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Discussion : Quel taux de tva applique

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai une entreprise de batiment basé en Corse, à ce titre les travaux que j'effectue en corse dans le neuf sont facturés a 10% de TVA.

    Ma question étant, j'ai un client qui me demande de réaliser un chantier en Bretagne.
    Quel taux dois je appliqué 10% ou 20% ?

    Le taux de TVA est il en fonction de la localisation du chantier ? ou de l'entreprise qui les réalisent ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Dans le neuf le taux est à 20%...sauf en Corse.
    En l'espèce, c'est fonction de la localisation. Sinon, c'est la nature des travaux (dans le neuf ou l'ancien) qui détermine le taux.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    La TVA à 10% ne porte pas sur tous les travaux dans l'ancien, c'est à dire achevé de plus de 2 ans.
    Pour bénéficier de la TVA réduite à 10% il ne faut pas réaliser des travaux qui entraine

    - agrandir la surface
    - plus de 50 % du gros oeuvre
    - plus de 6 travaux de second oeuvre

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si on en est à enfoncer les portes ouvertes, il faut préciser que le local doit aussi être à usage d'habitation, et on peut aussi exclure la fourniture d'ascenseur, de système de climatisation, les travaux concernant les espaces verts...

    Allez, un petit lien vers les textes : TVA - Prestations de services imposables au taux reduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux a usage d'habitation acheves depuis plus de deux ans - Locaux concernes
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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