Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Avis Tiers Détenteur sans avertissement préalable

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous

    J'ai reçu récemment un Avis à Tiers Détenteur suite à une amende pour un stationnement. Je suis censé régler 75€

    Il s'agit d'un véhicule vendu à un ami qui n'a pas changé la carte grise donc je m'arrangerai avec lui directement, aucun souci de ce côté

    Cependant ma question porte sur un fait particulier : J'ai directement reçu l'amende majorée SANS courrier au préalable. Donc je n'étais auparavant pas au courant de celle-ci pour pouvoir régler cette amende sans majoration.
    Ma question est donc : est-il possible de faire quelque chose à ce propos?

    Merci d'avance et bonne journée à tous,

    Tokala

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    la carte grise comportait-elle votre bonne adresse ?
    salutations

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Si la voiture appartient désormais à votre ami, c'est qu'il a eu l'amende sur le pare-brise et qu'il n'a pas payé. Et puisque la carte grise est toujours à votre nom, ben, forcément, l'amende majorée est arrivée chez vous. Rien de plus logique selon moi. C'est à celui qui se gare mal de régler ses amendes. Je serais vous, je m'assurerais vite fait qu'il va faire le nécessaire pour la carte grise.
    Et l'assurance du coup ? Parce que si elle est toujours à votre nom, ou pire, que vous l'avez résiliée alors que lui ne peut pas assurer un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom, en cas d'accident vous êtes dans le pétrin.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Quand avez vous vendu votre véhicule?

    La procédure lorsqu'on vend un véhicule implique que le vendeur déclare la vente par internet.
    Lui l'acheteur peut immatriculer à son nom le véhicule uniquement si il a le permis de conduire valable et une assurance.

    Cette procédure est obligatoire tant pour le vendeur tant pour l'acheteur.
    Dernière modification par Christian77 ; 16/06/2019 à 09h54.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je vous remercie pour toutes vos réponses avec du retard. Je voulais simplement le faire puisque de toute façon ils ont retiré l'argent de mon compte...

    Salutations et encore merci

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] Avis à tiers détenteur sans aucune information préalable
    Par JEFK95 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 18/01/2019, 21h43
  2. [Fiscalité personnelle] Deux avis à tiers détenteur, avis d'impot et rappels jamais reçus, quels droits et quelles suites ?
    Par Evaan dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 16
    Dernier message: 12/12/2014, 06h34
  3. [Fiscalité personnelle] avis d'opposition administrative + avis à tiers detenteur + saisie de voiture
    Par Cg73 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/08/2008, 10h30
  4. [Fiscalité personnelle] avis à tiers détenteur sans commandement de payer
    Par Olivv dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 23
    Dernier message: 11/03/2006, 19h42
  5. [Banque] frais bancaires engendrés par avis de tiers détenteur sans saisie
    Par Vincent600 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 13
    Dernier message: 20/10/2005, 23h39