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Discussion : SCI IS et parts sociales

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Je rachète des parts sociales d'une sci propriétaire d'un bâtiment commercial. Je procède au rachat de ces parts par le biais d'une SCI à l'IS et d'un crédit. Le bâtiment est-il amortissable à hauteur du % racheté sachant que ce sont des parts sociales?
    Merci
    Benjamin

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Je procède au rachat de ces parts par le biais d'une SCI à l'IS
    Donc non.
    Une société SCI à l'IS Sci Camaxa dont vous êtes associé achète.



    Vous camaxa n'achetez rien du tout.


    Le bâtiment est-il amortissable à hauteur du % racheté sachant que ce sont des parts sociales?
    Le bâtiment n'est évidemment pas amortissable dans la Sci Camaxa puisque la Sci Camaxa n'en n'est pas propriétaire.


    Le bâtiment est deja l'objet d'un plan d’amortissement dans la Sci Sci propriétaire du bâtiment

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour la réponse. J'avais un léger doute. La déduction fiscale est évidemment moins intéressante tant que l'on ne rachète pas l'ensemble du bâtiment... Je ne suis pas fiscaliste néanmoins je me posais la question d'un éventuel montage plus intéressant sur le plan fiscal mais je ne vois pas trop de solutions...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Désolé, mais je ne comprends rien à votre réponse.

    De quelle déduction fiscale parlez-vous?

    Méfiez vous de vos compréhensions un peu trop succinct des concepts, du coup ce qui vous semble évident ne l'est pas vraiment.


    Par ailleurs, quel est votre but, quel est votre usage, quel est votre problème?
    Et j'ajouterais: Quelle est la raison pour laquelle vous voulez investir via une sci? Tellement de gens croient aux miracles avec les sci.....

  5. #5
    Membre Cadet

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    Je voulais m'assurer du calcul de la valeur de l'IS sur cet achat de parts sociales. Je ne crois pas au miracle de la SCI mais il est souvent préférable d'investir par une SCI quand le projet d’acquisition s'effectue avec plusieurs personnes physiques mais le doute m'envahit maintenant :-).

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Le bâtiment est deja l'objet d'un plan d’amortissement dans la Sci Sci propriétaire du bâtiment

    Donc si SCI IR amortissement comptable mais pas fiscal.

    Si Camaxa veut bénéficier fiscalement de l'amortissement il faut directement acheter l'immeuble via sa SCI IS.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse. L'intervenant précédant indiquait que sur un rachat de parts sociales je ne pouvais pas amortir le bâtiment puisque la SCI à l'IS qui rachèterait les parts sociales n'est pas le propriétaire du bâtiment (le propriétaire actuel est une SCI transparente). Ma question a un intérêt vis à vis du calcul de l'IS évidemment. Par contre vous semblez soutenir un raisonnement comme si j'achetais le bâtiment dans son ensemble (ce qui m'arrangerait :-) )
    Dernière modification par camaxa ; 27/03/2019 à 15h56.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je pense que PierreJacques11 et moi-même sommes tout a fait en ligne, relisez.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par camaxa Voir le message
    Bonjour,


    Je rachète des parts sociales d'une sci propriétaire d'un bâtiment commercial. Je procède au rachat de ces parts par le biais d'une SCI à l'IS et d'un crédit. Le bâtiment est-il amortissable à hauteur du % racheté sachant que ce sont des parts sociales?
    Merci
    Benjamin

    Bonjour,


    Vous dites que SCI camaxa achète des parts d'une autre SCI truchmuch, ce qui veut dire que la SCI camaxa devient un des associés de cette SCI truchmuch.

    La SCI camaxa ne possède pas le bâtiment de la SCI truchmuch, il n'y a donc pas d'amortissement.
    C'est comme si vous achetez des actions d'une entreprise du CAC40, l'actionnaire n' amorti pas les usines...



    La SCI camaxe possède que des parts et à ce titre devrait recevoir du gérant de la SCI truchmuch chaque année le montant de la quote-part d'impôt à déclarer de façon à payer l'impôt et en théorie (mais rarement) une convocation à l'assemblée générale annuelle.


    Du fait que vous soyez associé minoritaire vous ne déciderez de rien.

    alors peut être, un impôt à payer à l'état chaque année mais peut être jamais d'argent provenant de la SCI truchmuch.
    Dernière modification par Christian77 ; 27/03/2019 à 19h59.

