la banque qui lui a vendu ladite assistance.

    Il convient donc de vérifier les contrats pour avoir l'information sur cette possibilité.

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