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Discussion : cotisation puma

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour
    je souhaite savoir si le montant payé au titre de l assurance maladie obligatoie la puma cms est déductible du revenu global issu totalement de revenus fonciers
    merci
    yguidi

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Il me semble que, d'une façon générale, des charges susceptibles de diminuer l'assiette d'impôts sur les revenus ne sont déductibles que de revenus de même nature: ex: cotisations sociales obligatoires sur salaires, déductibles des salaires bruts.

    Pour le cas des revenus fonciers, consultez le BOI-RFPI-BASE-20-20120912 - lien RFPI - Revenus fonciers - Determination du resultat foncier – Charges deductibles, pour avoir le détail de ce qui est déductible.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    je vous remercie de votre réponse
    mais du coup comme j étais pressée je suis allée aux impots et on m a confirmé que la cotisation securité socile obligatoire la cms issu de la loi puma qui s impose aux rentiers depuis 2016 est déductible du revenu global donc dans la case 6dd et reduira le montant de l assiette du revenu foncier par conséquent vu que je n ai que cela merci par contre je pense que pour 2016 et 2017 on peut invoquer l illégalité de la demande de l ursaff vu que cette loi n a pas à etre retroactive car le décret etc n a été crée qu en mi 2017 voila merci quand meme
    cordialement

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