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Discussion : recours suite surendettement, HELP !!

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je suis à la recherche d'une réponse de toute urgence...
    Une amie est recevable au surendettement en 01/2016, elle bénéficie d'un moratoire de 24 mois.
    Au sein de ces dettes apparaissait une dette bancaire (découvert).
    Aujourd'hui en 04/2019, la banque prend contact par courrier et lui demande le remboursement de sa dette en une fois ou de solder le retard suite au défaut de respect du réaménagement prévu entre eux".
    Or elle n'a jamais reçu cette proposition de réaménagement ni ne l'a signé d'ailleurs avec cette banque car elle avait déménagé entre temps.
    Le réaménagement daterait de 02/2016 avec pause de 2 ans (moratoire) et remboursement échelonnés de 02/2018 à 01/2020.
    Quel est son recours, la forclusion est elle envisageable? Doit elle accepter de payer alors qu'elle n'avait pas connaissance de ce réaménagement?

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Or elle n'a jamais reçu cette proposition de réaménagement ni ne l'a signé d'ailleurs avec cette banque car elle avait déménagé entre temps.
    Le 'car' ne vaut pas trop comme une justification naturelle; ELle est fautive de n'avoir pas déclaré son déménagement a son créancier, d'autant qu'elle a bénéficié d'un report de cette dette apparemment.


    Son recours est de reprendre contact avec la banque.
    La première échéance non payée à prendre en compte selon ce que vous énoncez est cette d'après le paln de surendettement, mais vous ne donnez que la date de recevabilité de janvier 2016. Quelle sont les dates de début et de fin de ce plan de surendettement terminé?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je comprends que votre amie a bénéficié d'un moratoire de 24 mois, mais qu'elle n'a pas déposé un nouveau dossier de surendettement à l'issue du moratoire. En janvier 2018, sa dette envers la banque devenait immédiatement exigible. La banque a fait preuve de souplesse en proposant un plan d'amortissement sur deux ans mais ne peut être tenue responsable si votre amie a omis de lui communiquer sa nouvelle adresse.

    Quel est son recours, la forclusion est elle envisageable? Doit elle accepter de payer alors qu'elle n'avait pas connaissance de ce réaménagement?
    Non, ce serait trop facile s'il suffisait de déménager sans laisser d'adresse pour ensuite faire jouer la forclusion pour ne jamais rembourser ses créanciers. Si votre amie n'a pas eu connaissance de ce réaménagement, elle en est totalement responsable.
    Il serait bon qu'elle contacte la banque au plus tôt, afin de négocier la mise en place d'un plan d'amortissement à compter de ce jour (la banque n'a aucune obligation d'accepter), ou éventuellement, déposer un nouveau dossier de surendettement.

  4. #4
    Membre

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    Merci pour votre réponse, toutefois le plan de la banque n'est il pas censé être validé par toutes les parties?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Oui, le plan doit être validé par toutes les parties, mais je ne comprends pas pourquoi cela a l'air de poser problème ??

  6. #6
    Pilier Sénior

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    toutefois le plan de la banque n'est il pas censé être validé par toutes les parties?
    Pas le plan, mais la proposition.
    Oui, bien sur.


    En l'absence d'un accord, le solde devient immédiatement exigible en général. C'est votre préférence?


    Attention aussi qu'un nouveau plan de surendettement pourrait etre contré par des actes dits de mauvaise foi,comme de ne pas indiquer sa nouvelle adresse a vos créanciers.

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