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Discussion : Mutuelle non resilee par employuer

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Salarie d'une grosse entreprise avec mutuelle obligatoire collective, j'ai t mise en invalidit catgorie 2 en mai 2012 avec reconnaissance handicape (lourde pathologie d'origine non professionnelle ) . J'ai bnfici du maintien revenu de le prvoyance de mon ancienne entreprise avec le versement de la rente invalidit prvoyance complte de la rente scurit sociale, j'ai aussi bnfici du maintien titre gratuit des garanties de sant comme prvu dans le contrat collectif de mon ancien employeur.Une procdure au prud 'homme a abouti un licenciement abusif (car non adaptation de poste) et donc une radiation des effectifs au 31/12/14 .En mme temps j'ai repris une activit temps partiel au 01/12/2014 car tant en invalide en catgorie 2. Mon salaire remplaant la rente invalidit prvoyance et toujours complt par la rente invalidit catgorie 2 scurit sociale .
    J'ai donc inform le service prvoyance en envoyant mon contrat de travail au 01/12/14, j'avais aussi demand par tl comment cela se passait pour le maintien des garanties de sant et une gestionnaire prvoyance m' a rpondu que c'tait un acquis jusqu' temps que je sois en invalidit. (la limite tant la retraite).
    Rcemment lors d'un passage la pharmacie j'apprends que ma mutuelle m'a radi au 16/06/19. et lors d'un appel elle me signale que je suis mon contrat est rsili au 31/12/16 !!!. (pourquoi e 31/12/19 je ne sais pas!!!) .
    Je n'ai bien entend reu aucun courrier m'informant de quoi que ce soit.

    Ma question est la suivante est ce qu'en en n'tant complte par la prvoyance car salari temps partiel et bnficiant toujours de la rente en invalidit catgorie 2 par la scu (qui est bien intervenu bien durant mon ancien contrat de travail ) je ne peut plus bnficier du maintien de garanties sant de la mutuelle collective ?

    Et dans ce cas , est - ce que je risque que l'on me demande de rembourser les frais de sant depuis 01/01/2015 date de ma radiation et reprise d'emploi temps partiel avec aucune proposition de portabilit!!!
    Il me semble que ma radiation tait de la responsabilit de mon ancien employeur au 31/12/14 (avec en plus une condamnation pour licenciement abusif au prud'homme), que ma reprise d'activit temps partiel avec envoie contrat de travail au 01/012/14 tait de la responsabilit du service prvoyance et en plus j'ai appeler le service prvoyance qui fait partie de la mme mutuelle et une gestionnaire prvoyance qui me dit que le garanties sante me sont acquises en tant en invalidit .Alors je n'ai eu ce jour aucun courrier de radiation de contrat ou autre!!!
    Alors je sais que l'erreur ne donne pas de droits mais quand mme!!!
    Merci de vos prcieuses rponses.
    Dernire modification par cellia6934 ; 02/08/2019 16h39.

  2. #2
    Support Utilisateur et Modration

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    Bonjour,

    Pour l'instant vous n'avez pas encore reu de rponse votre discussion.
    Il faudra laisser le temps aux bnvoles d'en prendre connaissance, n'oublions pas que le mois d'aot est le mois prfr des franais pour partir en vacances !

    Juste pour rappel la messagerie prive est bien sr un outil mis votre disposition mais uniquement lorsque votre anciennet commence tre reconnue, c'est une mesure mise en place afin d'en viter l'abus parfois constat chez certains demandeurs.
    L'usage de la MP n'tant recommand que pour les informations prives qui ne doivent pas tre tales sur un forum

    Voil, longue vie sur nos forums !

    Cordialement
    Dernire modification par Animateur Communautaire ; 05/08/2019 11h55.
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  3. #3
    Support Utilisateur et Modration

    Infos >

    Bonjour

    Je reviens vers vous et vous fournir un peu de lecture concernant la portabilit de la mutuelle :
    La Rdaction de Net-Iris/Juritravail a rdig un article qui pourrait vous intresser :
    => Peut-on conserver la mutuelle d'entreprise l'issue du dispositif de portabilit ?

    Avez-vous pris connaissance de ce fil de discussion spcialement concoct par Vega Lyre et Maximilien ?
    => Foire aux questions Mutuelle


    Bonnes lectures
    Dernire modification par Animateur Communautaire ; 08/08/2019 08h50.
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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