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Discussion : Titulaire Carte Grise

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai prêté de l'argent au fils de ma femme pour qu'il achète un véhicule. La condition était que le véhicule soit à mon nom.
    J'étais parti à l'étranger au moment de l'achat.
    Je découvre aujourd'hui qu'il a mis son nom sur le certificat de cession au titre que c'était une vente entre particuliers. Il n'a pas encore fait faire la carte grise et m'assure qu'on pourra mettre mon nom à ce moment-là.
    Qu'en est-il ?
    Merci pour votre retour et vos conseils.
    Annemasse

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Pour mettre la carte grise à votre nom il faut refaire l'acte de vente si l'ancien propriétaire est d'accord et s'il n'a pas encore envoyé leq documents à la préfecture ou alors refaire un nouvel acte de vente et une nouvelle carte grise.
    Toutefois il faut savoir que la carte grise n'est pas un titre de propriété
    Dernière modification par Prana67 ; 09/08/2019 à 09h14.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Membre

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    Merci.
    Quel est alors le document officiel qui détermine le propriétaire d'un véhicule ?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Annemasse Voir le message
    Merci.
    Quel est alors le document officiel qui détermine le propriétaire d'un véhicule ?
    Pour un véhicule neuf c'est la facture.
    Pour un véhicule d'occasion c'est le certificat de cession ou éventuellement un relevé bancaire retraçant les transactions entre le vendeur et l'acheteur.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    le certificat de cession montre le nom des propriétaires (précédent et actuel)
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/R20300

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    refaire l'acte de vente si l'ancien propriétaire est d'accord et s'il n'a pas encore envoyé leq documents à la préfecture
    Bonjour ,
    toutes les démarches se font désormais en ligne.

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