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Discussion : Refus assurance prêt immobilier après décès

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.mon mari est décédé suite à un infarctus.l'assurance de notre prêt immobilier refuse une prise en charge car dans le compte rendu médical il est précisé que mon mari fumait 20PA.donc pour eux mon mari à fait une fausse déclaration en se déclarant non fumeur.or lors de la signature du l'assurance il ne fumait pas.La signature à eu lieu il y a 12 ans.ai je un recours hormis ma bonne foi?merci beaucoup pour vos éventuelles réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour
    dans le compte rendu médical il est précisé que mon mari fumait 20PA.donc pour eux mon mari à fait une fausse déclaration en se déclarant non fumeur.or lors de la signature du l'assurance il ne fumait pas
    sans mettre en doute votre bonne foi, il y aurait fausse déclaration sur le questionnaire médical: d'où le refus de garantie.
    Votre mari était-il fumeur?
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Chaber, lisez :

    lors de la signature du l'assurance il ne fumait pas.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est ce qui est écrit, mais comment le prouver ?
    Je suppose que l'assurance a pris sa décision après consultation de rapports médicaux ?

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    à moins de prouver sans aucun doute qu'il s'est mis à fumer après la contraction de cette assurance, je ne vois vraiment pas comment vous en sortir car sans preuve indiscutable, au vu en plus de l'augmentation extraordinaire du prix des cigarettes, le juge considèrera cet argument peu ou même pas crédible du tout.

    après rien ne vous empêche de tenter votre chance en justice car si vos chances sont vraiment pour moi infimes, elles ne sont pas complètement nulles, la décision relevant alors automatiquement de l'appréciation souveraine des faits par le juge, et à moins d'une preuve irréfutable de l'assurance comme quoi il fumait avant de contracter ce contrat d'assurance, la cour de cassation ne remettra pas en cause la décision de la cour d'appel, car dans tous les cas, si elle perd en 1ère instance, il est assuré que l'assurance ira jusqu'en appel, ce que vous devez déjà envisager avant toute action en justice.

    si vous souhaitez aller en justice, vous devez cependant savoir que le juge peut vous condamner à des dommages et intérêts pour procédure abusive s'il vous considère de totale mauvaise foi, et même s'il y a peu de chance que cela arrive, vous ne devez pas omettre cette possibilité.
    Dernière modification par franck18 ; 23/08/2019 à 21h53.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Pourquoi serait-ce à l'assuré/ses ayants-droits de prouver qu'il ne fumait pas lors de la signature, et pas à l'assurance qu'il fumait à ce moment là ? Sauf évidemment, à avoir une preuve médicale irréfutable (par exemple, poumons largement abîmés prouvant un tabagisme ancien) dans les dossiers médicaux, et là, la question ne se pose pas...

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Pourquoi serait-ce à l'assuré/ses ayants-droits de prouver qu'il ne fumait pas lors de la signature, et pas à l'assurance qu'il fumait à ce moment là ? Sauf évidemment, à avoir une preuve médicale irréfutable (par exemple, poumons largement abîmés prouvant un tabagisme ancien) dans les dossiers médicaux, et là, la question ne se pose pas...

    même là la question se pose puisque, comme on nous le dit d'ailleurs régulièrement pour le tabagisme passif, la rapidité de la détérioration des poumons doit varier considérablement d'une personne à l'autre.

    cependant ça relèvera de l'appréciation du juge et il faudra alors quand même pouvoir apporter un minimum d'élément de preuve, ne serait-ce que de nombreux témoignages sérieux qu'il ne fumait pas à l'époque.
    Dernière modification par franck18 ; 24/08/2019 à 16h37.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    comment l'assurance a-t-elle su que votre mari fumait ?
    l'article L113-2 du code des assurances indique que l'assuré doit déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur lors de la souscription initiale du contrat.
    si donc votre mari a fumé depuis la signature du contrat, il aurait du en informer son assurance.
    salutations

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bonjour,
    comment l'assurance a-t-elle su que votre mari fumait ?
    l'article L113-2 du code des assurances indique que l'assuré doit déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur lors de la souscription initiale du contrat.
    si donc votre mari a fumé depuis la signature du contrat, il aurait du en informer son assurance.
    salutations
    oui cependant il faut voir aussi avec l'article L 113-9 du code des assurances:


    L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

    Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.

    Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre
    , l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
    Dernière modification par franck18 ; 24/08/2019 à 19h19.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Amicalement

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    c'est bien ce que ce je dis et ce que dit l'analyse à la fin de ce pourvoi: ça relèvera de l'appréciation des faits par le juge, et ce que cette décision aille dans un sens ou dans l'autre.

    à noter cependant qu'il n'est fait état dans ce pourvoi que de l'article L 113-8 et non de l'article L 113-9 qui stipule quand même que la mauvaise foi doit être établie pour entraîner la nullité du contrat d'assurance, et que malgré tout il n'y a pas vraiment de discussion dans la procédure qui a abouti à cet arrêt de cour de cassation sur le fait que l'assuré présentait au moment de la signature du contrat d'assurance des symptômes l'obligeant à répondre oui à des questions auxquelles il a répondu non, alors que dans le cas présenté dans ce post par louloute, elle dit qu'il ne fumait pas au moment de la signature, sans prendre parti pour savoir si elle dit la vérité ou non.

    c'est donc bien à l'assurance d'établir la fausse déclaration et si elle a des éléments de preuves suffisamment pertinent comme par exemple des témoignages nombreux et sérieux, il sera difficile quand même d'établir de façon certaine une mauvaise foi.

    et même si de nombreux pourvois ont l'air de retenir facilement la mauvaise foi retenue par la cour d'appel pour débouter les assurés, on s'aperçoit aussi dans d'autres que la cour d'appel retient bien les dispositions de cet article L 113-9 pour faire une proportionnalité du versement des indemnités.
    Dernière modification par franck18 ; 24/08/2019 à 20h28.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Louloute 13 Voir le message
    le compte rendu médical il est précisé que mon mari fumait 20PA
    20 PA, cela veut dire 20 Paquets Années, c'est à dire soit:
    1 paquet par jour pendant 20 ans
    2 paquets par jour pendant 10 ans
    4 paquets par jour pendant 5 ans

    Ou un panachage de ces quantités durées

    Vous pouvez donc répondre si c'est exact qu'il fumait 4 paquets par jour depuis 5 ans, dans ce cas, il n'a pas fait de fausse déclaration.

    Mais effectivement 20 PA sur une période de 12 ans, cela parait bizarre car c'est plutôt un chiffre de fumeur ancien qui a débuté jeune.

    Il vaut donc mieux réunir des élément pour prouver qu'il s'est mis à fumer sur le tard, ou qu'il avait réussi a arreter le tabac a l'époque de la signature du questionnaire.

    Attention, les questionnaires de santé sont souvent "Etes vous fumeur ou avez vous été fumeur"

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par franck18 Voir le message
    oui cependant il faut voir aussi avec l'article L 113-9 du code des assurances:


    L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

    Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.

    Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre
    , l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
    D'un point de vue médical, cet article du code de des assurances me parait assez inique.
    Si je comprends bien, dès que vous apprennez une mauvaise nouvelle concernant votre santé, vous êtes tenu d'en informer votre assureur par LR AR et celui ci ne manquera pas de vous appliquer une surprime, de vous résilier, ou d'exclure ce nouveau risque.

    En particulier, vous souscrivez un crédit immoblier sur 25 ans a l'age de 30 ans, a 40 ans on vous découvre un cancer dont vous mourrez 3 ans plus tard... vous n'êtes pas couvert car vous auriez du signaler votre cancer à l'assureur?

    Donc vous n'êtes couvert en pratique que pour les décès accidentels, vu que de nos jours, les maladies foudroyantes qui vous tuent en 10 jours sont des raretés?

    Dites moi que je me trompe!

    C'est proprement scandaleux d'imposer des assurances santé sur de longues périodes, si l'assureur peut se défausser aussi facilement de ses obligations.

    - - - Mise à jour - - -

    Par ailleurs, le médecin n'a pas à indiquer dans un certificat destiné a l'assureur cette notion de 20 PA, ni l'infarctus, il devrait se borner à indiquer si la cause du décès relève ou pas des exclusions du contrat. C'est la solution préconisée par l'ordre des médecins, et je crois que les médecins devront être stricts sur ce point

    Le médecin traitant ou le médecin qui a constaté le décès est alors contacté, soit directement par le
    médecin de la compagnie d’assurance, soit par l’intermédiaire des ayants droit de la personne décédée, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, pour remplir un questionnaire de santé ou délivrer un certificat médical détaillé indiquant : les antécédents du patient, la cause du décès, la date d’apparition des premiers symptômes, la date de diagnostic de la maladie…

