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Discussion : litige banque-assurance

  1. #1
    Ryogata
    Visiteur
    Bonjour,
    Je poste ce sujet car je suis en litige avec la banque auprès de laquelle nous avons contracté un prêt immobilier.Notre prêt est remboursable à terme échu(Ex:mensualité de décembre prélevée le 5 janvier) et nous sommes assurés à 100% chacun.Mon mari est en arrêt depuis[2018] et les assurances ont accepté la prise en charge du prêt [3 mois après] après les 90 jours de carence réglementaires.Elles ont donc versé directement à la banque les prestations pendant que la banque continuait de prélever les mensualités sur notre compte bancaire.La banque vient de nous effectuer un virement de la somme qu'elle juge nous devoir.Après vérification par moi-même plus une autre personne,nous jugeons qu'il y a erreur.Même les assurances ne comprennent pas la logique de la banque.J'aurais tendance à penser qu'on devait à la banque une partie de la mensualité de décembre(du 01/12 au 09/12/2018)et qu'ensuite,vu que les assurances ont directement réglé les prestations à la banque dès le 10/12/2018,rien n'aurait dû être prélevé sur notre compte.
    L'assurance a fait son travail et a versé les prestations à la banque.L'assureur nous a transmis le détail des sommes versées à la banque ainsi que les périodes que ça couvre,ça démarre bien le 10/12/2018.C'est la banque qui pose problème car elle a encaissé nos mensualités + les prestations de l'assurance et ne nous restitue qu'une partie de ce qu'elle nous doit.Ma logique de calcul ne semble pas être la leur.
    Pour la mensualité de décembre,la banque a perçu une mensualité complète de notre part + des prestations de l'assurance couvrant la période du 10/12 au 31/12/2018.(on ne leur devait qu'une mensualité partielle allant du 01/12 au 09/12)Pour la mensualité de janvier,la banque a prélevé encore sur notre compte + une mensualité complète de la part des assurances....
    Et vous,ça vous semble correct tout ça?Comment auriez vous réagit?
    Merci.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 03/04/2019 à 15h27. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Chaque banque à un médiateur, rapprochez vous de service de médiation

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Avez vous souscrit l'assurance de la banque ou opté pour une délégation d'assurance ?

    Quand des échéances de prêt sont couvertes par une assurance, il est normal que les échéances continuent à être débitées lors de l'échéance, puis remboursées par l'assurance après envoi de vos justificatifs (décomptes de sécurité sociale).
    Les remboursements de l'assurance correspondent aux dates des IJJSS ce qui fait que, cela ne correspond pas aux dates de la mensualité : quelle est votre date d'échéance mensuelle ?

    Avez vous eu le décompte de ce qu'a remboursé l'assurance et y a-t-il une différence avec les montants remboursés par la banque ?

  4. #4
    Ryogata
    Visiteur
    chaque mensualité est prélevée le 5 du mois suivant(à terme échu)
    Et c'est grâce au décompte fourni par les assurances,qu'on s'est aperçus que la banque cumulait nos échéances avec les prestations versées directement par les assurances.
    On ne nous rembourse qu'une partie,même les assurances,questionnées à ce sujet,ne comprennent pas ce remboursement partiel de la part de la banque.
    Pour la mensualité de décembre,la banque a perçu une mensualité complète de notre part + des prestations de l'assurance couvrant la période du 10/12 au 31/12/2018.(on ne leur devait qu'une mensualité partielle allant du 01/12 au 09/12)Pour la mensualité de janvier,la banque a prélevé encore sur notre compte + une mensualité complète de la part des assurances....
    On nous a remboursé 15 jours à 16,77 € au lieu de 30 jours.Pas d'erreur de notre part,toutes les personnes de notre entourage ont trouvé la même erreur.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    On nous a remboursé 15 jours à 16,77 € au lieu de 30 jours.
    Les décomptes IJJSS transmis à l'assurance couvraient-ils vos IJJSS jusqu'au 31 janvier ?

  6. #6
    Ryogata
    Visiteur
    ça allait même au delà du 31/01

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    On nous a remboursé 15 jours à 16,77 € au lieu de 30 jours
    Cela ne veut rien dire. Quel est le montant normal de votre mensualité de prêt hors assurance ? que vous a remboursé la banque et pour quelle période ?

  8. #8
    Ryogata
    Visiteur
    l'assurance rembourse désormais des mensualités complètes à la banque,elle n'enlève pas la part assurance de ses versements.

    C'est pour les premiers mois que ça ne semble pas normal
    [3 premiers mois =]ça fait bien 90 j de carence.
    les assurances ont réalisé les versements dès le [4ème mois]vers la banque et poursuivent leurs versements depuis.
    Pour le mois [4ème mois]l'organisme prêteur a perçu notre mensualité complète,additionné des prestations de l'assurance du [à la mi mois du 4ème mois](= cumul d'une mensualité complète de [x] € de notre part + 21 jours de la part de l'assurance[y] €) = 21 jours de trop perçu en faveur de la banque
    La mensualité[du 5ème mois a été prélevée le 6ème mois]r(9 jours prélevés sur notre compte [x] € + prestation complète de la part des assurances) = 9 jours de trop perçu en faveur de la banque
    Plus aucun prélèvement depuis.
    On nous aurait dû se faire rembourser 21j + 9j = 1 mensualité complète ?

    La moitié [y] € nous a été rendue et le détail de la somme rendue est incompréhensible([les assurances X] assurances avoue de rien y comprendre)
    Raison pour laquelle je poste ce sujet
    Merci
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 03/04/2019 à 15h32. Motif: anonymisation

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