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Discussion : credit conso et depacs

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous, je suis toute nouvelle sur le forum et j ai besoin de vos conseils svp
    Ce n est pas pour moi mais pour mon petit frère :

    Il a etait pacsé pendant environ 3 ans et la il s est dépacsé il y a un mois, il a recu la lettre comme quoi il etait depacé
    Hors avant d etre dépacsé, sa conjointe a fait un prét a [x], lui il n a rien signé , pour s acheter des meubles pour son nouvelle appartement qu elle avait deja avant d etre dépacsé avec mon frere. Et la, il va se desolidarisé du compte courrant, qu elle refuse de cloturer d ici une semaine.

    Actuellement elle le menace sans cesse, lui dit que de toute maniere il paiera le credit qu elle a fait car ils etaient encore pacsé.

    Ma question est ; doit il payer le credit comme il etait encore pacsé quand elle a fait ce credit en sachant qu il n a rien signé ?
    Merci a celui ou celle qui me repondra, car il est vraiment depassé surtout qu elle le menace sans cesse, le frappe devant ses enfants( garde alterné) et veut meme lui demander une pension d occupation des lieux car il vit dans la maison ( qui est en vente) mais elle vient sans cesse quand il n est pas la car elle a garder les clés du domicile.
    Merci beaucoup pour vos conseil et vos réponses.
    joanna
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 01/07/2019 à 11h22.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Il y a une solidarité envers les créanciers .

    Après cella dépend si le régime du PACS était celui de l'indivision ou de la séparation de bien .
    Rappelez lui qui si elle considère que c'est un crédit pour le couple, les meubles sont aussi à lui et que par de là, il attend son projet de partage .
    Pour les enfants, il faut rapidement passer devant le JAF .

    Pour le bien immobilier, il est préférable pour lui qu'il lui envoie un mail lui demandant de ne pas passer chez " eux" sans y être invitée, et si elle a des affaires de lui en signaler la présence .

    Il devra une indemnité d'occupation si il a l'usage privative du bien, et il vaut mieux prendre des précautions pour faire valoir que, pour le moment, il ne l'est pas .

    Il est préférable, au vu de la situation conflictuelle qui l'aura à l’usure ( et qui n'est pas la panacée pour les enfants) qu'il prenne un avocat .
    Au final, dés qu'on a un bien immobilier et des enfants, rompre un PACS, ce n'est pas aussi facile que cela dans les faits ...

  3. #3
    Membre

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    CouCou, c est tres gentil de m avoir repondu, en plus elle le menace sans cesse, au tel, par message, elle lui dit que s il ne paie pas ça ou ça il ne verra plus ses enfants, qu elle ne lui donnera plus les petites. Apres le credit qu elle a fait il est a son nom , c est a carte accort et ses pour s acheter ses nouveaux meubles pour son appart .mais c etait juste avant d etre depacsé. Hier il a eu une proposition d achat pour la maison, il l on mis en vente a 155 et un acheteur lui en propose 152.500 net et pour l embettait elle ne veut pas signé, alors il est désespéré.

    - - - Mise à jour - - -

    par contre quelles precautions peut il prendre pour montrer qu il n a pas la jouissance exclusive du bien ?
    Actuellement il est en possession des textos qu elle lui envoie ou elle dit qu elle passe prendre ca ou ca, il a aussi des photos d elle devant le domicile et aussi qd elle y rentre, il recoit encore des courrier pour elle a leur domicile. Est ce suffisant ou pensiez vous a autre choses ? Et il a aussi une main courante comme quoi elle rentre sans cesse dans le domicile et qu elle prend des choses quand il est au travail, avec texto a l appui.
    Encore merci de nous aider

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