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Discussion : Indemnité corporelle/accident

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Suite accident automobile non responsable il y a 6 mois mon poignet me fait toujours mal et je ne peux pas exercer de force dans certaines circonstances. Je suis en attente de passer un IRM le mois prochain car on ne sait pas pourquoi j'ai mal, je ne sais pas si je vais guérir ou si ça va s'aggraver. J'exerce un métier manuel, et je joue pour mes loisirs d'un instrument de musique qui sollicite beaucoup mes poignets.

    Mon assureur me propose une indemnité pour 'souffrances endurées' de moins de 150¤ 'pour solde de tout compte' ; il écrit qu'en cas d'aggravation de l'état de santé entrainant un préjudice nouveau et distinct de celui déjà réparé en lien avec le même accident, une nouvelle indemnisation pourrait intervenir.
    Mais rien ne permet à ce jour de savoir si ça finira par s'aggraver au point de ne plus pouvoir travailler normalement et/ou jouer de mon instrument.

    D'après vous qu'est-ce qu'on entend par "un préjudice nouveau et distinct de celui déjà réparé" ?
    Est-ce qu'une aggravation avec une incidence sur ma capacité de travail est "un préjudice nouveau et distinct de celui déjà réparé" ? Et dans ce cas à quel niveau d'indemnisation ou rente pourrais-je prétendre, car si je suis empêchée d'exercer mon métier ça devient très grave.

    Quelles sont les conséquences d'accepter cette proposition ? Vaut il mieux la refuser, et après quoi faire ? Je ne veux rien faire qui puisse plus tard se retourner contre mes intérêts, je trouve leur proposition très faible et elle m'apparaît plutôt comme un piège, leur formulation n'est pas claire pour moi. Il faut savoir que mon assureur est aussi celui du conducteur responsable.

    Merci de vos commentaires et conseils.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour

    Non responsable vous bénéficiez de la loi Badinter pour être indemniser de tous vos préjudices
    Avez-vous eu un arrêt d'activité? si oui quelle durée?
    Avez-vous subi une perte de salaires?
    Etes-vous consolidé? si oui sans ou avec séquelles?
    Etes-vous seul face à l'assureur?


    En cas d'aggravation vous avez dix ans pour réclamer en provoquant une expertise?

    il écrit qu'en cas d'aggravation de l'état de santé entrainant un préjudice nouveau et distinct de celui déjà réparé en lien avec le même accident, une nouvelle indemnisation pourrait intervenir.
    Exemple: A ce jour vous auriez une IPP de 1% donc indemnisée
    Aggravation à 5% vous auriez droit à un complément d'indemnisation complémentaire de 4%

    mon assureur est aussi celui du conducteur responsable.
    ce n'est pas un problème
    Dernière modification par Chaber ; 06/07/2019 à 06h25.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour Chaber,
    Je n'ai pas eu d'arrêt d'activité jusqu'à présent, mais certains gestes provoquent des douleurs qui pourraient m'empêcher certaines tâches répétitives (coups de marteau, manipulation de produit en cours de fabrication...).
    Je suis seule face à l'assureur car c'est chez lui que j'ai une assistance juridique...
    Ce qui me fait peur c'est de signer un 'solde de tout compte' avec engagement de ne plus rien réclamer au titre de ce préjudice, alors qu'à ce jour 6 mois après l'accident, je n'ai ni le diagnostic ni la certitude qu'une amélioration est possible. Et qu'on me paye une indemnité ridicule et unique alors que je pourrais subir un handicap me conduisant à ne plus pouvoir être pleinement opérationnel toute ma vie (je n'ai que 30 ans !). Sans parler de mes loisirs !
    Où puis je trouver cette 'loi Badinter' ? Qu'est-ce que cet IPP ? Y a t'il un barème, comment détermine t'on l'indemnisation ? L'assureur parle d'un accord de gré à gré mais il ne m'en a jamais parlé avant ce courrier.
    Est-ce que c'est difficile de provoquer cette expertise dont vous parlez, comment s'y prend t'on, peut on me l'a refuser, peut on me dire qu'on ne voit pas pourquoi j'ai mal et en conclure que je n'ai pas de problème ? Mon médecin du travail soupçonne une fracture du scaphoïde mais pour l'instant ce n'est pas confirmé et je ne sais pas si ça peut se soigner.
    Merci pour votre aide !
    Cdlt

  4. #4
    Pilier Junior

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    IPP invalidité permanente partielle. Vous êtes consolidé mais il reste des séquelles qui seront estimées par un pourcentage
    la proposition actuelle correspond à une indemnité de douleur (prétium doloris)

    ces taux sont déterminés par des experts missionnés par les assureurs en fonction des certificats médicaux et de la date de consolidation. Ce dernier certificat comporte souvent une mention séquelles à déterminer par expertise

    Un accord de gré à gré n'est pas obligatoire. En cas de séquelles il est fortement recommandé d'être assisté pour l'expertise médicale. Pour le chiffrage de l'indemnisation mieux vaut avoir conseil d'un avocat spécialisé, les assureurs ayant souvent tendance à proposer une fourchette basse.

