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Discussion : Incident en location saisonnière : responsabilité civile ou caution ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    En tant qu'occupant une location saisonnière, j'ai provoqué un accident en faisant tomber et rendant ainsi inutilisable du matériel tv/vidéo qui faisait partie de l'équipement mis à disposition.

    La location s'est effectuée via contrat de bail comportant la mention "S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, (...), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés (...)" ainsi qu'un chèque de caution à titre de dépôt de garantie.

    Mon assurance multirisques habitation comporte une clause villégiature qui me couvre pour ce type de cas, et le sinistre a été initié auprès de mon assureur qui m'invite à indiquer au propriétaire qu'il doit lui aussi déclarer les faits auprès de son assureur afin que ce dernier se rapproche du mien pour régler le dossier.

    Le propriétaire doit-il impérativement me suivre dans la démarche de déclaration du sinistre, ou peut-il choisir librement de ne pas le faire et simplement prélever de la caution le montant des réparations ou du renouvellement à neuf du matériel ?

    De le cas du prélèvement sur caution, le propriétaire doit-il justifier précisément du montant imputé ?
    En particulier sont les recours possibles si le montant prélevé est abusif ?

    Nous n'en sommes pas encore là, mais je me demande plus généralement ce qui pourrait protéger le locataire du cas où le propriétaire "profite" de l'occasion pour renouveler son matériel en élevant le niveau de gamme.

    Merci par avance de vos éclairages.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Voyez déjà, en vous rapprochant du propriétaire ou de l'agence, de ce qu'ils envisagent. Vous leur dites que votre assureur prend en charge le sinistre, à charge que leur assureur fasse la déclaration et ainsi les assurances verront entre elles. A ce sujet, lors de la signature de votre location, y avait il une clause sur cette garantie de villégiature, ou sur le réglement d'un litige ??

    Maintenant s'il(s) conserve(nt) la caution, si je compare avec la location classique d'un appartement, ils sont dans l'obligation de justifier la retenue par la production de justificatifs, mais j'avoue que je connais mal le droit de la location saisonnière
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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