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Discussion : Assurance véhicules modifiés

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à toutes / tous

    De nombreuses voitures sont modifiées : reprogrammation, tuning, moteur de la gamme supérieure montée dans l'entrée de gamme, etc .... c'est illégal sans homologation. OK ...

    Néanmoins, certains assureurs proposent des assurances "véhicules modifés", spécial custom, hot rod et autres voitures de rallye gonflées et utilisées sur la voie publique au quotidien

    Est-ce qu'un contrat d'assurance peut se substituer à une procédure d'homologation ? Que peuvent couvrir de tels contrats et surtout qu'est-ce qu'ils ne couvrent pas ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour

    une assurance n'a aucun pouvoir d'homologation.
    Certains assureurs acceptent de couvrir ces véhicules après homologation. Les critères peuvent être différents d'une société à l'autre. Il vous appartient de faire les comparaisons de garanties et de tarif.

    Si vous circulez avec un véhicule NON HOMOLOGUE ce sera considéré comme un défaut d'assurance
    Amicalement

  3. #3
    Membre Junior

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    Je maintiens que certains assureurs proposent des contrats pour véhicules modifiés et non-homologués. Je pourrais les citer, mais il suffit de taper "assurance custom" par exemple dans un célèbre moteur de recherche.

    Il n'y a donc pas de défaut d'assurance puisqu'un contrat spécifique est inféodé au véhicule. Ces contrats ne prétendent pas se substituer à l'homologation mais assument le risque financier lié à l'usage d'un véhicule déclaré modifié

    Ma question : ces contrats sont-ils légaux ? Un contrat d'assurance peut-il avoir un objet non-legal ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Même non homologué tout véhicule doit être assuré.
    Quant à la possibilité d'assurer un véhicule non homologué, ben oui en le précisant...
    Ne comptez guère pouvoir circuler avec sur la voie publique,c'est totalement interdit.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Ne comptez guère pouvoir circuler avec sur la voie publique,c'est totalement interdit.
    Exactement. Même si certaines assurances font croire que vous pouvez rouler sur route ouverte, le jour ou il y a un pépin ils vont vite se défausser vu que le véhicule n'est pas homologué pour la route
    La critique est facile, l'art est difficile.

  6. #6
    Membre Junior

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    @prana67 : si un contrat d'assurance couvre explicitement le véhicule modifié, je ne vois pas comment il pourrait se défausser.

    @July : "c'est totalement interdit". Certes. Mais il est également interdit de rouler à 135, de vendre une voiture sans contrôle technique etc ... pourtant ça se fait tous les jours

    Dans les faits, de nombreux véhicules sont modifiés : hot-rod, custom, tuning, rallyes, reprogrammation .... et roulent tous les jours sans qu'on ne leur dise rien.
    La maréchaussée encadre des manifestations automobiles, meetings, réunions où l'on retrouve (par exemple) des [ouature] avec des moteurs de [autre ouature], [autre autre ouature] voire de de [encore une autre ouature] développant 2 à 3 fois la puissance d'origine sans être inquiétés ni même contrôlé.
    Le Tour de France Auto se déroule sur routes ouvertes, pas UN seul véhicule est conforme à sa configuration usine : moteurs gonflés, freins renforcés, chassis abaissé etc .... et pas la moindre homologation.

    Il y a de fait une tolérance sur la circulation de véhicules non-homologués, c'est indéniable. Raison pour laquelle se sont développés ces contrats d'assurance "custom".

    Mais au delà de la tolérance avérée, en droit, ces contrats sont-ils légaux ? Un contrat d'assurance peut-il avoir un objet non-legal ?
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 08/08/2019 à 08h44.

  7. #7
    Pilier Junior

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    pour en savoir plus

    [lien hors charte]
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 07/08/2019 à 10h25.
    Amicalement

  8. #8
    Membre Junior

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    Chaber a donné un lien vers le site d'une assurance disant "un véhicule doit être homologué sous peine de déchéance d'assurance". Très bien. C'est le cas général, un véhicule doit être homologué, les assurances _en général_ n'acceptent pas les véhicules non homologués.

    Hors, je le répète, certaines compagnies facile à trouver sur la toile proposent des assurances pour véhicules "custom", modifiés, tunés, coursifiés ...