    Mon médecin du travail soupçonne une fracture du scaphoïde mais pour l'instant ce n'est pas confirmé et je ne sais pas si ça peut se soigner.
    cela changerait la donne.

    Je suis seule face à l'assureur car c'est chez lui que j'ai une assistance juridique...
    théoriquement l'assistance juridique dans les contrats automobiles ou habitation devrait être indépendante de l'assureur principal mais ce n'est pas toujours le cas: exemple le contrat MAxxxxut assurances fait référence à MAxxxxT assistance juridique. Vous comprendrez aisément que cette proptection juridique n'interviendra pas contre l'assureur.

    La loi Badinter d'origine a fait l'objet d'une nombreuse jurisprudence toujours favorable aux victimes: notamment votre cas: un conducteur victime d'un accident non responsable a droit à indemnisation intégrale de TOUS ses préjudices
    Amicalement

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci Chaber.
    Un avocat spécialisé (quelle spécialité ?) me coûtera peut-être plus cher que ce que je peux en espérer ?

    Je vais vérifier, savez vous si l'assistance juridique de la MA.IF est indépendante de l'assureur M.CIF ?

    Cette situation est très embêtante. Je pense que j'ai intérêt au moins à attendre le résultat de l'IRM avant d'accepter quelque transaction que ce soit.

    Merci pour votre aide, je reviendrai si j'ai d'autres questions.

    Cdlt

  6. #6
    Pilier Junior

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    j'ai intérêt au moins à attendre le résultat de l'IRM avant d'accepter quelque transaction que ce soit.
    sage précaution
    savez vous si l'assistance juridique de la MA.IF est indépendante de l'assureur M.CIF ?
    non; en relisant vos conditions générales clause protection juridique vous devriez trouver réponse

    Un avocat spécialisé dans les règlements d'accidents corporels. pour l'instant pas nécessaire
    Amicalement

  7. #7
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour vos éclairages, vous m'êtes d'une aide très précieuse.
    Je pense avoir affaire à une assistance juridique 'maison' mais j'ai vu dans un article de la presse qu'il est possible en cas de désaccord de faire appel à un arbitrage. On verra bien, on n'en est pas encore là.
    Merci encore !
    Cdlt

  8. #8
    Pilier Junior

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    Votre poignet "vous fait toujours mal", mais avez-vous eu une fracture, entorse ou autre ? Votre indemnisation me semble assez ridicule. Pour le simple pretium doloris d'une fracture de la clavicule non compliquée et sans séquelles, mon conjoint a obtenu près de 3000¤ d'indemnités. Vous, vous avez des séquelles, ne serait-ce que la douleur...

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Comme dit précédemment j'attends de passer un IRM le mois prochain (les délais médicaux + une examen décidé tardivement au vu de la douleur qui ne passe pas, on est à plus de 6 mois de l'accident...)
    Merci pour votre avis. J'en prends note.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Pour le simple pretium doloris d'une fracture de la clavicule non compliquée et sans séquelles, mon conjoint a obtenu près de 3000¤ d'indemnités.
    on ne peut comparer une clavicule fracturée et une simple contusion (pour le moment.)
    Un prétium doloris s'estime dans une fourchette de 1 à 7 en fonction de l'importance de l'accident, la durée entre la date de l'accident et la consolidation, l'hospitalisation et l'opération (ou les), les séances de rééducation.
    Après consolidation on ne parle plus de prétium doloris. S'l persistera une douleur elle sera prise en compte dans l'IPP

    Par ailleurs le chiffrage des indemnisations peut varier entre une fourchette bass, cour d'appel de Douai, et un fourchette haute, ciur d'appel de Toulouse (pratiquement du simple au double

    l'indemnisation d'une clavicule cassée sans séquelle peut entraîner une indemnisation forfaitaire pour l'aide temporaire du conjoint aux besoins de la victime
    Dernière modification par Chaber ; 08/07/2019 à 15h22.
    Amicalement

