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Discussion : Déclaration de dons de sommes d'argent

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour
    Nous souhaitons faire un don de sommes d'argent exonérés de droit (article 790 du CGI) à notre fille
    (formulaire n° 2735)
    Elle est domiciliée en Belgique, nous résidons en France (en Seine St Denis)
    Auprès de quel service doit-elle en faire la déclaration, ici en France et/ou aussi en Belgique?
    Merci bcp par avance
    Dernière modification par jpmisio ; 02/07/2019 à 09h29.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    j'ai trouvé ceci:

    RECETTE DES NON RESIDENTS
    10 RUE DU CENTRE
    TSA 50014
    93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

    Téléphone : 01 57 33 82 00
    Courriel : recette.nonresidents@dgfi p.finances.gouv.fr

    en principe, il appartient au donataire de faire cette déclaration au trésor public.

    salutations



  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup !!

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