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Discussion : Commandement aux fins de saisie de vente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    en 2016 quand j'tais étudiant, La CAF m'avait pendant 3 mois envoyé des virements alors que j'avais quitté mon appartement ( donc en gros j'avais perçu des aides en trop).
    le 16/06/2019 j'ai reçu un document de la part d'un huissier me disant que je devais payer la somme due+ 50 euros de frais. J'ai appelé le même jour pour savoir comment je peux régler. La dame m'a dit que je pouvait soit lui donner mes infos de carte bancaire par téléphone (j'ai dit non) ou bien elle m'envoie un mandat de prélèvement. J'ai choisis la deuxième option, je n'ai pas reçu le document par courrier et hier j'ai reçu un avis de passage avec mention "acte de COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE DE VENTE +535 Euros".

    J'ai contacté par mail l'huissier cette fois ci en lui expliquant que j'avais déjà appelé pour payer et que je n'ai pas reçu le document pour payer, la personne m'a dit "il y'a eu un oublie, vous auriez du relancer. Je vous conseille de payer".
    et elle m'a donné un RIB en pj. Elle m'a aussi expliqué que je devais payer 100 euros de plus pour retard de paiement.


    Je voulais savoir si je dois payer même si il y'a des fautes d’orthographe sur mon nom et prénom ou si je dois demander que la procédure soit recommencée avec mes bonnes informations.

    Je compte bien payer la somme initiale mais j'ai l'impression de me faire avoir sur les 100 euros qu'ils ont rajouté sachant que j'avais clairement demandé d'avoir les documents pour pouvoir payer mais qu'ils ne me les ont pas envoyé.

    Je suis désolé si j'ai mal expliqué mon cas, le français n'est pas ma première langue.


    En vous remerciant.

    Cordialement,
    Dernière modification par rashow ; 05/07/2019 à 11h41.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    le 16/06/2019 j'ai reçu un document de la part d'un huissier me disant que je devais payer la somme due+ 50 euros de frais. J'ai appelé le même jour pour savoir comment je peux régler. La dame m'a dit que je pouvait soit lui donner mes infos de carte bancaire par téléphone (j'ai dit non) ou bien elle m'envoie un mandat de prélèvement. J'ai choisis la deuxième option, je n'ai pas reçu le document par courrier
    Il s'agit de vous aider, cette aide n'est pas obligatoire, et il semble que vous ne vous soyez pas beaucoup inquiété,donc rien à retenir contre la Caf.

    Je voulais savoir si je dois payer même si il y'a des fautes d’orthographe sur mon nom et prénom ou si je dois demander que la procédure soit recommencée avec mes bonnes informations.
    Je vous conseille personnelement de payer, parce que sinon vous verrez si avec les fautes d'orthographe, la saisie peut ou non se faire. Il risque certes d'y avoir un peu de retard, mais les frais eux vont augmenter, et par ailleurs vous n'avez pas contesté la dette de toutes facons.
    La Caf a accès à tous vos dossiers, et comptes bancaires, sans avoir à vous les demander.

    j'ai l'impression de me faire avoir sur les 100 euros qu'ils ont rajouté sachant que j'avais clairement demandé d'avoir les documents pour pouvoir payer mais qu'ils ne me les ont pas envoyé.
    Méfiez vous de la caf, ils n'ont pas du tout obligation de passer par la justice pour obtenir un titre exécutoire et donc de faire exécuter par huissier. Donc les 100 ¤ seront aussi récupérés, et avec frais additionnels.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourIl s'agit de vous aider, cette aide n'est pas obligatoire, et il semble que vous ne vous soyez pas beaucoup inquiété,donc rien à retenir contre la Caf.

    Je vous conseille personnelement de payer, parce que sinon vous verrez si avec les fautes d'orthographe, la saisie peut ou non se faire. Il risque certes d'y avoir un peu de retard, mais les frais eux vont augmenter, et par ailleurs vous n'avez pas contesté la dette de toutes facons.
    La Caf a accès à tous vos dossiers, et comptes bancaires, sans avoir à vous les demander.

