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Discussion : Taxe habitation demandé par mon propriétaire 3 ans après

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Moi et ma copine sommes étudiants. Nous avons été locataires pendant 3 ans.
    Nous avons quitté notre logement il y a maintenant 3 semaines.

    Le souci étant que mon propriétaire m'a appelé il y a 2 semaines pour nous signaler qu'on devait payer deux ans de taxe d'habitation (soit environ 1000¤) alors que nous n'avons aucun revenu (oui oui on s'est jamais rendu compte qu'on ne payait pas la taxe d'habitation ... On fait des erreurs en étant un peu plus indépendant )
    Nous n'avons jamais reçu de courrier de la part des impôts concernant la taxe d'habitation que ce soit dans notre appartement ou chez nos parents.
    Mon propriétaire (ancien maintenant) m'avait appelé au téléphone pour me signaler cela, il me disait que j'allais recevoir un appel des services des impôts dans la journée (ou maximum le lendemain) pour régulariser cela. A la fin de notre conversation il m'a dit qu'il était préférable que j'appelle moi-même le numéro des services des impôts pour aller plus vite. Au final je n'ai pas pu appeler le service des impôts et voilà 2 semaines que je n'ai jamais reçu d'appel de ces derniers.

    Du coup je m'interroge sur cette situation. Des proches me disent que mon propriétaire n'a pas déclaré le changement de locataire et qu'il est donc responsable, d'autres me disent qu'il est préférable de contacter les impôts pour signaler cette incompréhension, et que je vais payer 50¤ environs au lieu des 1000¤.
    Bref, je suis un peu perdu, que me conseillez-vous de faire ? Surtout qu'il nous a à moitié arnaqué sur un problème de vitre cassé par les pompiers suite à un déclenchement du détecteur de fumé quand nous étions pas dans notre logement ainsi que sur l'eau (il nous a fait payer un supplément sur nos 3 ans alors que l'eau était incluse dans notre loyer).

    Merci à vous,
    bonne journée.


    EDIT : Excusez-moi, je me suis trompé de catégorie sur le forum, si un modérateur pourrait déplacer le sujet. Merci.
    Dernière modification par Gu09 ; 18/07/2019 à 14h22.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il serait souhaitable de contacter le service des impôts pour mettre à jour cette situation et, éventuellement, obtenir un échéancier pour payer les sommes dues, si vous voulez éviter un avis à tiers détenteur sur vos comptes bancaires.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.

    J'aimerais savoir néanmoins comment se fait-il que nous n'avons pas reçu de courrier de la part des impôts pour payer les sommes dues ? J'ai un peu de mal à comprendre comment cela est possible... Par ailleurs, est-ce possible que nous ayons des pénalités à payer étant donné qu'on était censé payer ces sommes depuis 2 ans ?

    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Gu09 Voir le message
    J'aimerais savoir néanmoins comment se fait-il que nous n'avons pas reçu de courrier de la part des impôts pour payer les sommes dues ?
    Déjà, avez-vous fait la déclaration auprès des impôts que vous viviez à telle adresse ? Si non, comment voulez-vous qu'ils devinent ?

    Si oui, sachez que 99% des démarches se font par voie dématérialisée maintenant : vous avez un compte avec un identifiant personnel, et les avis de taxe d'habitation arrivent dessus (généralement vous avez un mail de rappel). Plus rien ou presque n'arrive par courrier !

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui nous avons bien saisi notre adresse sur notre déclaration.

    Le soucis étant que c'est notre propriétaire qui a reçu les courriers des impôts réclamant le paiement de la taxe d'habitation... Il nous en a informé seulement à a sorti de notre logement (et non pas les années précédentes)...

    Je vais contacter dès demain le service des impôts alors car ça m'inquiète encore plus maintenant ...

    Merci pour votre réponse.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Gu09 Voir le message
    Le soucis étant que c'est notre propriétaire qui a reçu les courriers des impôts réclamant le paiement de la taxe d'habitation... Il nous en a informé seulement à a sorti de notre logement (et non pas les années précédentes)...
    Il vous a montré les avis ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Non il ne m’a pas montré les avis, il m’a dit qu’il allait m’envoyer le courrier mais il ne me l’a jamais envoyé, il m’a juste dit d’appeler le service des impôts

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Faites, et précisez bien que vous êtes étudiants.
    Et ne vous affolez pas : la taxe de 2019 n'est pas encore émise ; celle de 2018 pourrait être demandée mais il serait fort étonnant qu'on vous demande plus, si toutefois on vous demande quelque chose. Car vous avez peut être eu un avis sans le savoir, si vous avez opté pour la dématérialisation des avis, et que la taxe est nulle.

    Avez-vous vérifié sur votre espace en ligne ? Que vous avez bien entendu créé.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Non .. Je n’ai pas d’identifiants, ça vient peut être de la ? Je déclare mes revenus en même temps que mes parents, je vais bien voir ce qu’ils me disent de toute façon ... j’espere qu’ils vont m’aider à trouver une solution car 1000¤ comme ça c’est juste impossible pour moi.. Pour vous dire je vis une année étudiante avec 2000¤,
    Bref je vous remercie vraiment pour toutes vos réponses !

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Surtout ne payez rien au propriétaire sans avoir un justificatif. La taxe d'habitation doit être payée par vous directement aux impôts, pas au propriétaire.
    La seule chose qu'il peut vous réclamer en paiement direct, c'est votre quote part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui figure sur son avis de taxe foncière, et ceci sur 3 ans, dans ce cas, il doit vous en fournir une copie pour justifier le montant.
    Sauf si le bail avait prévu un forfait de charges qui couvrait cette TEOM.

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