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Discussion : Prlvement dans deux centres des impts pour la mme anne

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je souhaite vous exposer la situation kafkaïenne que vit mon compagnon avec les impôts et trouver ici un début de solution :

    A partir de la déclaration de revenus de 2016 et suite à plusieurs changement de domicile, il reçoit deux avis d’imposition pour la même année (2016) venant de deux centres des impôts différents, réclamant le même montant. Il n’a d’abord pas percuté et a payé jusqu’à ce qu’il ne puisse plus (il s’est de plus entre temps retrouvé au chômage) ce qui a entraîné des majorations, etc.

    Je précise qu’il n’a pas de numéro de télé déclaration : on lui répond systématiquement qu’ « il y a un problème » avec son compte donc il ne peut pas avoir de numéro...

    Pour déclarer ses revenus 2017 il envoie donc au centre des impôts une déclaration papier, on lui répond qu’il doit faire sa déclaration par internet car il gagne plus que la limite autorisée pour faire une déclaration papier => il ne peut pas puisque pas de numéro télé déclarant 🤪
    2018, idem
    Entre temps les majorations des impôts 2016 continuent de s’accumuler.

    Pour 2019 il se dit que qu’avec le prélèvement à la source, au moins il sera tranquille, mais non, rien n’est prélevé sur son salaire...

    Il n’a aucun avis d’imposition pour 2017 et 2018 malgré ses déclarations papier.
    Il n’a pas de numéro de télé déclarant.
    Et aujourd’hui il reçoit à nouveau un courrier de majoration sur les impôts 2016 et une demande de saisie sur salaire.

    J’ajoute qu’il a téléphoné un certain nombre de fois, s’est déplacé dans l’un des centres avec tous ses courriers reçus / envoyés, a été reçu par le directeur qui ne comprenait pas qu’une situation comme celle là (qu’il soit rattaché à deux centres en même temps pour la même année) puisse se produire et qu’ils allaient s’occuper de sa situation. C'était il y a plusieurs mois...

    Merci de m’avoir lue, j’ai essayé d'être synthétique mais sachez
    il/on ne sait plus quoi faire et il/on se sent complètement impuissant face à cette institution qui agit aujourd’hui comme un rouleau compresseur.
    Si vous savez ce qu’il faut faire merci de me le dire 🙂

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour

    Le numro fiscal est-il le mme sur les deux avis d'impt ?
    Contre la stupidit, les dieux eux mmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    oui c’est le mme.

  4. #4
    Pilier Snior

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    Donc l'un des avis correspond une imposition supplmentaire ? Sans quoi, je comprends la perplexit de la personne qu'il a rencontre.
    Votre compagnon avait il reu des courriers de relance soit pour le dpt d'une dclaration "manquante", soit pour l'aviser d'une rectification de la dclaration dpose ?
    Contre la stupidit, les dieux eux mmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,
    Il est sagit pas dune imposition supplmentaire : cest la mme imposition pour le mme montant de revenus du mme employeur... d'o la perplexit !
    Pas de dclaration manquante.
    Les deux centres des impts agissent indpendamment lun de lautre en relanant par courrier pour la mme imposition.
    Jajoute que la personne quil a rencontre au centre des impts a reconnu que lerreur venait des impts et non de lui !
    Dernire modification par carinouchka ; 07/06/2019 09h09.

  6. #6
    Pilier Snior

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    Si tous les lments d'identification de l'impt et de la personne sont les mmes, un forum ne peut pas vous aider.
    Il faut rencontrer l'un des comptables pour mettre les choses plat.
    Commencez dj par envoyer un mail posant le problme au moins l'un des deux, pour prendre date.
    Contre la stupidit, les dieux eux mmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre

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    Citation Envoy par Bonnevolont Voir le message
    Il faut rencontrer l'un des comptables pour mettre les choses plat.
    Commencez dj par envoyer un mail posant le problme au moins l'un des deux, pour prendre date.
    En fait comme je l’expliquais dans mes messages prcdents, mon compagnon a bien videmment tlphon, envoy des courriers, s’est dplac, on lui a bien dit que l’erreur venait des impts... et on tourne en rond...
    Merci quand mme d’avoir pris le temps de me rpondre.

  8. #8
    Pilier Snior

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    Ce qui ne veut pas dire que personne ne cherche une solution.
    Mais ce que je comprends de vos propos, l'erreur viendrait de l'informatique, et ce n'est pas forcment simple rsoudre.
    Toutefois, si votre compagnon a pay deux avis portant sur une mme imposition (mme impt, mme montant, mme rle), il est vident que l'un des paiements doit tre restitu. C'est cette voie qu'il faut explorer.
    Contre la stupidit, les dieux eux mmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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