    J'en reviens à ma question de DROIT : au delà de la tolérance avérée des pouvoirs publics envers les véhicules modifiés, en droit, ces contrats sont-ils légaux ? Un contrat d'assurance peut-il avoir un objet non-legal ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous semblez ne pas avoir bien compris. Tout véhicule terrestre à moteur dit être assuré Code de la route. | Légifrance. Vous noterez bien la nuance de véhicule circulant sur le sol …

    non homologué (moteur gonflé, accessoires bruyant etc...)
    Vous avez l'obligation de l'assurer donc en quoi l'assurance serait illégale ???
    Par contre vous utilisez votre véhicule sur un terrain privé, sur un circuit prévu à cet effet, mais pas sur la voie publique. Sinon vous êtes dans l'illégalité.
    Dernière modification par July ; 07/08/2019 à 12h31. Motif: ajout
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #10
    Membre Junior

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    Nous sommes d'accord sur le postulat de départ.

    Les faits, ce sont des véhicules modifiés qui roulent sur la voie publique. L'assurance conventionnelle ne les couvre pas et peut déclarer la déchéance d'assurance si elle constate que l'objet assuré n'est pas conforme/homologué.

    Hors, des compagnies proposent des contrats couvrant explicitement les véhicules modifiés/custom sur la voie publique. Celà revient à ouvrir la possibilité de rouler avec un tel véhicule et à couvrir les risques sur l'usage d'un véhicule non homologué sur route. C'est illégal mais le risque engendré est couvert.

    Je reste sur ma question initial : un contrat d'assurance peut-il avoir un objet non-légal, à savoir couvrir le risque matériel/humain consistant à rouler avec un véhicule non-homologué ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Copiez-moi un extrait d'un contrat d'assurance qui accepte de couvrir un véhicule non homologué interdit de circuler sur la voie publique de tout risque y compris la responsabilité dommage causé au tiers par un véhicule non autorisé à circuler sur la voie publique.
    Peut-être avec une prime d'assurance à 100000 ¤ par an ???
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  12. #12
    Membre Junior

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    Assureur 1 :

    "Le contrat « Hot Rod/custom et assimilés « s’adresse à des véhicules ayant plus de 30 ans d’âge, stylerod et custom et de collection modifiée. Au titre de la loi, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire depuis octobre 1958. Vous avezla possibilité d’assurer votre véhicule Hot Rod/Custom et assimilés » au Tiers (Vol-Incendie-Evénementsnaturels-Protection juridique-Assistance 0km-Garantie conducteur sans franchise), ou Tous Risques (Tiers +Dommages Tous Accidents). Nous pouvons vous proposer ces 2 formules d’assurances qui correspondent aux formules [contrats d'assurance]. Le bris de glace étant optionnel.Dans ce cas là, il est nécessaire de préciser la valeur du véhicule qui est un critère déterminant le tarif.- si vous avez construit votre véhicule vous-même, vous devez pouvoir additionner la totalité de vosdépenses réalisées pour votre véhicule. Pour les dépenses majeures vous devez avoir des justificatifs.Je sais très bien que cela n’est pas possible pour les pièces achetées quelques euros en bourse. Cesdocuments vous seront demandés en cas de sinistre, sauf si expertise réalisée.- Si vous avez acheté votre véhicule déjà roulant, le constructeur doit pouvoir vous fournir son dossier,avec les justificatifs correspondants. Si vous lui avez apporté des améliorations, là aussi conservezles justificatifs en cas de besoin.- Si vous avez acheté votre véhicule à un professionnel, vous devez avoir sa facture, éventuellementl’expertise "

    Assureur 2 :

    "Formulaire Contrat Assurances xxxxxxxxx Rods et Customs...et Assimilés

    DÉFINITION DU HOT-ROD/CUSTOM


    La Compagnie prend acte du fait que le véhicule objet du présent contrat, appartient au genre : Hot Rod/Custom et par assimilation ceux s’y rattachant tels que : Specials, Low riders, Volksrod, Pro-touring, Gasser, de collection modifiée, Mini truck, Street machine, Hill climb, Oily rag, Réplique etc….


    Il s’agit d’un véhicule particulier, 4 roues, d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, ayant subi des transformations dans les règles de l'art sur le châssis, la carrosserie et les éléments mécaniques.
    L’ensemble de ces modifications peuvent faire éventuellement que ce véhicule diffère des informations figurant sur sa carte grise.
    Ce sont des véhicules de plus de 30 ans, utilisés à des fins de promenades, défilés, concentrations, expositions
    et vie privée en général. Restant exclus les participations à des courses, rallyes, et d’une façon générale toutes compétitions chronométrées ou pas.
    La réalité du risque est déclarée par le souscripteur en annexe sur la fiche dite
    “déclaration du souscripteur, fiche technique”."
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 08/08/2019 à 08h42.

