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Discussion : Assurance proprio ou locataire ? (responsabilité civile)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Un ami a abîmé mon meuble de salle de bain au cours du déménagement. Je suis locataire.
    Il a appelé son assurance pour ouvrir un sinistre et faire jouer la responsabilité civile mais son assurance me demande de contacter mon assureur également afin qu'ils voient ensemble.

    Mon assureur me dit de voir avec l'assureur de mon propriétaire... je ne comprends pas en quoi mon propriétaire doit s'occuper de dégâts réalisés par le locataire dès lors que ça ne concerne pas les murs. Sinon à quoi sert mon assurance habitation ?

    Pouvez-vous me confirmer que je dois bien rappeler mon assureur pour insister que c'est bien à lui de s'en occuper svp ?
    Dernière modification par Arthur92 ; 27/06/2019 à 15h07.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur, en fournissant si possible la facture du meuble et le coût de la réparation, ainsi que les coordonnées de l'assurance du responsable.
    Votre assureur doit appliquer son contrat, le propriétaire du logement n'a rien à y voir.
    Si le meuble avait été abimé dans la rue c'était pareil !

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Donc je rappelle et j'insiste...

    Le meuble appartient au propriétaire vous noterez. J'espère avoir été clair.

    Merci.
    Dernière modification par Arthur92 ; 27/06/2019 à 16h08.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    OOPS j'ai cru que c'était votre meuble ! ça change tout.
    a abîmé mon meuble de salle de bain
    En effet c'est l'assureur du propriétaire qui doit intervenir et mettre en caus la RC de votre ami.
    Envoyez un RAR à votre bailleur avec les détails.
    Vous avez déjà fait l'état des lieux de sortie ou pas ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    L'état des lieux de sortie est prévu mardi prochain. Le changement de meuble par un neuf (vasque ébréchée) se fera forcément après mon départ mais l'agence accepte que je signe le devis et les mette en relation avec le plombier.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Aie ! Si vous signez le devis, vous devrez tout payer ! Et ensuite vous ne pourrez pas vous faire rembourser. Ne signez rien.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Effectivement, si je vous comprends correctement ce devis doit être au nom du propriétaire.

    Je vais prendre contact avec lui sans tarder.

    Je vous remercie pour vos conseils et votre promptitude.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Yapasdequoi a écrit: En effet c'est l'assureur du propriétaire qui doit intervenir et mettre en caus la RC de votre ami.
    Je ne suis pas vraiment d'accord, le meuble n'est pas dans la rue sous la garde du bailleur, il est chez le locataire sous la responsabilité du locataire qui ne peut s'en abstraire que s'il démontre que la dégradation n'est pas de son fait. En général cela se traduit par une plainte pour vol, dégradation, etc....
    Ici c'est juste pas possible, donc c'est de l'intérêt du locataire, donc de vous, de faire en sorte que soit votre ami s'en préoccupe et rembourse, soit si votre assurance a vous prévoit et paye ce genre de sinistre, paye.

    N'oubliez pas que vous avez surement une franchise, et que sur un meuble de 400 euros de 7 ans d'age donc avec une vétusté à 60% par exemple, la valeur à payer est de 40% de 400 soit 160 euros et si votre franchise fait 137 euros, l'assurance va payer 23 euros.
    Pareillement l'assurance de votre ami risque de fonctionner comme cela, mais vous pouvez faire pression amicale sur votre ami pour qu'il paye vaillamment le complément égal à sa franchise.

    Faute de votre assureur ou de votre ami, c'est vous qui payerez les 160 euros.

  9. #9
    Pilier Junior

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    bonjour
    En effet c'est l'assureur du propriétaire qui doit intervenir et mettre en caus la RC de votre ami.
    SLa réponse est bonne partiellement. Selon le contrat PNO l'assureur du bailleur peut intervenir en recours ou faire fonctionner la protection juridique
    Cet assureur vous mettra en cause puisque vous êtes responsable du logement.

    L'assureur de votre ami n'interviendra certainement pas. Il vous donne un coup de main mais c'est comme s'il était votre préposé, donc sous votre responsabilité.

    Il appartient à votre assureur d'intervenir en fonction des clauses de votre contrat. Vous devrez supporter la franchise éventuelle et non votre ami.

    Son assureur n'est pas obligé d'intervenir.
    Dernière modification par Chaber ; 27/06/2019 à 19h17.
    Amicalement

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonjour
    Cet assureur vous mettra en cause puisque vous êtes responsable du logement.

    L'assureur de votre ami n'interviendra certainement pas. Il vous donne un coup de main mais c'est comme s'il était votre préposé, donc sous votre responsabilité.
    +1.
    Dans le cadre de l'aide bénévole, c'est votre responsabilité qui est engagée (hors - très grosse - faute de votre ami).

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourJe ne suis pas vraiment d'accord, le meuble n'est pas dans la rue sous la garde du bailleur, il est chez le locataire sous la responsabilité du locataire qui ne peut s'en abstraire que s'il démontre que la dégradation n'est pas de son fait. En général cela se traduit par une plainte pour vol, dégradation, etc....
    Ici c'est juste pas possible, donc c'est de l'intérêt du locataire, donc de vous, de faire en sorte que soit votre ami s'en préoccupe et rembourse, soit si votre assurance a vous prévoit et paye ce genre de sinistre, paye.

