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Discussion : Bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    J’ai précisé dans mon contrat d’assurance vie :


    "En cas de décès de l’assuré(e) avant le terme de l’adhésion, l’adhérent(e)désigne le(s)bénéficiaire(s) suivant(s) : M Xc, à défaut du bénéficiaire, ses enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.


    L’assureur a rajouté à mes volontés ci dessus le texte suivant :
    « A défaut de désignation valable au jour du décès, ou de bénéficiaire désigné pour tout ou partie du capital constitué, celui qui sera attribué aux héritiers de l’adhérent ».


    Quel est le but visé et qu’y a t il comme conséquences ?
    Ma formulation est elle équivoque ?
    Merci d’avance de vos remarques.
    Cdlt

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    C'est bizarre, qui est M X par rapport à vous ? un enfant, un tiers ?
    Salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est lui même
    L’assureur a rajouté à mes volontés ci dessus le texte suivant :

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A défaut de désignation valable au jour du décès, ou de bénéficiaire désigné pour tout ou partie du capital constitué, celui qui sera attribué aux héritiers de l’adhérent
    Cette phrase a un problème syntaxique : "à défaut de quelque chose, celui qui sera attribué à quelqu'un".

    Sans ça M. Xc est un bénéficiaire désigné, peu importe qui il est, et je doute que ce soit l'adhérent ou l'assuré...
    Le bénéficiaire, c'est X, voire sa descendance selon les règles de la représentation, et sinon, les héritiers de l'adhérent.
    Dernière modification par Rambotte ; 27/06/2019 à 15h53.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Monsieur Xc, c'est moi et qui suis le souscripteur de l'assurance vie qui reçoit à la fin de la période la valeur du contrat si je suis toujours en vie. Et ce-ci avec à l'échéance du contrat la possibilité de reconduire le contrat sur une nouvelle période. En cas de décès avant l'échéance, le montant de l'assurance doit aller au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par moi-même à la rubrique clause bénéficiaire.
    Je ne comprends le rajout de l'assureur !
    Merci et Cdlt.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Cela ne pose pas de problème pour votre clause.
    Le mieux est de demander une explication à l'assureur, en espérant qu'il comprenne ce qu'il a écrit et pourquoi .
    Salutations.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Vous, Xc, êtes souscripteur (adhérent). Etes-vous aussi l'assuré ?
    Parce que si vous, Xc, êtes l'assuré, alors je ne vois pas comment, au décès de l'assuré Xc, on pourrait avoir comme bénéficiaire Xc :

    En cas de décès de l’assuré(e) (Xc) avant le terme de l’adhésion, l’adhérent(e) (Xc) désigne le(s) bénéficiaire(s) suivant(s) : M. Xc (en premier rang)
    Je pense que la clause ajoutée est au cas où vous changeriez de clause, et que votre nouvelle clause ne désigne en fait plus personne, même par défaut. Pour éviter toute question, le rajout dit que les sommes tombent dans la succession de l'adhérent.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Ma formulation est elle équivoque ?
    Oui.
    M Xc, à défaut du bénéficiaire, ses enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.
    A priori, vous êtes l'adhérent (M. Xc) mais pas la personne assurée.
    Déjà, il faudrait mettre un point après votre nom, car c'est bien vous le bénéficiaire. Ensuite, à défaut du bénéficiaire, c'est une autre phrase (ce n'est pas vous le bénéficiaire à défaut de bénéficiaire : cela ne veut rien dire).
    Vous dites "ses" enfants……, à défaut "mes" héritiers ?
    Dans la première formulation vous parlez d'un tiers, puis ensuite de vous.
    Pourquoi ne dites vous pas "mes" enfants ou "mes héritiers" ou "ses" enfants ou "ses" héritiers.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bon, qui est l'assuré ? La plupart du temps, l'assuré est le souscripteur (deux rôles réunis sur la même tête), mais dans votre cas, c'est vous le souscripteur, ou un tiers ?
    Autrement dit, votre contrat, vous l'avez souscrit sur la tête de qui ? (la tête qui dénouera le contrat par son décès)
    Encore autrement dit, c'est le décès de qui qui fera qu'on cherchera à appliquer la clause bénéficiaire ?
    Dernière modification par Rambotte ; 27/06/2019 à 23h38.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ensuite, à défaut du bénéficiaire, c'est une autre phrase (ce n'est pas vous le bénéficiaire à défaut de bénéficiaire : cela ne veut rien dire).
    Il n'y a aucun doute que ce sera lu "à défaut de ce bénéficiaire" :

    "M. Xc, à défaut de ce bénéficiaire, ses enfants (ceux du bénéficiaire de premier rang) nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut (de ces bénéficiaires) mes héritiers (du rédacteur de la clause, le souscripteur stipulant).
    Dernière modification par Rambotte ; 28/06/2019 à 08h17.

  11. #11
    Membre Junior

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    Bonjour, Je suis le souscripteur, l'adhérent et l'assuré nommé ici M. Xc.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Donc votre forumulation n'a aucun sens : vous indiquez que, si vous venez à décéder, vous serez le bénéficiaire ??? Il faut directement indiquer vos enfants si vous souhaitez leur transmettre ce capital sans droits de succession.
    Voyez avec l'assureur pour la formulation ; j'ai personnellement modifié récemment les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et l'assureur a exigé l'identité complète de chaque bénéficiaire (nom, prénom, date de naissance, adresse,...)

  13. #13
    Pilier Sénior

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    C'est un contrat d'assurance-vie, il se dénoue au décès de l'assuré sans qu'on ait besoin de dire que c'est au décès de l'assuré.
    C'est un contrat d'assurance-vie, les bénéficiaires sont désignés par le souscripteur (adhérent, stipulant) sans qu'on ait besoin de dire que c'est le souscripteur qui les désigne.

    Votre clause bénéficiaire, c'est simplement une clause très classique : "mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut mes héritiers".

  14. #14
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Donc votre forumulation n'a aucun sens : vous indiquez que, si vous venez à décéder, )
    Vous me lisez mal. Nulle part je suis en cas de décès le bénéficiaire, je le suis seulement à la date de fin de contrat, non renouvelé si je suis en vie !
    Dernière modification par comprendre ; 28/06/2019 à 14h38.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Voici exactement ce que vous écrivez :

    En cas de décès de M. Xc (l'assuré) avant le terme de l’adhésion, M. Xc (l’adhérent) désigne les bénéficiaires suivants :
    1) M. Xc
    2) Puis à défaut de M. Xc (ce qui sera toujours le cas, puisqu'il est supposé décédé !), les enfants de Xc
    3) Puis à défaut des enfants, les héritiers de Xc

    Vous ne pouvez pas être bénéficiaire si vous êtes en vie au terme du contrat. Vous récupérez vos fonds en tant que propriétaire des sommes. Cela n'a rien à voir avec un bénéfice.
    Dernière modification par Rambotte ; 28/06/2019 à 15h24.

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Votre clause, rédigée par vous même, n'a aucun sens pour l'assureur, d'où la phrase qu'il a rajouté.
    Vous n'avez plus qu'à rédiger une nouvelle clause, valable cette fois ci.
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 28/06/2019 à 18h27.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    On peut tout de même considérer que le 1) sera en toute circonstance frappé de caducité, et on passera au 2).

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