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Discussion : déclaration fiscale d'une pension de réversion

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    mon père est décédé en juin 2017 et ma mère a fait une demande de pension de réversion. Le premier paiement a eu lieu en décembre 2017, et étant rétroactif il englobait les pensions de juin à décembre 2017.


    Sur le site des retraites de l'état, il est écrit dans la rubrique "attestation fiscale" : la période de paiement prise en compte est celle du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018. Elle correspond aux échéances dues pour l'année 2018, du 6 janvier au 6 décembre 2018, et qui vous sont payées à la fin du mois précédent.


    Ma mère a déclaré au titre de l'année 2017 le total des pensions touchées en décembre 2017.


    Pourriez-vous me dire si elle avait raison ?
    Je pose cette question car les impôts me répondent que oui, et le service des retraites me répondent le contraire !

    En effet les impôts répondent : Vous indiquez que le paiement de rattrapage relatif aux reversions de juin à décembre 2017 a eu lieu en décembre 2017. Ce montant perçu en 2017 est donc imposable sur l'année fiscale 2017.

    Quant au service des retraites : les sommes touchées en décembre se déclarent l'année suivante.



    Merci
    Dernière modification par domdomer ; 28/03/2019 à 17h16.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour, à ma connaissance tout euro de revenu perçu (= crédité sur un compte bancaire) jusqu'au 31 décembre de l'année N est à déclarer au fisc au titre des revenus de l'année N. C'est le sens de la réponse des impôts. Votre mère a donc procédé de la bonne manière.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir LucasFr,
    la réponse des impôts semble tout à fait logique, mais pourquoi le service des retraites écrit sur son site que pour l'attestation fiscale, la période de paiement prise en compte est celle du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018.?
    Je ne comprends pas trop !

  4. #4
    Membre Sénior

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    C'est tout simplement que les deux ne sont pas antinomiques :

    - le fisc se base sur la date effective de perception des revenus, sans autre considération

    - l'attestation fiscale commentée précise que "La somme à déclarer [et mentionnée sur l'attestation] correspond au total des pensions perçues de décembre 2017 (échéance du 6/1/18) à novembre 2018 (échéance du 6/12/18). Les pensions de l’Etat sont payées à terme échu"

    -> la pension du mois M étant versée en début de mois M+1, il apparait très logiquement un décalage : les 12 versements réalisés sur le compte bancaire de votre mère en 2018 (et qui sont retenus par le fisc comme "revenus 2018") l'ont été en référence à des droits liés à l'année 2018 pour 11 d'entre eux et à 2017 pour 1 d'entre eux.

    Cela devrait donc signifier que, pour 2017, votre mère a déclaré ses pensions de juin à novembre (réglées autour du 6 décembre). La pension de décembre 2017 a elle été effectivement payée autour du 6 janvier 2018 et entre dans les revenus 2018. De la même manière, la pension due au titre de décembre 2018 a été réglée début 2019 et rentrera dans les revenus 2019.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    je n'avais pas saisi que la pension d'un mois est versée en début de mois suivant, contrairement aux salaires qui sont versés en fin de mois.
    C'est ce qui explique le décalage d'un mois.
    Merci

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