    N'oubliez pas que vous avez surement une franchise, et que sur un meuble de 400 euros de 7 ans d'age donc avec une vétusté à 60% par exemple, la valeur à payer est de 40% de 400 soit 160 euros et si votre franchise fait 137 euros, l'assurance va payer 23 euros.
    Pareillement l'assurance de votre ami risque de fonctionner comme cela, mais vous pouvez faire pression amicale sur votre ami pour qu'il paye vaillamment le complément égal à sa franchise.

    Faute de votre assureur ou de votre ami, c'est vous qui payerez les 160 euros.
    A ce jour, pour rappel mon ami a déclaré le sinistre chez son assureur pour faire marcher sa responsabilité civile. C'est son assureur qui, après avoir ouvert un dossier, lui a demandé de me faire contacter mon assurance pour les mettre en relation. C'est là que mon assurance refuse de coopérer en renvoyant vers l'assurance de mon proprio.

    En l'occurrence dans mon cas la franchise est de 75¤ (enfin mon ami) pour un devis de 500¤ qui comprend la vasque + le remplacement par un plombier (avec joint, transport etc.).

    Ce serait nettement plus simple pour moi de faire jouer mon assurance avec celle de mon ami sans déranger le proprio. Je ne suis même pas sûr que mon proprio se donne la peine de contacter son assurance, il me prendra les 500¤ sur la caution sans se fatiguer puis fera intervenir.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    il me prendra les 500¤ sur la caution sans se fatiguer puis fera intervenir.
    Bah non puisque il doit prendre en compte la vétusté. Donc il ne peut pas vous faire payer une remise à neuf.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne suis même pas sûr que mon proprio se donne la peine de contacter son assurance, il me prendra les 500¤ sur la caution sans se fatiguer puis fera intervenir.
    Je me suis deja pris la peine de faire votree calcul plus haut avec 400¤. Vous le refaites avec 500¤ et vous verrez que yapasdequoi a raison.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et je rajoute que ce n'est pas une caution mais un "dépôt de garantie" ....

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il n'y a pas de vétusté, l'appartement a 2 ans.

    - - - Mise à jour - - -

    Oups, désolé pour le mauvais terme. Encore merci pour votre aide.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Arthur92 Voir le message
    Il n'y a pas de vétusté, l'appartement a 2 ans.
    et vous nous l'aviez indiqué où ?
    en effet, après 2 ans il est difficile de parler de vétusté pour un meuble vasque.

    Par contre s'il n'a pas été détruit par votre ami (mais vous n'avez pas décrit comment il est abîmé), pourquoi n'est-il pas réparable ? un choc sur une porte par exemple n'oblige pas à changer tout le meuble, les robinets et la vasque ... ?

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Attention je ne vous reproche rien, j'apporte une précision oubliée. Je suis tout à fait d'accord avec vous, j'ai proposé de réparer avec résine et peinture mais le propriétaire a refusé dixit l'agence. Et il est visiblement dans son droit d'exiger une nouvelle vasque neuve.

    Nous sommes d'accord que c'est peu écolo et très peu conciliant. Mais ai-je le choix ?

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bah non il n'est pas dans son droit d'exiger un remplacement à neuf. Pourquoi pas refaire tout l'appartement ? Ou reconstruire l'immeuble ?

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ah... ce serait génial de pouvoir réparer moi-même, mais vis à vis de l'agence et du proprio que pourrais-je bien énoncer comme texte officiel ? Sans un argument béton je me ferai balader sans arrêt.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous pouvez réparer et que ce soit "comme neuf", rien ne vous sera reproché.
    Sans penser que "l'assureur va tout payer" il va falloir réfléchir à la solution la plus économique qui soit satisfaisante pour le bailleur.
    Le texte qui vous rend responsable c'est l'article 7 : extrait :
    Le locataire est obligé :
    ...

    c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
    Vous devez répondre des dégradations = ce qui est cassé mais pas le reste.

    Tout litige en la matière peut être soumis à la commission de conciliation et au tribunal.

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Très bien merci. Dans mon cas sachez que l'éclat fait 6mm environ, sur une double vasque de 1m20. Changer la vasque me semble aberrant mais s'il faut en arriver jusqu'au tribunal pour avoir gain de cause et réparer, là aussi on entre dans un cas aberrant/extrême.

    Merci de vos précieux conseils.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un éclat c'est un éclat.
    Si ce n'est pas réparable, il faut remplacer l'élément cassé.
    Si le remplacement à l'identique vaut 500 euros, c'est 500 euros à payer par le locataire (sur la base d'une facture ou d'un devis fourni par le bailleur).

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    +1 avec yapasdequoi.

    Votre assureur n'a même pas vocation à intervenir: les dommages causés aux objets confiés ou loués sont exclus de la responsabilité civile (voir conditions générales de votre contrat)
    Amicalement

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