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Discussion : divorce et crédit immobilier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    J'ai contracté un emprunt avec mon épouse pour l'achat d'un appartement.

    Nous sommes en procédure de divorce et la banque refuse la séparation du bien en faveur de ma seule épouse, malgré notre projet de convention à l'amiable, dans la mesure ou le prêt est à nos deux noms.

    Nous souhaitons simplement continuer à rembourser conjointement ce prêt, sans modification ni rachat anticipé.

    La banque a-t-elle le droit de s'opposer à nos accords privés alors que rien ne s'y oppose dans notre contrat de prêt ?

    Ni le notaire, ni l'avocat ne peuvent me répondre et me renvoient face à la banque qui, évidemment, préfererais un rachat anticipé et la mise en place d'un nouveau crédit.

    Quelqu'un peut-il me renseigner assez vite car la toute la procédure est bloquée !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La banque est dans son droit, seule elle peux décider des modalités de remboursement et des personnes qui remboursent.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Mais nous ne changeons ni les modalités de remboursement ni les personnes qui remboursent. La seule différence est sur le titulaire du bien qui n'est plus en commun mais au nom d'un seul des emprunteur...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc la banque risque de ne plus pouvoir poursuivre l'emprunteur qui ne sera plus propriétaire du bien.
    Car imaginez que l'attributaire du bien ne paye plus et que l'autre soit insolvable, la banque ne pourrat pas récupérer le solde du prêt.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Nous restons co-emprunteurs. La banque peut toujours se retourner contre mon épouse et saisir le bien puisqu'elle est co-emprunteuse, même si ce n'est pas elle qui paye les remboursements. Je ne vois pas ce qui change au niveau du risque pour la banque

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si votre épouse ne sera plus propriétaire donc la banque ne pourrat pas saisir le bien.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Au contraire, c'est elle qui reste propriétaire. Moi je continue juste à rembourser le crédit car celà fait partie de nos arrangements dans le cadre du divorce !
    Je résume :
    • crédit restant à nos deux noms malgré le divorce (on ne touche pas au contrat)
    • appartement au nom de mon épouse (qui n'est pas solvable)
    • je rembourse le crédit (je suis très solvable)
    Si je suis défaillant, mon épouse étant co-emprunteuse, le bien reste une garantie, comme avant. La banque peut toujours le saisir.
    Où est le problème pour la banque ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    excusez moi j'ai confondu les deux époux mais ma réponse reste la même, la banque perds sa possibilité de récupérer le prêt en cas de non paiement.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Par votre divorce vous touchez au contrat et la banque est en situation ne pas accepter le changement. Alors qu'il est vrai que pour elle les garanties restent les mêmes, Madame devient attributaire du bien et l'affecte en garantie du remboursement du prêt et Monsieur n'est pas désolidarisé du remboursement du prêt. C'est pourtant simple alors que bien souvent le problème réside dans le fait que le non attributaire du bien veut être désolidarisé du remboursement du prêt !!! Je pense qu'il faudrait revenir à nouveau sur la Banque ou faire intervenir le notaire chargé du partage pour qu'il explicite le processus.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Vous semblez avoir bien saisi le problème qui dépend du bon vouloir de la banque.
    Lorsque vous me répondez que la banque est en situation de ne pas accepter le changement, j'aimerais savoir si cela relève d'un véritable pouvoir légal ou simplement de l'obstruction.
    En clair, suis-je en mesure de les attaquer ?

  11. #11
    Pilier Junior

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    C'est contractuel. Elle a prêté à M. et Mme mariés et qui maintenant divorcent. Je ne vois que votre "poids" dans la Banque pour faire aboutir votre demande.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Alors c'est mal parti car les rapports sont plus que moyens dans la mesure ou ils me reprochent de ne pas avoir domicilié la totalité de mes revenus dans leur banque.
    Etant profession libérale, j'ai gardé mon compte professionnel ailleurs et je ne leur verse qu'environ 4000 euros / mois, soit l'essentiel de mes dépenses personnelles, dont 780 sont consacrés au remboursement du crédit. Ils m'ont déjà relevé le taux d'intérêt de 0,5 % en considérant que je n'avais pas respecté la "clause de fidélité" qui m'engageait à leur réserver mes opérations de virement de revenus.
    C'est un autre objet de litige car je considère qu'ils n'ont pas a exiger la totalité de mes revenus mais le contrat n'est pas clair et, même si l'on peut considérer celà comme une clause abusive, on ne peut pas passer son temps à se battre sur tout les points.
    Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

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