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Discussion : Accrochage avec un bus

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai eu un accrochage avec un bus et je voudrais vos avis concernant les responsabilités respectives.

    Le bus était d'abord arrêté à son arrêt, avec clignotant à droite, j'arrive dans l'autre sens et je m'engage pour tourner à gauche devant lui puisqu'il est arrêté. Jusque là tout va bien, sauf qu'un piéton se dirige alors vers son passage, et je m'arrête donc pour le laisser passer. Et là, c'est le drame, l'arrière de ma voiture n'avait pas totalement libéré la voie, le bus redémarre et me rentre dedans, à très faible vitesse (alors que j'étais arrêté, donc), en touchant l'aile arrière droite.

    On me donne alors rendez-vous deux jours plus tard pour le constat, une fois dans les bureaux, on m'explique que c'est moi qui suis en tort, avec un raisonnement qui à première vue se tient : j'aurais refusé la priorité au bus.

    La personne tient absolument à ce que je coche l'une des cases « changeait de file » ou « virait à gauche » faute de quoi il refusera de signer le constat. Or, dans mon idée, je ne changeais pas de file ni ne virais au moment du choc puisque j'étais à l'arrêt. Cocher une de ces deux cases me paraît incohérent avec la case « à l'arrêt ». Il laisse entendre qu'il acceptera de signer le constat avec la case « à l'arrêt » si je coche également l'une des deux autres.

    Par ailleurs, il m'a également avancé un argument étrange : selon lui, il est normal que les bus choisissent de ne pas s'arrêter, même lorsqu'ils sont à 2 à l'heure, parce que sinon, les passagers du bus sont secoués, « un bus ça s'arrête pas comme ça ». Si c'est vrai, ça fait peur...

    Pensez-vous que je suis 100 % en tort ? Dois-je cocher l'une des deux cases en question ? Est-ce que le fait que j'étais à l'arrêt change quelque chose ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Qm11
    Visiteur
    Pardon je n'ai pas la réponse, mais

    Citation Envoyé par boz75 Voir le message
    selon lui, il est normal que les bus choisissent de ne pas s'arrêter, même lorsqu'ils sont à 2 à l'heure, parce que sinon, les passagers du bus sont secoués
    parce qu'évidemment les passagers sont moins secoués lorsque le bus percute un véhicule au lieu de s'arrêter avant !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Et pour plussoyer Qm11, je dirais qu'il est évident qu'il est beaucoup plus facile pour des passagers de monter dans un bus en marche que dans un bus arrêté....
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  4. #4
    Membre Benjamin

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    L'argument paraît absurde, mais il figure dans le rapport du conducteur, qui va même, pour lui donner encore plus de poids, jusqu'à préciser que les passagers étaient des personnes âgées (la personne du service accidents m'a lu le rapport). Je ne sais ce qu'il entendait démontrer avec cet argument, peut-être son sens très développé du « service client », mais personnellement j'en déduis qu'il a bien choisi de ne pas s'arrêter alors qu'il aurait pu le faire (même si en réalité il n'a peut-être tout simplement pas vu la voiture devant lui et préfère inventer un truc pour ne pas avoir à l'admettre à sa hiérarchie).
    Dernière modification par boz75 ; 03/04/2019 à 16h09.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    vous devriez déplacer votre question dans le forum "assurances".


    je pense que les pointures se feront un plaisir de vous conseiller.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour


    votre responsabilité est totale que vous soyez ou non l'arrêt. Vous circulez en sens inverse et vous coupez le couloir de circulation du bus pour virer à gauche, manoeuvre perturbatrice
    Amicalement

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Y a-t-il des témoins ?

  8. #8
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour,

    Votre discussion a bien été déplacée dans le forum le plus approprié soit : Assurances

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Merci de vos réponses (et à l'admin d'avoir déplacé la discussion).

    dididemmimi : non, je n'ai pas de témoins.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    bonjour


    votre responsabilité est totale que vous soyez ou non l'arrêt. Vous circulez en sens inverse et vous coupez le couloir de circulation du bus pour virer à gauche, manoeuvre perturbatrice

    la seule chose qu'on peut lui reprocher c'est de s'engager dans un carrefour sans avoir la certitude de pouvoir le dégager. Le piéton qui travversait c'était quelquechose d'anticipable.

