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Discussion : Déclaration revenus étrangers : retraite des Pays Bas

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    En tant que résident français ayant travaillé quelques années à l'étranger, je vais percevoir une retraite des Pays Bas.
    J'ai lu la convention internationale entre la France et les Pays-Bas qui indique que ces revenus ne sont imposables qu'en France.

    Toutefois, la convention n'indique pas clairement la méthode de neutralisation de la double imposition et je ne comprends pas si :
    - ces revenus feront l'objet d'un prélèvement à la source aux Pays-Bas puis d'un crédit d'impôt en France ;
    - ou si ces revenus ne seront pas taxés aux Pays-Bas et imposés en France.

    Quelqu'un aurait-il une information claire et précise svp ?

    D'avance merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir


    Si cette retraite n'est imposable qu'en France, c'est aux Pays Bas de se débrouiller pour neutraliser une double imposition...si ce pays pratique le prélèvement à la source. Si ce n'est pas leur mode de perception, vous n'avez aucun soucis à vous faire.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Effectivement ce pays pratique le prélèvement à la source. J'ai vue qu'une attestation de résidence est demandée, certainement pour éviter la retenu à la source.

    Si quelqu'un sur le forum est dans cette situation ou une situation similaire (résident français avec revenu dans un pays européen qui pratique le prélèvement), pourrait-il confirmer que cela ce passe de cette manière ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par brad147 Voir le message
    Merci pour votre réponse. Effectivement ce pays pratique le prélèvement à la source. J'ai vue qu'une attestation de résidence est demandée, certainement pour éviter la retenu à la source.
    Probablement pour la déduction prévue au 2 du A de l'article 24 de la convention bipartite.


    Citation Envoyé par brad147 Voir le message
    Si quelqu'un sur le forum est dans cette situation ou une situation similaire (résident français avec revenu dans un pays européen qui pratique le prélèvement), pourrait-il confirmer que cela ce passe de cette manière ?
    Il vous faudrait spécifiquement quelqu'un qui perçoive une retraite des Pays-Bas, car les conventions sont rarement des copiés-collés, bien que la structure soit la même pour les pays de l'UE.


    En fait, vous devez déclarer votre pension à la ligne autre pension imposable de source étrangère (1AM), et pour éviter la double imposition, vous adresser au fisc néerlandais.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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