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Discussion : Dossier surendettement suite séparation.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous, j'espères trouver ici une réponse pour une de mes amies. Elle a signé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France l'année dernière (04/2007) avec sa copine (pacsées), Depuis 01/2008 elles ne sont plus pacsées et son ex-copine refuse de prendre en charge une partie des créances (pour des raisons qui n'apportent aucune infos importantes pour mes questions):
    1/ Elle doit déposer un nouveau dossier ?
    2/ Elle possède des sommes bloquées au titre de la partcipation il y a t-il obligation de les déclarer ?
    3/ Le Dossier a t-il plus de chance d'être accepter du faite de l'ancien ?
    Merci par avance pour vos réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il y a un élément nouveau, la séparaton ce qui change la capacité de remboursement, il vaut mieux des lors redeposer un dossier
    les sommes bloquees au titre de la participation aux benefices doivent etre déclarées car elles peuvent etre utilisées pour rembourser les créanciers
    dans le cadre d'un redepot un dossier est jugee recevable d'office sauf non respect du plan volontaire et absence de surendettement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour cette réponse, je me permets de vous demander quelques points supplèmentaires:
    1/ Lors de ce premier dossier les sommes bloquées n'ont pas été demandé - sagit-il d'une erreur ? et cela peut-il lui porter atteinte pour la suite ?
    2/ Son ex-compagne veut bien prendre 2 crédits (sur les 7) , doit -elle signaler à ces deux organismes de se rapprocher de son ex.
    3/ Pour ce nouveau dossier elle doit donc recontacter ts les organismes pour savoir les sommes du ? (pour les 5 restant)
    4/ Et je finirai par une question pratique, peut -elle avoir auprès d'une banque un moyen de paiement (type CB bloqué ou autre ??)
    En vous remerciant encore.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    le fait de ne pas avoir déclaré ces sommes au precedent dossier ne remet pas en cause la recevabilité de son dossier aujourd'hui; c'etait a madame de le declarer dans son dossier
    il conviendrait de redemander aux organismes le montant des sommes dues pour que montant soit exact dans la déclaration
    quant au moyens de paiement, cb , decouvert c'est a votre banque de vous les accorder ou pas, le surendettement n'a pas d'incidence directe sur ces éléments, la seule conséquence etant d'etre fiché FICP

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Zigot042 Voir le message
    le fait de ne pas avoir déclaré ces sommes au precedent dossier ne remet pas en cause la recevabilité de son dossier aujourd'hui; c'etait a madame de le declarer dans son dossier
    il conviendrait de redemander aux organismes le montant des sommes dues pour que montant soit exact dans la déclaration
    quant au moyens de paiement, cb , decouvert c'est a votre banque de vous les accorder ou pas, le surendettement n'a pas d'incidence directe sur ces éléments, la seule conséquence etant d'etre fiché FICP
    Merci et excuser moi encore mais c'est bien mon amie qui avait omis de déclarer ces sommes (c'est vrai à cette époque elle y pensait pas du tout...ce qui n'est pas une excuse je vous l'accorde) et pour les 2 crédits que son ex compagne prend en charge elle doit demander à ces organismes de contacter son ex c'est bien cela ?? (Merci encore)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    il faut imperativement déclarer l'ensemble des dettes même celles actuellement payées par son amie. tant que celle ci n'a pas refait de dossier de surendettement, le dossier actuel reste en vigueur et elle reste redevable des remboursements ; votre amie peut néanmoins informer les organimes de se retourner vers l'autre débitrice

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Zigot042 Voir le message
    il faut imperativement déclarer l'ensemble des dettes même celles actuellement payées par son amie. tant que celle ci n'a pas refait de dossier de surendettement, le dossier actuel reste en vigueur et elle reste redevable des remboursements ; votre amie peut néanmoins informer les organimes de se retourner vers l'autre débitrice
    Merci beaucoup pour ces explications

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Je m'excuses d'avance ces nouvelles questions:

    - Lors du dépot du nouveau dossier mon amie doit -elle ou non faire mention des deux crédits que son ex-compagne va reprendre à sa charge (crédit déja à son nom)

  9. #9
    Pilier Sénior

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    si le crédit est au nom de votre amie, elle doit le déclarer, si elle n'apparait pas sur le contrat de prêt elle ne declare pas celui ci, elle ne va pas rembourser a sa place

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