  11. #11
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Derniers éléments : pas de fracture mais un kyste qui s'est développé et on m'envoie maintenant voir un chirurgien pour savoir si l'on peut l'éliminer. J'ai toujours mal ou gênée dans certains mouvements.
    Et mon assureur m'a fait convoquer pour une expertise médicale avant d'avoir vu ce chirurgien (les délais médicaux étant ce qu'ils sont...). Ce dernier met en doute le lien entre l'accident et cette douleur !!! Au prétexte qu'il s'est passé plusieurs mois sans qu'il se passe rien, que je n'ai eu aucun arrêt de travail, pas de kyné, pas de plâtre... même l'attelle lui pose problème apparemment, bref je serais une dangereuse menteuse ??? J'attends le rapport d'expertise. Je suis outrée. Comment se défendre ? est-ce à moi de prouver que mon problème fait suite à l'accident ou à eux de prouver l'inverse ? Comment faire une contestation ou une contre expertise, combien ça coûte ? Pour l'instant je n'ai rien demandé à part de conserver la possibilité de réclamer réparation si mon problème s'aggrave et m'empêche un jour d'avoir une vie professionnelle normale ou de pouvoir continuer mes activités de loisirs. C'est un comble d'être victime et accusé par son propre assureur !!! Merci de me dire comment me défendre au mieux. Cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Le seul bon conseil que je puisse vous donner: n'allez pas toute seule à l'expertise de l'assureur. Faites vous accompagner par votre médecin par exemple.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  13. #13
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse, mais si vous aviez lu mon précédent message vous auriez compris que je sors de l'expertise...

    Un autre bon conseil, une réponse à mes questions peut-être ?

  14. #14
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Comme July j'ai toujours préconisé de se faire accompagner lors de l'expertise médicale prévue par les assureurs surtout après consolidation.
    Pour l'instant attendez le résultat de l'IRM pour voir s'il y a rapport entre le kyste à opérer et l'accident. Si oui, faites établir un certificat médical circonstancié précisant la relation de cause à effet
    Amicalement

  15. #15
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Merci pour cette réponse, mais l'IRM est passé, le rapport établit que le kyste existe et qu'il faut maintenant voir un chirurgien, mais c'est un rapport exclusivement médical, il n'a pas vocation à établir un lien avec l'accident et ne le fait pas. Alors comment fait on ? Mes questions sont : après la première expertise qui met en doute ma bonne foi, "Comment se défendre ? est-ce à moi de prouver que mon problème fait suite à l'accident ou à eux de prouver l'inverse ? Comment faire une contestation ou une contre expertise, combien ça coûte ? Pour l'instant je n'ai rien demandé à part de conserver la possibilité de réclamer réparation si mon problème s'aggrave et m'empêche un jour d'avoir une vie professionnelle normale ou de pouvoir continuer mes activités de loisirs"
    Merci de me donner vos recommandations.
    Cdlt

  16. #16
    Pilier Junior

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    bonjour

    l'expert de votre assureur s'est basé sur les certificats médicaux fournis. Si aucun ne fait référence de cause à effet l'expert n'ira pas outre dans son rapport.
    Pour contester il vous faudra des certificats médicaux probants. Il en est de même pour une aggravation
    Amicalement

  17. #17
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    Si aucun ne fait référence de cause à effet
    Le premier certificat médical faisant état de la douleur est daté de 3 jours après l'accident, la douleur est notifiée au verso du constat automobile -apparue quelques heures après l'accident-, mon médecin pensait que ça passerait tout seul et ne m'a ordonné un IRM que 4 ou 5 mois après l'accident sur mon insistance, j'ai dû encore attendre 2 mois pour avoir un rendez vous pour cet examen, je ne maîtrise pas les décisions de mon médecin ni les délais médicaux, et mon médecin ni mon radiologue n'étant dans la voiture avec moi pour faire écrire que le problème est causé par l'accident je ne peux que montrer que j'ai déclaré cette douleur de façon continue depuis l'accident. Dans ce cas comment puis-je me défendre !? J'ai l'impression que tant que je n'ai pas un membre cassé, un arrêt de travail de 10 mois, des traitements très coûteux, mon propre assureur ne me prend pas au sérieux ! C'est un comble, je rappelle qu'au départ je suis victime d'un accident non responsable ! Que puis-je faire, comment s'y prend on pour faire reconnaître l'origine d'un tel dommage ? Je ne cherche pas à être indemnisée maintenant, seulement à le garantir que si un jour cela s'aggrave et me porte un plus grand préjudice je pourrai revenir demander réparation. Merci pour votre aide.

