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Discussion : Saisie illégale sur mon compte

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    J'ai une étude d'huissier qui vient de lancer une saisie sur mon compte en banque pour le CNTFS (régime frontalier urssaf).
    Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu le moindre mail, courrier (car je n'habite plus à la même adresse et je n’ai pas redirigé éternellement mon courrier) ou téléphone.


    En plus de cela le montant que le CNTFS avait communiqué n'est pas bon on parle de 300 à payer après qu'il est recalculer, contre 2000 qu'ils ont déclaré à l'huissier.


    Le problème c'est que, moi, je me retrouve non seulement avec un compte bloquer, mais aussi à payer des frais dans tous les sans que je trouve illégal, car je n'ai jamais était informé. (alors que le CNTFS avait bien mon numéro de tél. et mon mail... si un courrier leur était retourné avec la mention adresse incorrecte...)


    Quels sont mes recours, car le CNTFS ne semble pas prendre le problème au sérieux et, moi, j'ai plus 1ct pour me nourrir!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    si vous avez fait l'objet d'une saisie attribution , c'est que l'organisme CNTFS a obtenu un jugement exécutoire, et donc qu'il vous été signifié mais à la dernière adresse connue par votre créancier.
    pour contester cette saisie, vous devez saisir le juge de l'exécution.
    dans les 8 jours qui suivent la saisie, l'huissier doit vous envoyer la "dénonciation" de cette saisie.
    votre banque pour cette saisie vous prend une centaine d'euros.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    je n'ai jamais reçu le moindre mail, courrier (car je n'habite plus à la même adresse et je n’ai pas redirigé éternellement mon courrier)
    Si ca n'est pas l'adresse que vous leur avez indiquée, faites le valoir, sinon, ca n'est certainement pas a eux de deviner la nouvelle adresse.

    En plus de cela le montant que le CNTFS avait communiqué n'est pas bon on parle de 300 à payer après qu'il est recalculer, contre 2000 qu'ils ont déclaré à l'huissier.
    Avez-vous le détail des 2 000 parce qu'il y a gros a parier qu'il y a quelques frais et pénalités.Est-ce un titre exécutoire d'une décision de justice ou pas?

    (alors que le CNTFS avait bien mon numéro de tél. et mon mail... si un courrier leur était retourné avec la mention adresse incorrecte...
    Vous allez avoir du mal a contestaer le mode de notification (vous vouliez un mail, ils sont envoyé un courrier) en revanche, si vous pouvez prouver que eux et l'huissier avaient le téléphone et l'adresse mail, vosu pouvez peut-etre contester le PV de signification.
    Dernière modification par ribould ; 07/06/2019 à 19h20.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous semblez reconnaître que vous deviez bien 300 € à cet organisme. Ce n'est pas en déménageant que cette dette pouvait se trouver annulée ; au contraire, au fil du temps, elle a fait des petits avec les intérêts de retard et les divers frais de procédure.
    je n'ai jamais était informé
    Si vous n'avez pas communiqué votre nouvelle adresse, tous les courriers ont dû être retournés NPAI.
    Concernant la saisie, ni l'huissier, ni la banque, ne doivent vous informer avant, mais seulement après la saisie pour éviter que vous ne vidiez vos comptes avant. Toutefois, la banque doit laisser à votre disposition le solde bancaire insaisissable soit 559,74 €.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour les réponses.
    En fait, sur les 2000€ (j’ai arrondi) c'est sans les frais d’huissier. Le passage des 2000 à 500 c'est fait hier quand au tel quand j’ai demandé des explications... en fait sur le courrier que j‘avais reçu il y qq temps de la CNTFS ils réclamaient une somme pour une période que je ne travaillais plus. Pour cette raison une personne du CNTFS m'avait dit d'ignorer les courriers de l‘huissier. Car une fois les documents de l‘assurance Maladie confirmant ma radiation, je ne leur devrais rien et les poursuites seraient annulées. Sauf que les 500€ sont sorti hier après un nouveau calcul de la CNTFS…
    Mon mail ils l‘avaient, vu que j'avais un espace personnel en ligne et j'avais renseigné mes infos de contact. J'ai fait une redirection du courrier pour 3mois, mais dans ces 3 mois j'ai rien reçu. Je suis d'accord qu'ils ne vont pas la déduire mais envoyer un mail du style « bonjour nous ne pouvons pas vous joindre… » comme le font certains organismes, ne coûte rien...


    Ça implique quoi de contester le PC de notification?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ça implique quoi de contester le PC de notification?
    Le PC?

    [QUOTE] je ne leur devrais rien et les poursuites seraient annulées.[/QUOTE]Dans ce genre de cas je ne crois pas les paroles, et totu dépend des preuves que vous avez de votre désinscription.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Erreur de frappe. C'est PV.
    Je comprends, sauf que le premier courrier affirmait bien un monte pour juillet, sept, Oct. 2018. Or, j'avais arrêté de travailler en suisse en avril 2018 et mes cotisations, je les paye avec mon salaire en France. Sauf qu'ils n'avaient rien reçu et pour eux, je travaillais encore en Suisse.
    Dernière modification par gallakos ; 08/06/2019 à 10h55.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Que vient faire un PV ici?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Par rapport à cela
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    ..., vosu pouvez peut-etre contester le PV de signification.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Désolé, le PV de signification qui devient le PC de notification, j'ai du mal. Sauf que ca n'a rien à voir du coup avec ce que vous expliquez;
    Ce serait de contester le fait que la signification ayant été faite mais pas a personne, l'acte soit devenu exécutoire. Allez voir un avocat ou votre assistance juridique si vous en avez une et avec tous vos documents.

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