    Il n'y a aucune manoeuvre perturbatrice, le bus était arrêté au moment où il a amorcé sa manoeuvre, par contre, il y a un bus qui démarre avec un obstacle devant lui ou qui vise mal quand la voie n'est pas totalement libre... (et l'argument ultime, on peut pas s'arrêter, il ya des passagers dedans, ça fait peur !)



    De ce que je sais, quand on percute une voiture mal garée, les torts sont pour celui qui percute, même si l'autre est complètement en infraction par ailleurs. Donc ce n'est pas parce que boz75 n'était pas dans le strict respect du code de la route, étant à l'arrêt au milieu du carrefour que le bus n'a aucun tort dans le choc qui s'est produit.

  11. #11
    Pilier Junior

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    convention IDA
    Cas 20
    Accident de la route responsabilités Cas 20 X et Y circulent en sens inverse Y empiète ou franchit l’axe médian (pour emprunter une chaussée à gauche). X présumé circuler dans son couloir de marche.
    Part de responsabilité pour X et Y X 0 pour cent Y 100 pour cent



    Il n'y a aucune manoeuvre perturbatrice, le bus était arrêté au moment où il a amorcé sa manoeuvre, par contre, il y a un bus qui démarre avec un obstacle devant lui ou qui vise mal quand la voie n'est pas totalement libre..
    le sens normal de circulation est de rester dans son couloir. Virer pour emprunter une rue à gauche est bien une manoeuvre pertubatrice



    De ce que je sais, quand on percute une voiture mal garée, les torts sont pour celui qui percute, même si l'autre est complètement en infraction par ailleurs.
    pas d'accord



    Cas 43

    Accident de la route responsabilités Cas 43 X en stationnement irrégulier (ou à l’arrêt irrégulier).
    Part de responsabilité pour X et Y X 50 pour cent Y 50 pour cent
    Amicalement

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    convention IDA
    Cas 20
    Accident de la route responsabilités Cas 20 X et Y circulent en sens inverse Y empiète ou franchit l’axe médian (pour emprunter une chaussée à gauche). X présumé circuler dans son couloir de marche.
    Part de responsabilité pour X et Y X 0 pour cent Y 100 pour cent



    le sens normal de circulation est de rester dans son couloir. Virer pour emprunter une rue à gauche est bien une manoeuvre pertubatrice



    pas d'accord



    Cas 43

    Accident de la route responsabilités Cas 43 X en stationnement irrégulier (ou à l’arrêt irrégulier).
    Part de responsabilité pour X et Y X 50 pour cent Y 50 pour cent
    Bonjour,

    Chaber, pardon, mais la question de boz75 n est pas de savoir si son assureur va percevoir son recours auprès de l autre compagnie d assurance, mais de savoir si il va avoir une responsabilité dans cet évenement.

    Or, l IRSA dont vous parlez, étant un système de répartion conventionel entre assureurs, elle ne concerne pas les assurés. Ici, la responsabilité de boz75 sera determinée en fonction de la Loi Badinter (pour l indemnisation) et l article A121-1 du CDA (pour le malus).

    Aussi, votre message ne peut pas aider boz75 (en tout cas pas pour répondre à sa question)

    En l espèce, pour ma part, et pour l avoir déjà exprimé sur un autre forum, je serais plus de l avis d Hel4, car suivant la méthode in abstracto (celle qu utilise les juges et donc celle qui doit être utilisée par les assureurs), a mon sens, le comportement de boz75 ne dévie pas de celui d une personne moyenne, raisonnable, prudente et diligente.

    Cdt,

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Pour commenter une de vos remarques, ce n'est pas que le bus ne doit pas s'arrêter, mais qu'il est recommandé de ne pas piler, car les passagers sont debout, ou assis sans ceinture. Ils peuvent être déséquilibrés et se blesser.

    Ce qui génère aussi des indemnisations :

    "
    PASSAGERS DES AUTOBUS ET DES AUTOCARS : VOS NOUVEAUX DROITS DEPUIS LE 1ER MARS 2013

    2 - Droits des passagers en cas d'accident : (articles 7, 8 et 17 paragraphes 1 et 2)
    En cas d'accident résultant de l'utilisation d'un autobus ou d'un autocar, le passager a droit à une indemnisation.