    Méfiez vous de la caf, ils n'ont pas du tout obligation de passer par la justice pour obtenir un titre exécutoire et donc de faire exécuter par huissier. Donc les 100 ¤ seront aussi récupérés, et avec frais additionnels.
    Bonjour,
    J'ai contacté la caf pour savoir si je pouvais payer directement chez eux, apparemment c'est possible.
    Un personne va me contacter lundi apparemment pour faire la nécessaire, sinon j'irais mardi sur place pour les payer.
    Je n'avais aucune intention de contester ce que je leur dois. C'est juste que la façon de procéder de l’huissier m'a un peu choqué, en plus la personne que j'ai eu au tel était super désagréable. Du coup ca m'arrangerais de ne pas leur donner mon argent mais plutôt à la caf.

    Merci de votre réponse.

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    même si vous payez directement la CAF, l'huissier de justice voudra sans doute être payé pour son intervention donc il faut vous le faire préciser.
    salutations

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bonjour,
    même si vous payez directement la CAF, l'huissier de justice voudra sans doute être payé pour son intervention donc il faut vous le faire préciser.
    salutations
    Bonjour,
    Oui je compte bien demander des précisions à la caf pour concernant ce point là avant de payer.

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    La différence c'est qu'en payant l'huissier, il y a des frais additionnels sur les sommes dites 'récupérées', qu'il n'y a pas en payant directement, mais il faudra quand même payer l'intervention de l'huissier.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    La différence c'est qu'en payant l'huissier, il y a des frais additionnels sur les sommes dites 'récupérées', qu'il n'y a pas en payant directement, mais il faudra quand même payer l'intervention de l'huissier.
    Bonjour,
    J'ai contacté l’huissier aujourd'hui concernant les nom/prénom erronés. Ils m'ont dit qu'ils allaient envoyer de nouveaux documents et faire un "annule et remplace". Par contre cela ne veut pas dire que je ne suis pas en retard de paiement.

    En gros, ils se sont trompé sur les documents envoyé le 16/06, pour moi logiquement s'ils renvoient de nouveaux documents, Cela impliquerait que la procédure est repartie de 0 et du coup que je n'ai pas à payer les 100 euros de retard qu'il m'ont rajouter par la suite ( les frais de dossier étaient déjà inclus dans le document du 16/06. Les 100 euros sont en plus apparemment pour non respect de la date de paiement).

    Franchement ce qui m’embête ce n'est pas de payer, mais plus le fait que je dois payer un supplément parce que une personne de chez eux a "oublié" de me faire parvenir le document de prélèvement que javais demandé le 16/06 (jour de la réception du courrier initial).


    J'ai l'impression que la personne que j'ai en face (au tel) veut juste maximiser son profit et profite du fait que je connais pas bien la lois/les recours pour le faire ...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je ne connais rien chez un huissier qui vale pile 100 ¤

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Je ne connais rien chez un huissier qui vale pile 100 ¤
    Bonjour,
    Ce n'est pas exactement 100, c'est dans les 90 euros. En gros c'est passé de 75X ¤ à 84X ¤.
    Je n'ai pas le document devant les yeux ( je suis sur mon lieu de travail). Donc je n'ai pas le chiffre exact.
    Aussi, je reçois tout les courrier par voie postale mais non recommandé ( pas de A/R). C'est normal?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas exactement 100, c'est dans les 90 euros. En gros c'est passé de 75X ¤ à 84X ¤.
    Je n'ai pas le document devant les yeux ( je suis sur mon lieu de travail). Donc je n'ai pas le chiffre exact.
    Aussi, je reçois tout les courrier par voie postale mais non recommandé ( pas de A/R). C'est normal?
    Donnez nous plutot des informations vérifiées, des chiffres exacts et 'intitulé de l'objet, ca aura mille fois plus de sens de nous interroger sur 'du vent'.

    Je ne comprends même pas quand on n'a pas les documents avec soi quand on vient sur un forum.
    Si vous allez chez votre avocat avec un rendez-vous payant, vous lui répondez aussi, je vous apporterais les documents la prochaine fois, mais c'ets à peu près ca à un chouia près?


    Cela impliquerait que la procédure est repartie de 0 et du coup que je n'ai pas à payer les 100 euros de retard qu'il m'ont rajouter par la suite ( les frais de dossier étaient déjà inclus dans le document du 16/06. Les 100 euros sont en plus apparemment pour non respect de la date de paiement).

    Franchement ce qui m’embête ce n'est pas de payer, mais plus le fait que je dois payer un supplément parce que une personne de chez eux a "oublié" de me faire parvenir le document de prélèvement que javais demandé le 16/06 (jour de la réception du courrier initial).


