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Discussion : Assurance vie - Succession

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour.

    Madame X vient de décéder. Elle possédait 2 assurances vie.

    - 1 assurance vie était attribuée en 1er au frère de Madame X puis à son fils.
    Le frère ne souhaite pas cette assurance vie. C'est donc le fils qui va en bénéficier.
    La somme rentre t-elle dans la succession?

    - 1 assurance vie était attribuée en 1er au frère de Madame X.
    Le frère ne souhaite toujours pas cette assurance vie. Il ''la laisse'' à son fils. Or, le fils ne figure pas sur le contrat d'assurance vie.
    La somme rentre t-elle dans la succession?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Dans le premier cas, le fils est bénéficiaire désigné de second rang. Et vous le dites vous-même, il va en bénéficier. C'est une somme reçue au titre d'une clause bénéficiaire.
    Elle est donc civilement hors succession (ce n'est pas un héritage, ni une libéralité), mais selon les dates des primes versées et leurs montants, une partie de la somme reçue peut être assujettie aux droits de succession. Elle peut donc être fiscalement dans la succession.
    Et donc finalement, "rentrer dans la succession", ça ne veut rien dire, puisqu'on ne sait pas de quel aspect civil ou fiscal on parle.

    Dans le second cas, est-ce qu'il y a une clause bénéficiaire par défaut, de type "à défaut mes héritiers" ? Dans ce cas, le fils (héritier) est bénéficiaire de second rang par application de la clause par défaut.
    Sinon, si absence de clause par défaut, la renonciation du seul bénéficiaire fait qu'il n'y a plus de bénéficiaire. Les sommes dépendent de la succession, et sont transmises par héritage au fils, et non plus en tant que bénéfice.
    Dernière modification par Rambotte ; 27/05/2019 à 22h56.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Merci pour votre retour détaillé.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Dans le premier cas, le fils est bénéficiaire désigné de second rang. Et vous le dites vous-même, il va en bénéficier. C'est une somme reçue au titre d'une clause bénéficiaire.
    Elle est donc civilement hors succession (ce n'est pas un héritage, ni une libéralité), .

    Cette question de savoir si l’assurance vie ( ou la clause bénéficiaire d'une assurance vie) est ou n'est pas une libéralité fait débat, gros débat même, de grands auteurs ne semblant pas d'accord entre eux sur le sujet.
    Dernière modification par Anarys95 ; 28/05/2019 à 20h56.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Je rebondis sur le sujet car j'ai des éléments supplémentaires. Les bénéficiaires sont les suivants :
    - 1er rang : le frère du défunt
    - 2nd rang : la mère du défunt
    - 3nd rang : les héritiers

    Pour conclure, le fils (sans le nommer dans le contrat mais indiqué sur la dévolution successorale ) est bénéficiaire de l'assurance vie de xxxxxx¤.

    Au final, une fiscalité de 20% sur la totalité de l'assurance vie va t-elle s'appliquer? Est-ce que les assurances vie rentrent dans la succession?

    Ou, au contraire, l'assurance vie ne rentre pas dans la succession?

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour l'assurance vie a une partie "civile" et une partie "fiscale" dont les traitements sont différents. Par ailleurs sans ouverture de succession la question ne se pose pas, il n'y a pas eu décès de l'assuré. En cas de décès de l'assuré c'est clause bénéficiaire qui est à prendre en compte, et plus l'assurance-vie qui n'existe plus en tant que tel. Les capitaux dus en cas de décès de l’assuré aux bénéficiaires ( déterminés ou déterminables ) est donc traitée et sur un plan civil et sur un plan fiscal selon la situation particulière de chacun.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Merci de votre retour.
    La question se pose car la succession est ouverte.

    Mon nom n'est pas clairement mentionné dans l'assurance vie (bien que je sois le seul héritier de ma mère).
    Le notaire ne se trompe pas en me disant que les sommes figurant dans l'AV doivent rentrer dans la succession et être imposées à hauteur de 20%?

    Voici ce qu'il m'écrit :

    Assurance vie - Succession-.v.jpg


  8. #8
    Pilier Sénior

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    "Rentrer dans la succession" ne veut rien dire si on ne précise pas si on parle d'aspect civil ou d'aspect fiscal.
    L'aspect civil, ce ne peut être que :
    - soit des primes versées jugées manifestement exagérées, et donc vues comme une libéralité rapportable à la masse de partage ou réductible à la quotité disponible
    - soit en absence totale de bénéficiaire, un capital faisant partie de l'héritage à distribuer aux héritiers et/ou légataires
    L'aspect fiscal, c'est que tout ou partie des sommes perçues peut être imposable aux droits de succession (ou autre taxation).

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Il y a en assurance vie des bénéficiaires dits "déterminés" et des bénéficiaires dits "déterminables". D'autre part la représentation en cas de prédécès se présume en droit des successions mais ne se présume pas en droit des assurances. Sujets peu évidents dont on ne parle quasiment jamais ;-)

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