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Discussion : Transfert de PTZ - Mauvaise surprise

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je suis confronté à un problème délicat et je ne sais pas vers qui me retourner ou quelles sont les vraies démarches à faire.

    Je m'explique, en 2017 je fait l'acquisition d'un bien en VEFA (PTZ+PAS+apport perso), en 2018 je décide de le revendre pour acheter plus grand et toujours en VEFA. Je demande alors le transfert du PTZ sur la nouvelle acquisition. La banque me répond qu'il est impossible de transférer un PTZ , je lis l'offre de prêt et je leur montre la ligne noire sur blanc que prêt est transférable, ils acceptent donc … allez savoir, ça les arrangeait peut-être pour pas se prendre la tête ..

    La banque annule alors le 1er PAS et me refait une nouvelle offre de prêt avec un nouveau PAS, et le PTZ apparait dans l'offre en tant qu'apport personnel. Je demande pourquoi on me répond que c'est un montage pour effectuer le transfert. OK je cherche pas plus ce sont eux les pros…

    Je signe alors ma nouvelle offre en février 2019 car le transfert a été validé fin 2018. Jusque là ok je suis content de pouvoir acquérir un bien plus grand dans le même programme.

    C'est là où tout bascule. étant donné que c'est du vefa je reçois alors de la part du promoteur l'appel de fonds. Je fait la demande de déblocage auprès de la banque et j'ai la surprise de recevoir 48h après le refus partiel de la demande de déblocage.
    Le motif "vous avez demandé le déblocage pour montant de tant… , nous vous avons débloqué la somme de tant …, le complément doit provenir du solde de votre apport qui restait à fournir" ….. Problème tout l'apport m'a servi à payer les 20% d'ouverture de chantier ainsi que les frais notariés, normal dirais-je, donc je ne dispose d'aucun apport supplémentaire c'est ce qui a été prévu depuis le début avec la banque. Après plusieurs échanges avec la banque, on me dit qu'en fait la somme manquante, c'était la somme qui avait été débloquée la 1ere fois sur mon PTZ en 2017 , donc impossible de la débloquer 2nde fois, vu que l'intégralité du PTZ a été presque débloquée à l'heure actuelle. Je suis d'accord sur le principe.

    Je demande alors comment est ce possible que ca soit à moi de devoir sortir cette somme dont je ne dispose pas ?! surtout après m'avoir validé mon financement …
    Réponse : Nous sommes désolés, vu que vous êtes le 1er client a avoir demandé le transfert de PTZ dans notre organisme, on a pas eu le recul nécessaire pour avoir toutes les informations en main….. " Donc c'est à moi de payer les pots cassés?
    Je leur fait part que je ne dispose pas de cette somme, comment je fait maintenant pour débloquer la somme pour le promoteur sous peine de prendre des pénalités ? On me répond alors que soit je sort la somme de ma poche … soit je fais une demande de prêt conso à un taux de 3% 4% bien sur sur 6 ans … et risque de m'endetter encore plus par la suite ..

    A l'heure actuelle je me retrouve complétement désarmé, ne sachant pas quoi faire. J'ai pour l'instant envoyé un simple courrier de réclamation au service qualité clientèle pour avoir des explications et a avoir une résolution à mon problème.

    Si quelqu'un peut m'éclairer sur la chose

    Merci à vous

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    en 2017 je fait l'acquisition d'un bien en VEFA (PTZ+PAS+apport perso), en 2018 je décide de le revendre pour acheter plus grand et toujours en VEFA. Je demande alors le transfert du PTZ
    Lorsque vous avez "revendu" le premier bien, qu'est-ce qui avait t dbloqu par la banque, et que sont devenus ces fonds ?

    Je suppose que, pour la nouvelle acquisition,vous avez fait une nouvelle demande de financement pour des montants plus importants. La banque n'aurait pas d accepter de transfrer le PTZ sur le nouveau bien si les prts de la premire acquisition (toujours en VEFA) n'taient pas totalement dbloqus. Il n'y aurait pas eu de problme si les prts avaient t dbloqus et en cours de remboursement depuis plusieurs mois.
    Pour vous rendre service, la banque a fait un montage bancal en faisant ressortir le PTZ comme un apport personnel (elle ne pouvait pas faire un nouveau PTZ, le premier ayant t partiellement dbloqu).
    Maintenant, vous tes coincs car vous devez dbloquer votre apport personnel avant le prt PAS et la rponse de la banque n'est pas surprenante (si vous aviez pris un prt immobilier classique, la banque pourrait s'arranger, mais elle ne fait pas ce qu'elle veut avec les prts rglements).
    Honntement, je ne sais pas comment la banque va arriver solutionner ce problme : attendez la rponse du service clientle de la banque et si vous n'arrivez pas un accord, il faudra saisir le mdiateur.

    P.S. : quels taux et sur quelle dure avez vous obtenu vos prts ? Compte tenu des taux immobiliers classiques actuels, il revient plus cher de faire un financement avec un PAS.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,


    Etant donn que le bien n'tait toujours pas achev, seul mon apport et une somme du PTZ ont t dbloqus pour financer les 20% d'ouverture de chantier ainsi que les frais de notaire lors de la revente. L'apport personnel a t rcupr lors de la revente mais pas dans la totalit vu que je n'ai pas rcupr les frais de notaire dessus.


    Effectivement, la nouvelle demande de financement a t plus consquente, mais je ne sais pas si elle a t pousse au max car j'ai dgag une plus value nette sur la revente, du coup cela m'a permis d'augmenter mon apport personnel sur le second bien.
    C'tait bien le cas : Les prts n'taient pas totalement dbloqus et loin de l car les prt ont t signs fin 2016 et le chantier a dmarr que dbut 2018. Mon apport personnel a t utilis dans son intgralit pour ma seconde acquisition pour les 20% ouverture chantier ainsi que les frais de notaire, tout est pass la dedans car c'est ce qu'il a t convenu par le notaire et la banque. Ce qui veut dire je n'ai plus rien.


    Pourquoi ont ils stipul dans l'offre que l'intgralit du PTZ a t transfr ? alors que non en fait ils ont transfrs que le capital restant d et s'en me prvenir que j'aurai une mauvaise surprise la fin ?
    Veuillez m'excuser mais qui est le mdiateur ?


    Si ils n'arrivent pas solutionner le problme je suis pas dans le ptrin .. je vais devoir cet argent au promoteur sinon je ne verrai jamais mon appartement .. Pourquoi ne me proposent t'ils pas un prt 1% , ou modifier le montant de mon PAS ? Je ne sais pas si c'est possible la modification d'un prt en cours.


    Le taux du PAS est de 1,99% sur 25 ans - J'emprunte seul
    Pardonnez moi mais que voulez vous dire par il revient plus cher de faire un financement avec un PAS ? quels autres moyens ?

    Merci vous

  4. #4
    Membre Snior

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    Le taux du PAS est de 1,99% sur 25 ans - J'emprunte seul
    Pardonnez moi mais que voulez vous dire par il revient plus cher de faire un financement avec un PAS ? quels autres moyens ?
    Le prt PAS tait intressant quand il ouvrait droit l'APL en accession.
    Votre prt datant d'avant leur suppression au 1er janvier 2018, vous pourriez percevoir l'APL, si vous avez les ressources adquates, mais dans le cas contraire, il n'y a quasiment aucun intrt aujourd'hui, les prestations verses tant grignotes par le taux que vous payez.

    Pour le transfert du PTZ la banque n'aurait jamais d le faire, l'art R31-10-6 du CCH tant clair sur les conditions dans lesquelles on peut transfrer un PTZ avant les 6 ans.

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