    J'ai l'impression que la personne que j'ai en face (au tel) veut juste maximiser son profit et profite du fait que je connais pas bien la lois/les recours pour le faire ...
    Donc..... Tout ça, c'est basé sur rien , un chiffre faux qu'on réplique plusieurs fois, un document qu'on n'a pas lu , et des attaques bien puissantes contre l'adversaire....
    Dernière modification par ribould ; 08/07/2019 à 13h51.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Donnez nous plutot des informations vérifiées, des chiffres exacts et 'intitulé de l'objet, ca aura mille fois plus de sens de nous interroger sur 'du vent'.

    Je ne comprends même pas quand on n'a pas les documents avec soi quand on vient sur un forum.
    Si vous allez chez votre avocat avec un rendez-vous payant, vous lui répondez aussi, je vous apporterais les documents la prochaine fois, mais c'ets à peu près ca à un chouia près?


    Donc..... Tout ça, c'est basé sur rien , un chiffre faux qu'on réplique plusieurs fois, un document qu'on n'a pas lu , et des attaques bien puissantes contre l'adversaire....
    Bonjour,
    Vous avez raison. Je ferais une réponse détaillée en fin de journée avec les bons chiffre. Pour information le courrier du "Commandement aux fins de saisie de vente", je ne l'ai pas encore reçu. J'ai juste reçu l'avis de passage. C'est la personne qui m'a donné le nouveau montant au téléphone (les 84X euros), elle m'a dit que le document "Commandement aux fins de saisie de vente" était en route vers chez moi et que je devrais le recevoir aujourd'hui ou demain. Mais vu qu'il vont faire le "annule et remplace" du document j'imagine que je dois attendre la nouvelle version du document..

    Merci pour vos réponse et je m’excuse si je n'ai pas fournis toutes les informations

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Donnez nous plutot des informations vérifiées, des chiffres exacts et 'intitulé de l'objet, ca aura mille fois plus de sens de nous interroger sur 'du vent'.

    Je ne comprends même pas quand on n'a pas les documents avec soi quand on vient sur un forum.
    Si vous allez chez votre avocat avec un rendez-vous payant, vous lui répondez aussi, je vous apporterais les documents la prochaine fois, mais c'ets à peu près ca à un chouia près?


    Donc..... Tout ça, c'est basé sur rien , un chiffre faux qu'on réplique plusieurs fois, un document qu'on n'a pas lu , et des attaques bien puissantes contre l'adversaire....
    Bonjour,
    Donc pour résumer :
    Le 16 juin, réception d'un document "Signification de contrainte" datant du 14 juin sans A/R. Le document comprend 2 fautes de frappes dans mon nom ET mon prénom (cratère inversé et un caractère en trop). La somme est de 708+41,85
    Le jour mème j'ai appelé pour voir comment je peux régler, on m'a expliqué qu'on allait me faire parvenir un document ( mandat de prélèvement pour payer en 3 tranches).
    Rien reçu jusqu'au 04 juillet : "Avis de passage de Commandement aux fins de saisie vente+353 euros". Toujours les même erreurs sur mon nom et prénom . toujours pas de A/R .
    Je ne sais pas si ils déposent les courriers directement dans ma boite au lettre ou c'est le facteur qui fait..

    Je n'ai toujours pas reçu le vrai document. mais dans son mail la personne m'a dit que je leur doit 840,41 euros maintenant pour retard de paiement.

    Mes questions :
    • Pourquoi pas de A/R? Est-ce légal ?
    • Mon nom et prénom sont erronés, le l'ai signalé et la personne aujourd'hui m'a dit qu'elle allait corrigé. Ceci n'annulerais pas cette procédure pour en commencer une nouvelle? En gros suis-je toujours en retard du paiement si je reçois un nouveau document avec mes bonnes informations?


    Et comme je l'ai dit, ce qui m’embête c'est que je VOUAIS PAYER dès réception du courrier mais on ne m'a rien fait parvenir (ni rib ni mandat de prélèvement) pour après m'accuser de retard alors que je me suis clairement manifester et qu'on m'a PROMIS que j'allais recevoir les documents pour pouvoir régler. La personne qui m'a dit qu'elle allait m'envoyer les documents et la même que j'ai au tel quand j'appelle, elle a admit avoir oublié mais elle me fait comme même payer le supplément .....

    Merci beaucoup pour votre patience. Bonne fin de journée

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