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Discussion : Découvert bancaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous

    L'affaire concerne mon fils qui a un découvert à la banque depuis plus d'un an et qui vit dorénavant à l'étranger.
    La dette de 944 ¤ est maintenant entre les mains d'une société de recouvrement.
    Mon fils ne remboursera pas, il se fiche totalement de cette dette car il ne possède rien en France.
    Avant de s'expatrier il vivait dans un logement meublé fourni par ses grands-parents.

    Cette dette peut-elle continuer à augmenter ? la société de recouvrement va-t-elle rajouter des frais de recherches pour le retrouver ? que va-il se passer si personne ne paye à sa place ?

    Je vous remercie de m'éclairer un peu.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    une société de recouvrement ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte contre un débiteur.
    seul un huissier en possession d'un titre exécutoire dispose de pouvoirs de contrainte tels que les saisies.
    en conclusion, si le créancier n'a pas de titre exécutoire (= jugement), il ne peut rien faire.
    en la matière, la prescription est de 2 ans, mais certains actes peuvent interrompre ou suspendre le délai de prescription.
    salutations

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour cette réponse.
    Je crois que le fait d'avoir remboursé une petite partie du découvert retarde le délai de prescription.
    Que peut faire la société de recouvrement maintenant ? envoyer des relances majorées ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    bonjour

    il y a forclusion deux ans après le dernier versement. Seul le créancier peut aller en justice pendant ce délai.
    Amicalement

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour
    Et si le créancier va en justice alors que le débiteur vit au bout du monde, n'a pas d'adresse en France, pas de téléphone, pas de biens, que peut-il faire ?
    Un petit remboursement avait été effectué, il y a moins d'un an.

    Cette situation me stresse, je ne sais pas si je dois laisser courir, puisque ce n'est pas mon problème, ou payer cette dette à la place de mon fils, alors que je n'ai pas de gros moyens ....

  6. #6
    Pilier Junior

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    il reste donc un peu plus d'une année pour pouvoir invoquer la forclusion.
    si votre fils est majeur c'est à lui d'assumer
    Amicalement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    il reste donc un peu plus d'une année pour pouvoir invoquer la forclusion.
    Sauf si actuellement il y a une procédure en cours et qu'un jugement est rendu avant l'échéance de la prescription.

    P.S. : toutefois, pour ce montant, je doute que la banque se lance dans une couteuse procédure s'il y a peu d'espoirs de récupération...

  8. #8
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Sauf si actuellement il y a une procédure en cours et qu'un jugement est rendu avant l'échéance de la prescription.

    P.S. : toutefois, pour ce montant, je doute que la banque se lance dans une couteuse procédure s'il y a peu d'espoirs de récupération...
    Mon fils est majeur, oui.
    La société de recouvrement a l'affaire en main depuis le mois de mai.
    Elle a envoyé un papier bleu et sur la ligne "date de la créance", il y a écrit : 01/01/1900.
    Je ne pense pas que pour l'instant il y ait une procédure en cours.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    votre fils majeur doit donc assumer personnellement
    le créancier ne pourrait se retourner contre vous que si vous vous étiez porté caution.

    les sociétés de recouvrement ont des méthodes intimidantespour piéger les consommateurs) genre papier bleu comme un courrier d'huissier.

    La loi précise bien que pour un découvert autorisé supérieur à 60 jours, porté à 90 jours pour un découvert non autorisé, la banque doit proposer un crédit à son client. Bien entendu les intérêts sont de beaucoup inférieurs loi Scrivener du 10 janvier 1978,
    Dernière modification par Chaber ; 04/07/2019 à 06h52.
    Amicalement

  10. #10
    Membre Junior

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    Je ne me suis pas porté caution, ce sont des retraits au DAB qui ont causé ce découvert.
    Merci à tous pour vos réponses.

  11. #11
    Pilier Junior

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    vous n'êtes pas concerné. La banque aurait dû bloquer la carte au delà du découvert autorisé
    Amicalement

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    La banque aurait dû bloquer la carte au delà du découvert autorisé
    La banque a très certainement bloqué la carte dès qu'elle a constaté un usage abusif, mais il est possible que la banque ait fait confiance car il existait un virement régulier de salaire, ou le client a joué sur les dates pour faire de multiples retraits au-delà du découvert autorisé alors qu'il n'y avait plus de virement de salaire à recevoir.

    Quoiqu'il en soit, la mère n'est effectivement pas concernée.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Dans le cadre d'un retrait en DAB cela ne s'appelle pas "faire confiance" mais un bug à mon avis.
    Tous les DAB vérifient l'autorisation de retrait renvoyé en quasi temps réel par la banque (cela se compte en minutes).
    Donc soit le plafond du contrat est différent du plafond réellement appliqué (ce qui indiquerai que la banque est en faute pour non respect de contrat), soit il y a eu un bug de communication.

  14. #14
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Est ce possible que ces retraits aient été faits depuis l'étranger (donc un commission s'ajoute, sans compter que les vérifs sont plus malaisées?)

  15. #15
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    Bonjour
    Est ce possible que ces retraits aient été faits depuis l'étranger (donc un commission s'ajoute, sans compter que les vérifs sont plus malaisées?)
    C'est exactement ça, les retraits ont été faits en Espagne et la banque a mis du temps à réagir et à bloquer la carte. Le découvert autorisé a été largement dépassé.
    Il n'y avait pas de virements réguliers de salaire.

    J'ai lu que la société de recouvrement pouvait engager des recherches pour retrouver un débiteur et lui faire ensuite payer les frais de recherche. Est-ce que c'est exact ?

    Je m'inquiète car je me dis que mon fils rentrera (peut-être) un jour en France et aura des frais astronomiques à payer....
    Mais je sais, il devra assumer...
    Merci pour vos réponses.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    une société de recouvrement peut faire des recherches, les frais ne peuvent être mis à la charge du débiteur, mais seul le créancier a pouvoir de demander un titre exécutoire dans les délais de deux à compter du dernier règlement. La prescription serait alors de 10 ans
    Amicalement

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