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Discussion : ATD sur salaire, démission et nouvel employeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma société en nom propre a été mise en liquidation judiciaire en février 2018, la procédure dure toujours (divorce + vente de la maison...)

    Je suis passé salarié en février 2017

    En janvier 2018, le trésor Public à lancé un ATD sur mon salaire auprès de mon employeur pour des dettes de TVA, c'est à dire 4 semaines avant la prononciation de la liquidation par le tribunal.
    De ce fait, l'ATD est prioritaire sur le jugement du tribunal, cad que le Trésor Public me saisi plus de la moitié de mon salaire pour rembourser la dette et ce jusqu'à remboursement intégral de ma dette.

    Maintenant, j'ai été approché par une autre société et le poste est très intéressant.
    Je voudrais avoir la confirmation que si je démissionne et signe un nouveau contrat dans une autre société, le Trésor Public ne pourra plus adresser d'ATD à mon nouvel employeur.
    En effet, le nouvel ATD sera édité après la prononciation de la liquidation judiciaire (02/2018).

    Pouvez-vous me confirmer cela ?

    Merci par avance.
    Paul

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Information insuffisante : est-ce une LJ directe ou la liquidation suit-elle un redressement ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre

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    Bonjour

    C est une LJ directe. Pas eu de redressement.

    Cordialement
    Paul

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Alors sous réserve que la dette soit née avant la LJ, aucune SATD ne pourrait être effectuée.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre

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    Merci beaucoup pour la réponse
    Bonne journée

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