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Discussion : TVA intracommunautaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Dans le cadre de mon activité, je serais amené à réaliser des acquisitions intracommunautaires du mobilier auprès des fournisseurs basés en Pologne.
    A cet effet, à l'issue des acquisitions intracommunautaires, il appartient de déclarer les montants correspondant au mobilier acquis, dans la ligne "Acquisition intracommunautaires" dans la déclaration CA3 de TVA.
    1. Cependant, est-ce que je dois payer le montant correspondant à la TVA au Trésor public ? Parce que, avant, j'avais entendu que c'était qu'un jeu d'écriture, mais qu'il ne fallait pas payer la TVA (sortie d'argent).

    2. Dans le cas où, il convient, effectivement, de procéder au paiement de la TVA, exemple, par virement bancaire, calculé et déclaré sur CA3, est-ce qu'il est possible de récupérer cette TVA comme toute autre TVA déductible sur achats en France ?

    Vous en remerciant d'avance,
    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Oui vous récupérez la tva comme pour tous vos achats.
    La récupération se fait au même moment que la déclaration de la tva lors de l'importation d'un pays de la CEE.

    Si la marchandise vient au delà de la CEE, la tva se récupère au vu de la facture du transitaire.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse.

    La TVA intracommunautaire n’est pas payé ? C’est à dire que le résultat de la trésorerie sera neutre ?

    Dans ce cas, comment il y a déduction sans paiement de la TVA (sortie d’argent) ?

    Vous en remerciant d’avance,
    Bien cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bah si il y a paiement

    vous ajouté 100 et plus bas vous retirez 100

  5. #5
    Membre Cadet

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    Donc, par exemple, j’ai vendu un service dans le mois à 2 400 TTC avec une TVA à 400 €).
    Le meme mois, j’ai acheté une prestation de service (creation site internet) a un prestataire établi en Russie à 1 700 € HT.

    Donc, à la fin du mois, je vais déclarer 400 € de TVA Collectée et 340 € de TVA extra communautaire, ce qui fait un TVA à payer de 60 € (400-340) ? C’est bien ça?
    Pour savoir si j’ai bien compris

    Vous en souhaitant bonne réception,
    Bien cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    La Russie c'est dans la CEE ?

    Si votre prestataire est en Espagne vous déclarez une TVA collectée 400€ et vous récupérez une TVA récupérable de 400€
    Dernière modification par Christian77 ; 10/06/2019 à 21h14.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    La Russie c'est dans la CEE ?
    Il n'y a plus personne dans la CEE depuis plus de 20 ans qu'on est passé à l'UE...

  8. #8
    Membre Cadet

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    Pourriez-vous m’expliquer en exemple s’il vous plaît ?

    J’ai vendu une prestation de service en France pour 2 400€ TTC pour le mois de Mai, il en résulte qu’il y a une TVA collectée de 400 €.

    De même, durant le mois de Mai, j’ai acquis une prestation de service auprès d’un prestataire de service, disons situé en Espagne, pour 1 700 € HT, il en résulte qu’il y a une TVA intracommunautaire de 340 €.

    Pourriez-vous m’nformer quel montant sera en crédit TVA ou à payer sur ma déclaration de CA3 ?

    PS. : La Russie ne fait pas partie de CEE.

    Vous en remerciant d’avance,
    Bien cordialement.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    pour l'achat vous versez 340€ de TVA et vous récupérez 340 € de TVA.


    Sauf si vous êtes en franchise de base pour la TVA, c'est à dire que vos ventes ne sont pas soumise à la TVA article 283bis du CGI
    Dans ce cas vous versez 340€ et vous récupérez rien.
    Dernière modification par Christian77 ; 11/06/2019 à 07h33.

  10. #10
    Membre Cadet

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    Non, je ne suis pas en franchise.
    et pour la vente je verse combien ?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous ne connaissez pas la réponse ?

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Non puisque je constate des divergences dans vos propos.
    Vous m'avez informé qu'il convient de payer la TVA (sortie d'argent), alors qu'en même temps vous rappeler qu'il faut indiquer dans la TVA collectée 400 et la TVA intracomm. 400 € et alors dans ce cas, il y a 0 TVA à payer, donc il n'y pas de paiement.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par debosard Voir le message
    Non puisque je constate des divergences dans vos propos.
    Lisez mieux : vous donnez un exemple chiffré et vous ne raccordez pas correctement la réponse à l'énoncé.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par debosard Voir le message
    Non, je ne suis pas en franchise.
    et pour la vente je verse combien ?
    On parlait des achats dans la CEE: dont la réponse est vous déclarez la Tva collectée et en même temps vous la récupérez.
    Dans la déclaration de TVA il y a à reporter le montant dans la TVA Brute (+) et d'autre part dans la TVA déductible (-).

    Dans votre question reprise dans la citation il s'agit de la TVA sur vente, qui elle suit le même chemin que toutes vos ventes.
    Dernière modification par Christian77 ; 12/06/2019 à 07h09.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    On parlait des achats dans la CEE:
    dans l'UE, Christian, s'il vous plait

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    autant pour moi, l'UE

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