Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Rercherche sur des comptes bancaires

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Mon mari, à partir de son compte bancaire personnel, a mis de l'argent sur d'autres comptes qu'il a en commun avec d'autres membres de sa famille.

    Il me parle de plus en plus souvent de divorce, et je voudrais savoir sur quelle période légale peut-on avoir un historique de ses mouvements sur ses comptes au moment du partage (en cas de divorce)?

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Les banques conservent les relevés de compte pendant 10 ans.
    Cependant, S'agissant du compte personnel de votre mari, vous n'aurez pas l'information, sauf si vous avez procuration.
    Quel est votre régime matrimonial ?

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    On est marié sous le régime de la communaute, je n'ai pas de procuration sur son compte.
    Au moment du partage, peut-on demander une trace de ses transactions (notaire, juge...), c'est à dire de l'état de ses comptes à une période donnée? Si oui jusqu'a combien de temps peut-on remonter ?

    Merci pour votre réponse

Discussions similaires

  1. [Protection des majeurs] Gestion des comptes bancaires sous tutelle et responsabilité des banques
    Par fleurs 2 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 30/09/2013, 13h30
  2. [Déroulement du procès] saisie sur comptes bancaires
    Par Fanny6873 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/04/2008, 12h11
  3. [Banque] Droit d'une femme mariée sans contrat de mariage sur les comptes bancaires de son époux ?
    Par Pomme24 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 8
    Dernier message: 04/10/2007, 15h52
  4. [Succession, Donation] Donation entre époux - impact sur comptes bancaires, etc.
    Par Mariloma dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/03/2005, 15h28