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Discussion : Responsabilité civile et alcool

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques eclaircissement concernant la responsabilité civile dans le cadre d'un accident responsable sous l'empire alcoolique.

    Présentation des faits :

    Je suis seul en voiture, sous l'emprise de l'alcool (je ne connais pas mon taux a ce moment, mais je suppose 1.2 par litre de sang)

    Je rate un tournant, et je rentre dans le muret d'une maison, occasionnant des dégâts matériels au muret, a la porte de garage, et a un véhicule.

    Heureusement, il n'y a pas de bléssés.

    Je sais que mon assurance ne remboursera pas les dégât que j'ai subit, mais elle remboursera au titre de la responsabilité civil les dégât qu'on subit les tiers.

    Ma question est la suivante : L'assurance peut-elle me demandé de rembourser l'argent qu'elle a versé aux victimes dans le cadre de la responsabilité civile ?

    Cordialement .

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    1) Pour les dégâts reçus à votre véhicule et vous-même : 99% de chances qu'effectivement l'indemnisation soit exclue, mais, sait-on jamais, vous ne perdez rien à relire votre contrat et les cas d'exclusions. Si ce n'est pas marqué en caractères très apparents, vous pouvez tenter de réclamer (sous réserve d'avoir une garantie couvrant, évidemment).

    2) Non, aucune demande de remboursement ne peut prospérer.

    J'ajoute par ailleurs que l'entreprise peut également vous résilier de manière anticipée, ou majorer la prime à la prochaine échéance.

    Bonne soirée

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir,

    Merci de votre réponse rapide, mais je ne comprends pas le sens de votre 2) .

    Par ailleurs, j'ai vu sur de nombreux forum que l'assurance pouvait entreprendre une action dite "récursoire" ou de "subrogation.

    Avez vous des élément précis qui étoffe votre réponse ?

    Bien à vous

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Un assureur automobile ne peut jamais vous demander remboursement des sommes qu il engagent auprès des victimes pour cause d alcoolémie, pour la simple et bonne raison que le Code des Assurances interdit expressément d insérer une telle clause d exclusion dans un contrat.

    La subrogation est le droit qu à une personne après en avoir payé une autre, d exercer elle même une action (récursoire), contre d autres personnes pour cette somme (en gros).

    Dans votre cas, l assureur est bel et bien subrogé dans les droits des victimes qu il a payée suite à votre accident.

    Mais en aucun cas l assureur ne pourra se servir de ce droit pour se retourner contre vous, car le code des assurances proscrit les recours des assureurs contre leurs assurés (sauf disposition contractuelles qui sont illégales dans ce genre de cas > cf ma première réponse).

    Je ne sais pas si c est très clair pour vous... mais ce qu il faut retenir, c est que pour vos dommages c est mort, mais pour les dommages des autres vous n aurez rien à payer.

    À prévoir par contre: résiliation de votre contrat à l échéance...

    Cdt,

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