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Discussion : ouvrir un LEP après cloture

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    un LEP ayant été clôturé en mars 2019 au motif que en 2018 le justificatif impôt dépassait le plafond (ce qui est déjà mystérieux si on connait la loi R221-38 du code monétaire et financier qui stipule qu'on peut garder un LEP ouvert en cas de revenus dépassant le plafond suite un revenu exceptionnel 1 année mais soit...admettons) la personne veut ré-ouvrir un LEP en 2019 (ses revenus étant redescendus en dessous du plafond il serait donc techniquement possible de le faire bien entendu sans pouvoir remettre les intérêts de l'ancien LEP) et bien la banque refuse au motif que ils seraient obligés de prouver le revenu fiscal N-2 et N- 1 et que par conséquent la personne doit attendre l'année prochaine pour le re-ouvrir en a t-elle le droit et sur quelle loi s'appuie la banque ? merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour ouvrir un LEP, le client doit impérativement fournir son avis d'imposition pour prouver que son revenu fiscal de référence est inférieur au plafond légal. Comme il ne peut en avoir sur les revenus 2018, il devra attendre d'avoir celui de l'année en cours (septembre ou octobre 2019) avant de pouvoir ouvrir un LEP.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse, il semble que les banques demandent bien les 2 derniers avis d'impôts et non celui de l'année (ici 2019 pour revenus 2018) seulement pour ouvrir un nouveau LEP, car s'agissant des revenus de l'année 2019 dont vous avez fait mention un papier à déjà été fourni c'est le document sur lequel est écrit "pour justifier de ses revenus " qu'on peut imprimer lors de sa déclaration d'impôts sur internet en attendant d'avoir le fameux document "valant avis d'impôts".Ce qu'il mettent en avant ici c'est bien le fait que le dernier avis (2018 pour revenus 2017) dépasse le plafond et qu'il faudrait à se titre attendre 2020 pour que ce dépassement de plafond ne soit plus visible donc dans les deux dernières avis pour pouvoir ouvrir un LEP. c'est quand même la double peine pour le client qui perd une année de droit...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si le revenu fiscal de référence 2018 (sur revenus 2017) dépassait le plafond, il est normal que le LEP ait été clôturé.

    Si les revenus ont diminué, il est impératif d'attendre le prochain avis d'imposition (septembre/octobre 2019 et non 2020) pour ouvrir un nouveau LEP : la banque ne peut pas prendre en compte une impression de la déclaration de revenus (document non vérifié par les services fiscaux qui, de plus, n'indique pas le revenu fiscal de référence).

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