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Discussion : Satd employeur [ville] amendes

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, mon employeur a reçu une SATD pour un montant de 375 € à saisir sur mon salaire. Après appels à [ville] Amendes, reçu comme une criminelle, ils m'apprennent que finalement j'en ai 2, donc 375 x 2 + blocage à ma banque et frais bancaires 37,50€. Je leur demande si il est possible de me faire un échéancier ou autre ben non aucune possibilité aucune discussion. Je ne conteste pas sur le fond mais ces 2 pv datent du 04 et 14/07/2018, j'ai déménagé en Août et vendu mon véhicule début septembre 2018 et je n'ai pas fais de changement d'adresse sur ma carte grise vu que j'avais mis en vente mon véhicule. je n'ai donc pas reçu leur courrier, ni leur relance et je ne peux absolument pas prouver ma bonne foi. Est-ce quelqu'un saurait si j'ai un quelconque recours ? Je vous remercie.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/03/2019 à 22h51. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    je comprends donc que vous n'aviez pas fait de changement d'adresse au service du courrier pour que votre courrier soit redirigé à votre nouvelle adresse.
    et rien n'était mentionné sur le certificat de situation administrative de votre véhicule lorsque vous avez vendu votre véhicule ?
    comme l'absence de changement de votre adresse dont vous êtes responsable a conduit à cette situation, je ne vois pas de possibilités de recours .
    vous pouvez consulter ce lien:
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31716
    votre employeur est obligé d'appliquer cette SATD.
    salutations

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