  13. #13
    Pilier Junior

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    les règles d'homologation sont strictes. Mon lien "cliquer" a été censuré par NI. Il reprenait les obligations de Tuning et Customs
    Certains assureurs se sont spécialisés dans l'assurance Custom que tous les assureurs n'acceptent pas de garantir, et ceci de façon légale, si le véhicule n'entre pas dans les obligations d'homologation
    S'il y a obligation même ces assureurs spécialisés ne pourront garantir le risque sans homologation

    Peut-être avec une prime d'assurance à 100000 ¤ par an ???
    Je n'ai jamais vu de telles primes

    [note de la modération : non camarade intervenant, ce n'est point de la censure, c'est de la modération ; votre lien était certes pertinent quant à son contenu mais "la vérité n'est pas toujours révolutionnaire" (Francesco Rosi, "Cadavres exquis"]
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 08/08/2019 à 08h50.
    Amicalement

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Le contrat concerne des véhicules de plus de 30 ans. De véhicules de collection restaurés avec des améliorations appelés customisation.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  15. #15
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Le contrat concerne des véhicules de plus de 30 ans. De véhicules de collection restaurés avec des améliorations appelés customisation.
    CQFD.

    En l'état, une ouature (pour ne pas froisser notre modérateur) populaire française rigolote vieille de 40 ans, de marque française avec un moteur de 602cc développant 25cv est équipée d'un moteur de la même marque mais provenant d'un modèle supérieur développant 65cv. Ca ne pose de problème à personne ?

    Je peux vous citer des dizaines d'exemples pour peu que notre ami modérateur accepte que des marques, des clubs ou des manifestations soient citées.

    Je m'excuse d'insister un peu. Je reste sur ma question initiale : un contrat d'assurance peut-il avoir un objet non-légal, à savoir couvrir le risque matériel/humain consistant à rouler avec un véhicule non-homologué ?

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Je ne sais ou vous voulez en venir, mais les véhicules assurés sont pour la plus part ceux qui se rendent à des expos de véhicules anciens.
    La réalité du risque est déclarée par le souscripteur en annexe sur la fiche dite
    “déclaration du souscripteur, fiche technique”."
    Voilà un passage qui en dit long. Si vous mettez un moteur de 300 cv dans une vielle carcasse des années 50, je doute que l'assureur ne prenne le risque.
    Donc à vôtre question est-ce qu'il le droit d'assurer un véhicule non homologué je réponds non. Est-ce qu'il a le droit d'assurer un véhicule ancien ayant subi quelques transformations dans le règles de l'art oui…
    Ce sont d'ailleurs des véhicules possédant une carte grise (il existe d'ailleurs la carte grise véhicule de collection) et soumis pour la plus part à contrôle technique.
    C'est une catégorie bien à part. Inutile de crier au loup et d'y voir une illégalité à ce qu'un assureur couvre le risque d'un véhicule non homologué.
    Pour moi c'est clair, si vous voulez chercher midi à quatorze heure vous pouvez toujours continuer à poser en gros et en gras :
    un contrat d'assurance peut-il avoir un objet non-légal, à savoir couvrir le risque matériel/humain consistant à rouler avec un véhicule non-homologué ?
    Pour moi c'est de end…
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  17. #17
    Membre Junior

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    Vous semblez ignorer que le contrôle technique ne vérifie aucunement la conformité de la mécanique et/ou des trains roulants à l'origine, mais leur état. Raison pour laquelle des milliers de véhicules modifiés roulent sur la voie publique.

    Au passage, c'est quoi "les règles de l'art" ? Qui décide des limites de ce qui est acceptable et ne l'est plus ? Le pif de l'assureur ?
    Un assureur qui reçoit un déclaratif de modifications a-t-il les compétences techniques pour déterminer si ces modifications ont été faites dans les "règles de l'art" ? Est-ce que ce passage ne sous-entend pas que l'assureur se substitue aux organismes d'homologation ?

    C'est à travers ceci que je m'interroge sur la légalité de ces contrats.

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