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Discussion : modification taux de prélèvement à la source effet rétroavtif

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Suite à un entretien téléphonique avec le service des impôts, une personne m'a demandé de faire une modification de mon taux de prélèvement à la source. Je suis retraitée depuis le 1er septembre 2017 et veuve depuis le 1er février 2018.
    J'ai donc modifié le taux le 28 juin 2019. Je constate ce mois que la CARSAT a modifié le montant du prélèvement.
    Ne devrait t il pas y avoir un d'effet rétroactif au 1er janvier 2019.
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Avez vous fait 2 déclarations pour l'année 2018 ?( une avec votre mari et une autre seule).
    Salutations.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par sisisisi Voir le message
    Ne devrait t il pas y avoir un d'effet rétroactif au 1er janvier 2019.
    Non. Le taux appliqué pour un mois donné est le dernier taux transmis par l'administration au tiers collecteur...et non seulement ce n'est pas rétroactif, mais ça peut prendre 3 mois avant d'être mis en œuvre suivant la modulation effectuée.
    Car on vous a demandé de remplir un tableau des revenus prévisionnels de 2019, pas de modifier directement votre taux, non ?
    Notez que si vous payez des acomptes contemporains, la modification intervient dès le mois suivant si la modulation est faite dans la première quinzaine. Il peut donc y avoir un décalage dans l'actualisation du taux chez le collecteur et à la banque.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Avez vous fait 2 déclarations pour l'année 2018 ?( une avec votre mari et une autre seule).
    Si ce n'était pas le cas, c'est ce qui lui aurait été demandé, plutôt que la modulation des revenus.
    Mais justement le veuvage est une des raisons pour lesquelles la rétroactivité du taux modifié n'est pas possible : ce n'est pas le même foyer fiscal le 1er janvier et à partir de la date de décès du monsieur.

    Reste la question du motif de la demande du fisc, mais c'est un autre sujet.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonsoir
    Merci de vos réponses
    Oui j ai fais deux déclarations pour l année 2018
    J ai quelques difficultés pour le paiement de mes impôts et j ai eu plusieurs entretiens téléphoniques avec les services des impôts .
    C est en expliquant mes difficultés qu une personne m a demandé de modifier mon taux de prélèvement
    Si j avais eu cette information j aurai fais la modification plus tôt. On a entendu beaucoup parler du prélèvement à la source pour les salariés mais rien pour les retraités et des changements de vie. Et j avoue qu ayant un peu perdu pied après le décès de mon mari je n ai pas vraiment pensé à cela

  5. #5
    Pilier Sénior

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    En fait, la prise en compte de vos déclarations a pour effet de modifier votre taux à partir de 1er juillet (pour application en septembre).

    Donc si la seule modification que vous avez apportée est le signalement du décès de votre mari, et vous n'apportez aucune précision sur ce point (et il faudrait donc le confirmer, ce serait sympa pour les intervenants qui vous répondent), ce que vous a conseillé l'agent des impôts était tout simplement inutile au mois de juin.

    Il serait donc intéressant de savoir pourquoi le 28 juin, après traitement de vos déclarations, on vous a conseillé de faire une modification (et laquelle précisément), qui va annuler le nouveau taux calculé à partir de la déclaration à votre nom seul. Modification que je le répète, vous devrez refaire en janvier.
    Je constate aussi que votre caisse de retraite a été rapide à réagir puisque votre action du 28 juin est déjà appliquée (encore que...une modification du montant de prélèvement n'implique pas obligatoirement une variation du taux : c'est peut être le montant du versement qui varie).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonsoir
    C'est à la demande des impôts que j'ai modifié sur mon espace particulier ma situation familiale (veuvage) et mon taux de prélèvement (revenus 2017 et estimatif 2018 demandés) ce qui a eu pour effet la diminution du taux.
    Ce matin j'ai pu voir mes avis d'imposition 2019 (taux personnalisé de prélèvement encore diminué).
    J'ai appelé pour avoir diverses explications et là on me demande d'aller dans modification du taux de prélèvement pour renseigner mes revenus estimatifs 2019..

    Vous me dites qu'il n'y a pas d'effet rétroactif mais il y aura bien une régularisation et dans mon cas un remboursement en fin d'année par les impôts quand même.

    Merci d'avoir éclairer ma lanterne bien faiblarde.
    Dernière modification par sisisisi ; 21/08/2019 à 21h27.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Et maintenant, voilà qu'il y a eu deux actualisations des revenus : une en 2018 (pour votre départ en retraite ?) et une autre en 2019 (pour le veuvage ?). Cela a déjà plus de sens.
    Toutefois, la seconde, en juin 2019, était inutile. Surtout le 28 : les taux sont transmis le 23, donc dans votre cas le 23 août pour application au mois d'octobre (en théorie, cela pourrait être en septembre) alors que le taux résultant de votre déclaration a été transmis le 23 juillet pour application au 1er septembre. Lequel sera appliqué ? Espérons juste que les deux taux sont proches.

    Et bien entendu qu'il y a aura un ajustement en 2020 suite au dépôt de la déclaration de 2019. Ce n'était pas du tout dans votre question, ça.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci beaucoup et bonne soirée

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