    Sont concernés :

    le décès (y compris un montant raisonnable pour les frais funéraires),
    la lésion corporelle,
    la perte ou la détérioration de bagages,
    la détérioration de fauteuils roulants, de tout autre équipement de mobilité ou dispositif d'assistance."

    https://www.inc-conso.fr/content/pas...-1er-mars-2013

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,


    Le bus avait-il redémarré lorsque boz75 a du s'arrêter ?


    Cordialement,
    Alouest

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Alouest Voir le message
    Le bus avait-il redémarré lorsque boz75 a du s'arrêter ?
    D'après moi, non, mais eux vont sans doute dire que si.

    Citation Envoyé par Floréane Voir le message
    Pour commenter une de vos remarques, ce n'est pas que le bus ne doit pas s'arrêter, mais qu'il est recommandé de ne pas piler,
    D'accord, mais quelle est la pertinence de cette recommandation dans le cas qui nous occupe ? Il savait qu'il allait soit s'arrêter, soit être arrêté, la première solution ayant quand même de bonnes chances de moins secouer les passagers.

  16. #16
    Pilier Cadet

    Infos >

    Le "cas qui nous occupe", je n'en étais pas témoin pour juger. Vous-même n'êtes pas très sûr de ce qu'il s'est passé j'ai l'impression.
    Je souligne juste que l'argument du chauffeur que vous trouvez étrange est légitime.
    Je ne vois pas pourquoi par ailleurs le chauffeur aurait choisi de vous tamponner volontairement. La surprise a dû jouer. Voire une sécurité du bus qui l'interdirait mécaniquement de piler ? Je me renseignerai sur ce point.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Floréane Voir le message
    Je ne vois pas pourquoi par ailleurs le chauffeur aurait choisi de vous tamponner volontairement.
    Pour respecter la consigne que vous évoquez, pardi.

    Citation Envoyé par Floréane Voir le message
    Voire une sécurité du bus qui l'interdirait mécaniquement de piler ?
    Être empêché de freiner par mesure de sécurité !? Vous avez un peu de retard pour le 1er avril.

  18. #18
    Pilier Cadet

    Infos >

    Y a-t-il eu des blessés dans le bus ?

    Cherchez sur internet, vous lirez pas mal de cas où l'arrêt brusque d'un bus a provoqué des chutes, des blessés, voire des morts.

    S'il n'y a eu aucun blessé, que de la tôle froissée, le chauffeur aurait donc eu la bonne stratégie.

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Floréane Voir le message
    S'il n'y a eu aucun blessé, que de la tôle froissée, le chauffeur aurait donc eu la bonne stratégie.
    Raisonnement sans queue ni tête que peuvent tenir tous les gens qui ont eu un accident matériel. « Y a pas eu de blessé, donc j'ai eu raison de griller le feu rouge, de conduire bourré, etc. »

  20. #20
    Pilier Cadet

    Infos >

    J'avais des informations à vous apporter, mais vu votre ton peu courtois, je vous invite à aller les collecter vous-même comme je l'ai fait dans le but de vous aider : allez interroger un chauffeur de bus en service.
    Bonne journée à vous.

  21. #21
    Pilier Junior

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    Qu'est ce qui prévaut entre le règlement européen et le code de la route ?
    Pour rappel ce dernier indique qu'il faut rester maître de son véhicule...
    Si on se cache derrière le fait que les clients peuvent demander des dommages et intérêts si le bus freine brutalement pour éviter un accident...
    C'est un peu prendre le problème à l'envers.

    De plus un bus devant un arrêt pour prendre des passagers mais qui n'est pas à l'arrêt...
    Sérieusement ? Les passagers ont courus pour monter dedans ?
    Non... Donc le bus était à l'arrêt physiquement.
    Si techniquement il avait une vitesse d'enclenché alors il n'avait pas à relâcher le frein.

    Le bus est rentré dans une voiture qui était à l'arrêt au milieu de la chaussée. ==> c'est le constat

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