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Discussion : Devoir de conseil, obligation de vigilance

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour

    Une personne est titulaire de deux "comptes" dans la même banque, le compte B où se font les opérations courantes notamment des prélèvements et un livret A qui a une provision de plusieurs milliers d'euros de manière constante.

    Il arrive parfois que le compte B soit débiteur et que les prélèvements ne puissent être payés, la banque rejette le prélèvement et facture des pénalités ou une commission d'intervention.

    Sachant que le Livret est constamment en solde largement positif, le banquier n'a t il pas un devoir de vigilance ou de conseil à l'égard du client et lui signaler l'incident avant de facturer le rejet ou bien ne peut il prendre l'initiative de provisionner le compte avec le livret pour éviter l'incident ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    le banquier n'a t il pas un devoir de vigilance ou de conseil à l'égard du client et lui signaler l'incident avant de facturer le rejet
    Celui qui a un devoir de vigileance sur le compte courant de MOnsieur X, c'est Monsieur X ou le gérant de monsieur X, pas son banquier.


    ne peut il prendre l'initiative de provisionner le compte avec le livret pour éviter l'incident ?
    Le banquier n'a pas mandat sur aucun des deux comptes.


    Ici il semble surtout que Monsieur X n'a pas négocié de convention de découvert, ou qu'il a négocié une convention inadaptée. A lui de renégocier;

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Je vous remercie et en effet, c'est avant tout au client d'être vigilant

    En poursuivant mes recherches, je viens de découvrir l'existence d'une convention d'unités de comptes, je vais me pencher sur la question, n'étant pas certaine que cela répond à ma recherche

    bonne soirée

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Tout à fait d'accord avec Riboult.

    Pour awen je rajoute que vous pouvez aussi chercher un banquier qui est un peu plus proche des clients que des sous (si si ça existe) et qui vous informe lorsqu'un petit incident de ce genre arrive avant de mettre des pénalités et des agios. Surtout qu'il y a un livret ou il y a de l'argent dessus.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    J'ai été titulaire d'une convention (il y a quelques années) de ce qu'ils appelaient "un compte rémunéré" qui consiste en un couplage entre un compte de dépôt classique et un livret (pas un livret A).
    Dès que le solde du compte dépasse un certain montant, le surplus est basculé sur le livret rémunéré, et dès que le compte passe sous la même barre, il est réapprovisionné depuis le livret.

    J'ai laissé tomber quand j'ai vu que le coût d'un tel montage n'était absolument pas couvert par les intérêts, et ce serait encore plus vrai aujourd'hui !

    mon conseil : Monsieur X prend un service de consultation en ligne, c'est très souvent gratuit, il vérifie son solde et fait ses prévisions, et fait un virement de compte à compte quand il en a besoin.
    Ce sera bien plus efficace que de compter sur le banquier qui se fera payer le service et si manuel (forcément) un jour se trompera ou oubliera ...

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Et compte tenu de la faible rémunération des livrets épargne à ce jour, il est plus prudent de laisser une plus large provision sur son compte courant afin d'éviter les risques de paiements à découvert ou de rejets. Les agios, frais de rejets ou commissions d'intervention seront toujours plus importants que les quelques euros d'intérêts gagnés sur le livret épargne.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Ce monsieur vient d'être placé sous curatelle renforcée et je viens de découvrir le montant des agios, pénalités et autres gâteries dont il a fait l'objet l'année dernière, je cherchais des arguments pour solliciter une remise gracieuse partielle au moins de ces frais .

    Je vais faire cette demande simplement à titre commercial

    Merci pour vos réponses

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Le souci est que la mise en curatelle renforcée (ce n'est pas juste unecuratelle) est un argument de plus dans le sens de l'absence de gestion.


    Les arguments sur ce type d'intervention, ce sont sans doute l'importance ou pas des sommes, l'ancienneté de la clientèle, etc... mais le responsable sait que cette personne ne va pas changer de banque 'comme ca' et que ses placements ne vont sans doute pas augmenter par miracle.
    Vérifiez en revanche que les agios et pénalités sont bien limités conformément à la loi.


    L'autre souci qui me parait rédhibitoire est de demander un geste commercial sur un exercice passé, c'est infaisable.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Les tarifs sont bien conformes, j'ai commencé par cela

    Qui ne tente rien, n'a rien, je vais le faire tout de même.

    Merci

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