  10. #10
    Membre Cadet

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    Réponse de l'administration fiscale: Le bâtiment est amortissable à hauteur des parts sociales détenues par la SCI à l'IS dans la SCI propriétaire de l'immeuble, à la condition que cette dernière soit transparente et dans la limite où elle n'a jamais procédé elle - même à l'amortissement du bien.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Un actif serait amortissable dans une autre société que celle qui en est propriétaire?


    Je rends mon tablier.


    En revanche, que dans la comptabilité apparaisse de facto l'effet de l'amortissement au prorata des parts, c'est exact.




    Dans l'interprétation que vous nous donnez, on commence a amortir le batiment de la SCI à l'ir le jour ou la sci à l'IS en achète des parts? par exmeple 50 ans après l'achat?

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    L'agent termine son propos par le bulletin officiel(BOFIP-BIC-AMT-10-20-20170301) "K.immeubles appartenant à une société immobilière dont l'entreprise est membre"
    L'amortissement, limité à la valeur de la construction hors terrain, peut être comptabilisé dans la mesure ou la SCI propriétaire ne l'a pas déjà elle-même comptabilisé, par chaque associé à la hauteur des parts détenues dans la sci.


    Courrier certifié par l'administration.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Un actif serait amortissable dans une autre société que celle qui en est propriétaire?

    Je rends mon tablier.

    Bienvenue dans le monde merveilleux de l'IS sur IR - mes montages préférés.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  14. #14
    Pilier Sénior

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    EN effet,


    Je viens de tenter de décrypter ce monde merveilleurs ses sociétés selon article 372, 375, et 1655, autrement dire des sci familiailes et des sarl de familles aussi je pense, et on a des possibilités étranges.



    Mais ce n'est pas tout à fait le résumé qui en a été fait. L'amortissement non pas de l'actif immobilier mais au titre de cet actif d'une partie du prix payé pour l'achat des parts est faiable, mais il faut également ne pas le débuter au jour de l'achat. Bref c'ets assez compliqué mais faisable.
    L'amortissement susceptible d'être pratiqué par l'entreprise est calculé d'après le prix de revient effectif, pour ladite entreprise, des actions ou parts sociales considérées. Ce prix correspond, en principe, au prix de souscription ou d'acquisition des droits augmenté des sommes payées ultérieurement
    Je conçois qu'il y ait matière a payer un avocat juteusement (sans doute) pour faire de juteux profits.




    Je bute tout de même sur un problème, ce lui de l'articulation de cette possibilité avec l'amortissement par composants, normalement obligatoire;
    Or les composants on loin d'avoir tous la même durée, évidemment...
    On voit deja que le composant terrain est en effet de durée de vie infinie:
    Mais, bien entendu, seule peut être amortie la fraction de ce prix de revient correspondant au coût de la construction, à l'exclusion de la valeur du terrain.
    Est-ce que cette proportion, usuellement de 10% à 20% doit monter jusqu'à 50% dans Paris, par exemple?
    Dernière modification par ribould ; 03/04/2019 à 18h50.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    La votre réponse de l'administration que vous nous rapportez il faudrait connaitre le contenu exacte de votre rescrit fiscal. Leur réponse vaut que pour le contenu de la demande et ne s'appliquerait pas si vous avez omis un élément qui ferait la différence.


    Dans votre ennoncé


    Je rachète des parts sociales d'une sci propriétaire d'un bâtiment commercial. Je procède au rachat de ces parts par le biais d'une SCI à l'IS
    La SCI transparente détenant ce bâtiment commercial, établi chaque année la répartition de son résultat excédant ou insuffisant envers chacun des associés.

    • lorsque l'associé est une personne physique le revenu à déclarer aux impôts correspond à la cote part du résultat de la SCI sans aucun amortissement seulement les frais de fonctionnements
    • lorsque l'associé est une personne morale le revenu à déclarer aux impôts correspond à la côté part du résultat de la SCI diminué des amortissements. (je me répète à tenir compte d'une valeur correspondante à celle du terrain qui lui n'est pas amortissable)



    Mais si vous cherchez une optimisation je ne suis pas sur que choisir un montage où l'on peut déduire les amortissements soit au bout du compte gagnant, comme l'investisseur qui aurait fait ce choix il y a 30 ans avant l'existence du prélèvement social et de la CSG + l'impôt sur le revenu.


    Alors que l'autre choix à 22 ans c'est 0 impôt et à 30 ans 0 prélèvement social et CSG.
    Dernière modification par Christian77 ; 03/04/2019 à 19h28.

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