  18. #18
    Pilier Junior

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    Pour info le verso d'un constat amiable ne sert pas à grand chose.
    Le certificat médical initial (le seul je suppose), comme vous le dites, fait une simple référence à une douleur, d'où la proposition d'indemnisation dérisoire de l'assureur.
    Amicalement

  19. #19
    Membre Cadet

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    Ok mais le verso a quand même le bon goût d'être là pour être rempli, notamment pour préciser ou compléter le recto, et on ne peut pas prétendre qu'il ne sert à rien, sinon autant le supprimer.
    Le certificat initial rappelle que la douleur est apparue suite à cet accident.
    Un second certificat a été émis quelques semaines plus tard mais dit seulement que le poignet est toujours douloureux ou quelque chose comme ça, je dois demander un duplicata car je ne le trouve plus.
    Et alors vous ne répondez pas vraiment à mes questions. Vous ne savez pas ?
    Je vais demander à mon médecin un courrier pour rappeler l'historique complet de mes visites, certificats, soins, examens, et son point de vue pour expliquer la durée du problème, croyez-vous que cela puisse rétablir la vérité aux yeux de l'expert ? sinon comment s'y prendre, c'est incroyable cet à priori qui nous fait passer pour des menteurs, n'est ce pas à eux de prouver ce qu'ils prétendent !?

  20. #20
    Pilier Junior

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    Un second certificat a été émis quelques semaines plus tard mais dit seulement que le poignet est toujours douloureux ou quelque chose comme ça, je dois demander un duplicata car je ne le trouve plus.
    a-t-il été transmis à l'assureur ou l'expert?
    Je vais demander à mon médecin un courrier pour rappeler l'historique complet de mes visites, certificats, soins, examens, et son point de vue pour expliquer la durée du problème, croyez-vous que cela puisse rétablir la vérité aux yeux de l'expert ?
    pour quoi pas.

    A ce jour rien ne précise que le kyste est dû à l'accident.
    Même si vous faites appel à un expert indépendant il vous sera demandé les certificats médicaux et l'historique
    Amicalement

  21. #21
    Membre Cadet

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    Non je n'ai pas encore pu transmettre le 2e certificat car je ne l'ai pas retrouvé à temps, mais je vais en demander un duplicata à mon médecin (je me demande si je ne l'ai pas envoyé à l'assureur).

    Je viens aussi de penser à l'élément suivant : en juin l'assureur m'a envoyé un courrier pour me proposer une indemnité pour 'souffrances endurées' (je n'avais rien demandé !). Ceci ne constitue t'il pas le fait que l'assureur reconnaît le lien entre l'accident et mon problème au poignet !?

    'A ce jour rien ne précise que le kyste est dû à l'accident' : mais enfin dans ce cas quand quelqu'un sort d'un accident avec un traumatisme quelconque on peut toujours nier aussi que c'est dû à l'accident et dire qu'il est monté dans sa voiture avec un genou luxé ou un poignet cassé ! c'est débile, on paie des assurances pour quoi faire si elles doivent refuser systématiquement notre bonne foi !?

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    en juin l'assureur m'a envoyé un courrier pour me proposer une indemnité pour 'souffrances endurées' (je n'avais rien demandé !). Ceci ne constitue t'il pas le fait que l'assureur reconnaît le lien entre l'accident et mon problème au poignet !?
    l'assureur s'est basé sur le seul certificat médical fourni pour allouer une indemnisation symbolique de douleur

    on paie des assurances pour quoi faire si elles doivent refuser systématiquement notre bonne foi !?
    sans mettre en doute votre bonne foi elle ne peut suffire pour l'assureur ou son expert, qui ne peut se baser que sur des certificats médicaux
    Amicalement

  23. #23
    Membre Cadet

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    Merci pour cette nouvelle réponse, mais encore une fois je ne demande aucune indemnité à ce jour !!! Je veux seulement me prémunir contre un risque ultérieur au cas où mon activité professionnelle serait handicapée par cet accident dont je ne suis pas responsable ! Mon assureur ne devrait il pas être à mes côtés pour défendre mes intérêts !? J'ai vraiment l'impression que c'est l'inverse, je suis traitée comme une coupable, par principe c'est insupportable !!!

  24. #24
    Pilier Junior

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    Vous n'êtes pas traitée comme une coupable mais pour rouvrir un dossier corporel il faudra des éléments suffisants pour justifier une nouvelle expertise: certificats médicaux précisant cette aggravation et la relation avec la douleur de l'époque
    Amicalement

  25. #25
    Pilier Sénior

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    Les compagnies d'assurance ont lié des accords entre eux.Votre assureur vous représente dans votre démarche face à la compagnie adverse qui ne vous indemnisera que selon les accords passés.
    Vous devez faire établir vous-même le lien de cause à effet, et ne rien accepter (surtout pas une indemnisation à 150 ¤)
    Commencez par obtenir des preuves médicales, vous verrez ensuite ce que vous proposera l'assurance suite à une probable contre-expertise(cette fois accompagné), ou prendre un avocat spécialisé dans ce domaine (préjudicecorporel suite à accident).
    Bon courage.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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