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Discussion : Appel de financement participatif 100% légal ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,



    Une plateforme de financement participatif dans le domaine de l'énergie propose de prendre des parts pour le financement de projets énergétiques. Cette plateforme propose des parts uniquement à des investisseurs locaux, c'est à dire dans la région ou le projet se déroulera. Il faut apporter la preuve que l'on habite bien dans cette région pour pouvoir prendre des parts. A t-elle le droit de faire cela ? La publication publique nationale de l’appel à participation, puis le choix dans un second temps des investisseur locaux ne constitue pas une discrimination ? Le choix des investisseur pour un appel de participation public est-il légale ?

    Y'a t-il des textes de loi ?



    Merci pour les réponses.



    Cordialement

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Pas d’avis sur la question ?

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Très difficile de répondre sans connaître le cas précis. Mais distinguer à raison du lieu d'établissement géographique n'est pas un cas de discrimination prohibée.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Une plateforme de financement participatif dans le domaine de l'énergie propose de prendre des parts pour le financement de projets énergétiques. Cette plateforme propose des parts uniquement à des investisseurs locaux, c'est à dire dans la région ou le projet se déroulera. Il faut apporter la preuve que l'on habite bien dans cette région pour pouvoir prendre des parts. A t-elle le droit de faire cela ? La publication publique nationale de l’appel à participation, puis le choix dans un second temps des investisseur locaux ne constitue pas une discrimination ? Le choix des investisseur pour un appel de participation public est-il légale ?
    Je suppose surtout que l'appel à l'épargne nationale ferait entrer le projet dans un cadre d'investissement infiniment plus contraignant nécessitant certainement un accrod de l'AMF ou d'autres autorités réputées 'compétentes'.

    En faisant ainsi un certian nombres de projets qui ne passeraient pas au niveau national sont absouts d'avance.

    On trouve ainsi des projets en crowlending avec des taux d'intérêts minus de 6% pour des risques sans rapport avec le taux en question.




    Non seulement il n'y a pas de discrimination, mais en plus je pense que (maisc'ets très personnel je l'avoue) ce n'est pas la bonne question à se poser, la vraie question est celle du rendement vis à vis du risque (Risque = perte de 100%, risque avéré sur un certain nombre de projets passés de type locaux justement).

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Il s'agit peut-être d'une arnaque, très localisée.
    Salutations.

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