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Discussion : Résidence principale et vie commune

  1. #1
    Membre

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    Mon conjoint et moi sommes pacsés. Nous vivons actuellement dans sa maison (1) dont il est le propriétaire à 100% (nous sommes donc actuellement tous les deux en résidence principale dans la maison 1).
    Nous venons d'acquérir une maison (2) achetée 50/50.

    Pouvons nous avoir chacun sa résidence principale: maison 1 pour mon conjoint et maison 2 pour moi tout en étant pacsés? Devons - nous nous dépacsés?

    merci pour vos réponses
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 18/03/2019 à 22h10.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous pouvez, si vous le souhaitez vivre séparément en étant pacsés .

    Se posera néanmoins la question de la résidence choisie comme principale et l'autre qui sera secondaire pour les impôts locaux .
    Et la question des biens achetés après cette séparation, suivant le régime choisi du PACS .
    Vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales.

    Il n'y pas de " conjoint " dans le PACS ; il y a un partenaire .
    Dernière modification par kang74 ; 18/03/2019 à 18h51.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Je suppose que votre question est en relation avec un problème de fiscalité ou d'impôts locaux....
    Est ce bien cela?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il ne faut pas être pacsés si vous souhaitez opter chacun pour une résidence principale différente afin de bénéficier d'avantages fiscaux.

    Si vous vous dépacsez, attention : en cas de décès, le survivant ne sera pas héritier du partenaire décédé.

    ---------- Message ajouté à 19h56 ---------- Précédent message à 19h53 ----------

    P.S. : il est toujours possible en rédigeant des testaments croisés de désigner le partenaire comme légataire ; mais en cas de concubinage (sans pacs) le survivant sera imposé à hauteur de 60 %.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Si elle se dépacse, elle sera redevable d'une indemnité d'occupation à l'indivision ...

  6. #6
    Membre

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    merci pour vos réponses

    Effectivement il s'agit pour nous de trouver comment bénéficier d'avantages fiscaux.

    Donc on ne peut pas avoir chacun sa résidence principale et être pacsés.

    Donc si on se dépacse, je serai redevable d'une indemnité envers mon "partenaire". Comment est fixée cette indemnité?

    merci encore pour vos éclaircissements

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par sabrina2105 Voir le message
    il s'agit pour nous de trouver comment bénéficier d'avantages fiscaux.
    Quitte à faire n'importe quoi, manifestement.

    Si l'un paie une indemnité d'occupation, ou même un loyer, à l'autre, cet autre sera imposé sur la somme. Belle économie.
    Par ailleurs aucune des magouilles concevables n'aura d'incidence sur la taxe foncière. Quant à la taxe d'habitation, sauf exception elle disparaît l'an prochain. Ne restera que celle sur la résidence secondaire...mais sans la redevance audiovisuelle, alors que deux résidences principales pour deux foyers, c'est deux redevances.

    Ah oui, j'oubliais : vous prétendrez ne pas avoir de télé dans l'une des résidences (ou dans les deux), et de son côté le fisc pourra tenter de prouver ( et sans doute réussir) que pacs ou pas, il n'y a pas deux résidences principale, mais que vous créchez ensemble.

    Bref, pour le côté fiscal, vous n'avez pas choisi la bonne méthode.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Membre

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    Merci pour ce retour
    Évidemment cela n’est pas judicieux
    Je souhaitais juste me renseigner

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