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Discussion : Calcul du taux de Prélèvement à la source et revenus soumis au PFL

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Le taux de prélèvement à la source 2019 calculé par l'Administration s'est fait sur la base du revenu imposable . Or, dans le revenu imposable se trouvent des revenus soumis au PFL, donc déjà imposés . Ce qui a fait largement fait grimper le taux .

    Dans ces conditions, pensez-vous qu'il soit possible de procéder à une modification du taux qui serait calculé uniquement sur les revenus non soumis au PFL ?
    ou bien est-ce que j'oublie quelque chose ?
    en vous remerciant pour votre conseil

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le taux de prélèvement est le taux qui résulte de la prise en compte de toutes les catégories de revenus (le revenu imposable).

    L'impôt calculé en utilisant ce taux est ensuite prélevé de diverses façons :
    - retenue à la source avec ou sans acompte volontaire (salaires, pensions,...)
    - acompte contemporain (revenus fonciers, commerciaux, non commerciaux, revenus de certains gérants...)
    - prélèvement par un collecteur (PFL...)


    Vous ne devez donc surtout pas toucher au taux qui a été calculé.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Junior

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    bon, c'est noté; merci Bonnevolonté...
    j'ai aussi compris que, dans le cas d'une forte baisse du revenu imposable en 2019, si on demande une modification du taux en juillet, il sera effectif en septembre, date à laquelle sera calculé le nouveau taux d'après les revenus 2018 ; qui sera donc trop élevé par rapport à la réalité; et redemander une baisse du taux en septembre sera inutile puisque 3 mois de délai, et sachant qu' il sera rétabli en janvier (toujours d'après les revenus 2018). En janvier , il faudra donc re-re-redemander une baisse du taux qui , cette fois, correspondra aux revenus réellement perçus. ... à conditions qu'ils ne varient pas ...à la hausse dans l'année suivante.....

    bref, pour les clampins à revenus variés et variables , c'est impossible de payer "le juste prix"....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il y a délai pour chaque changement ; sauf pour les acomptes contemporains : ça se fait le mois suivant. Mais peu de gens ont des revenus qui n'entrent que dans ce mode de perception.

    Sinon, oui, il faut être constamment le nez dans son dossier pour ajuster ; en même temps, le travail effectué par les 50 000 fonctionnaires qui vont être supprimés doit bien être fait par quelqu'un, non ?
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 27/03/2019 à 23h02.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Junior

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    bah, là, à lire le rapport de l'IGF..... mais je fais du mauvais esprit


    merci pour votre contribution

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