    La position de l’Ordre est que le médecin, lié par le secret médical, ne doit pas répondre à ce type de question. On admet, tout au plus, qu’il dise si la mort est naturelle, due à une maladie ou à un accident ou encore si cela correspond bien à la réalité, il peut confirmer que la mort est étrangère aux clauses d’exclusion du contrat d’assurance dont il a pris connaissance.Il revient au médecin qui a constaté le décès de remettre aux ayants droit de la personne décédée, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, un certificat indiquant sans autre précision que le décès résulte d’une cause naturelle, d’une maladie ou d’un accident ou que sa cause ne figure pas parmi les clauses d’exclusion prévues au contrat qui lui a été communiqué.
    https://www.conseil-national.medecin...assurances.pdf
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 01/09/2019 à 20h49.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Dites moi que je me trompe!
    Vous vous trompez. J'ai eu un cancer plusieurs années après avoir souscrit un crédit immobilier, l'assurance a pris en charge les mensualités du prêt à partir du délai de carence (= 4 mois d'arrêt de travail).
    Je ne suis pas décédée (!) donc je ne sais pas dire si elle aurait payé dans ce cas.

  14. #14
    Membre Exclu des Forums

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    l'augmentation du risque ne peut bien évidemment concerner que des risques qui ont augmenté de votre propre fait (se mettre à fumer alors que ce n'était pas le cas au moment où vous avez souscrit cette assurance, quant quand même assez rare ou même pratiquement inexistant, tomber dans l'alcool alors que vous ne buviez pas, beaucoup moins rare).

    par contre tout ce qui vous arrive et qui n'est pas de votre fait fait partie de l'assurance contractée au départ et il n'y a évidemment pas lieu d'en aviser l'assurance.

    dans ce dernier cas, la seule chose qui peut être discutée c'est si ce problème existait ou non lorsque vous avez contracté l'assurance et s'il peut être considéré que vous avez menti à l'assurance, situation qui correspond à la situation évoquée dans le pourvoi mis par chaber.
    Dernière modification par franck18 ; 01/09/2019 à 21h43.

  15. #15
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Tout a été dit: Sauf preuve de votre mauvaise foi dans la déclaration à l assureur = nullité du contrat et refus de garantie impossible (c est bien à l assureur de le prouver, ce qu il ne fait pas en l espèce).

    Néanmoins, le risque ayant évolué, l assureur peut opérer une réduction de l indemnité proportionnelle à la prime normalement due pour le nouveau risque.

    Cdt,

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    D'un point de vue médical, cet article du code de des assurances me parait assez inique.
    Si je comprends bien, dès que vous apprennez une mauvaise nouvelle concernant votre santé, vous êtes tenu d'en informer votre assureur par LR AR et celui ci ne manquera pas de vous appliquer une surprime, de vous résilier, ou d'exclure ce nouveau risque.

    En particulier, vous souscrivez un crédit immoblier sur 25 ans a l'age de 30 ans, a 40 ans on vous découvre un cancer dont vous mourrez 3 ans plus tard... vous n'êtes pas couvert car vous auriez du signaler votre cancer à l'assureur?
    Le code des Assurances en son art L113.2, souvent invoqué par les assureurs, notamment le dernier paragraphe vous apporte la réponse
    L'assuré est obligé :
    1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;
    2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
    3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.
    L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;
    4° De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.
    Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail.
    Les délais ci-dessus peuvent être prolongés d'un commun accord entre les parties contractantes.
    Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

    Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.
    Amicalement

  17. #17
    Pilier Junior

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    Merci CHABER,

    Vous m'avez rassuré

    Autre question: que se passe il pour les ayants droits d'un assuré si je répond a la demande d'une assurance en respectant les prescriptions de l'ordre des médecins sur le secret médical ? (mon post #12)

    Je sais que les assureurs font pression sur les ayants droits pour avoir les détails, en trainant et en menaçant de ne pas verser la prime, mais a la fin, qui gagne?

    J'ai toujours un peu de mal, et face à la detresse des familles en deuil, j'arbitre entre le respect du secret médical, et le souci d'épargner un parcours juridique long et difficile, Mais au vu des circonstances de cette affaire, je crois que je vais revenir à la posture que conseille l'ordre des médecins (l'assureur n'aurait jamais du avoir connaissance de l'infarctus et du tabagisme)

    Amicalement
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 02/09/2019 à 07h28. Motif: pb avec les accents chez net iris

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