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Discussion : trésor public

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonsoir
    Mon père a une dette au trésor public.le trésor public a eut une mauvaise adresse (mal orthographié) donc le recouvrement n'a pu être adressé au bon endroit.aujourdhui il reçoit un courrier de relance avec l'adresse corrigée stipulant relance avant ouverture de porte par huissier .comment prouver qu'il n'a jamais rien reçu avant car le trésor public n'envoie pas de recommandé et même pas l'huissier mandaté.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    le trésor public a eut une mauvaise adresse (mal orthographié) donc le recouvrement n'a pu être adressé au bon endroit.
    C'est dommage d'utiliser le mode passif, l'adresse a forcément été communiquée par votre père en remplissant sa déclaration de revenu.

    Y'a t'il une erreur de déclararion
    Y'a t'il une erreur de retranscription du côté des impots?

    .comment prouver qu'il n'a jamais rien reçu avant car le trésor public n'envoie pas de recommandé et même pas l'huissier mandaté.
    Il recoit une mise en demeure, ou ici une relance simple, et il ne conteste pas le montant demandé; Quel est son problème?
    Il doit payer ses impots comme totu citoyen, ici il y a du retard, il ne peut pas arguer d'un retard pour demander un délai.

  3. #3
    Pilier Junior

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    bonjour
    il n'y a aucune obligation pour le fisc d'envoyer des relances par recommandé (payés avec nos impôts en plus ....) et votre père savait bien qu'il devait payer, pourquoi devrait on augmenter la dette publique pour une obligation connue de tous ...?
    Si l'adresse n'était soi disant pas bonne la première fois, qui l'a corrigée ? Le traitement manuel n'est qu'exceptionnel .... comme a été posée la question, est ce une erreur de transcription ?

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonsoir
    Une erreur d'adresse de leur part apparemment corrigée depuis
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si votre père avait indiqué une mauvaise adresse, le premier courrier a dû être retourné aux services fiscaux avec la mention "adresse inconnue". Les services fiscaux ont donc rectifié et envoyé le courrier de relance.

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