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Discussion : Résiliation contrat et indémnisation "en attente"

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,
    Je vais tenter de synthétiser sans justifier chaque situation, mais n’hésitez pas si je n'ai pas été clair sur certains points.

    - En décembre, une voiture ma renversé en moto : tord 0%.

    - La moto à été expertisé le 12/02, l'expert estime la valeur de la moto à 1200€ avant accident et le montant des réparations à 3700€.

    - Je souhaite céder le véhicule à mon assurance (contre les 1200€), seul soucis je n'ai pas la carte grise originale (un prestataire l'à perdu mais ne le reconnait pas, une plainte est en cours depuis décembre 2017).

    - Je sais que la cession est enregistrée en préfecture, je circulais jusque là avec le certificat de cession, la copie de la CG (avec mention vendu), la plainte.

    - Mon assurance me dit que si j'arrive à faire faire la CG a mon nom, aucun soucis pour que je me fasse payer.

    - J'ai contacté l'ANTS le 12/02 pour refaire faire une CG sans l'originale en explicant la situation mais toujours aucune réponse, au téléphone on me parle d'un délai d'encore 25 jours.

    - Le 14/03 j'appelle mon assurance pour les prévenir délai et les tenir au courant. On me fait part qu'en général un dossier se ferme après 30 jours. On me recommande de faire un mail pour résumer la situation et laisser une trace de ma volonté de toujours céder le véhicule à l'assureur mais qu'il ne devrait pas y avoir de soucis si j'ai la CG.

    - Le 15/03 je reçoit un mail disant que leur demande de résiliation en LRAR est revenu en non avisé (surement envoyé à mon ancienne adresse).


    Maintenant que le contexte est posé voici mes questions :
    1. Il y à t'il une chance que je ne puisse pas toucher les 1200€ (délai de prescription après accident, cession plus possible car résiliation de l'assurance, ou que sais-je ?).
    2. Ou dit différemment : Seront-il obligé de me l’indemnisé si j'en manifeste aujourd'hui en LRAR le souhait ?
    3. Je ne comptais pas rester chez cet assureur, mais la résiliation sur un accident où ma responsabilité n'est pas mise en cause, est-ce légal ? Ou est-ce juste parce que je n'ai plus de moto ? Cela peut-il me porté préjudice pour ma prochaine assurance moto ?


    Un grand merci d'avance à tous
    Dernière modification par JustAGuy ; 18/03/2019 à 10h24.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    On me fait part qu'en général un dossier se ferme après 30 jours. On me recommande de faire un mail
    Ni l'un ni l'autre, à mon avis, pour le premier je laisse plus compétent que moi, mais je crois me souvenir que c'est 2 ans, et sinon pas de mail mais un courrier RAR


    15/03 je reçoit un mail disant que leur demande de résiliation en LRAR est revenu en non avisé
    La ca devient un peu plus compliqué, et le 'surement de l'ancienne adresse' nécessite d'etre vérifié par vous.

    Avez vous déclaré votre nouvelle adresse?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    La résiliation du contrat est sans effet sur les indemnisations dues au titre d'un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat.

    Donc, même si votre assureur résilie votre contrat, vous toucherez ce à quoi vous auriez eu droit si le contrat s'était poursuivi.

    S'agissant de la résiliation en elle-même, elle est plutôt logique : en l'absence de véhicule, le contrat est sans objet.
    Le sinistre a eu lieu en décembre, nous sommes en mars et vous n'avez toujours pas déclaré un véhicule de remplacement à votre assureur.
    Il n'y a donc pas lieu de le maintenir.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour Ribould, (je suis fan, je lis beaucoup de topic "immobilier" où vous intervenez )

    - Je me suis mal exprimé : de ce que j'ai compris leur service, si on ne donne pas de nouvelle, clôture en interne le dossier après 30 jours sans nouvelles en considérant que l'on veut garder le véhicule.

    - Pour le recommandé non avisé c'est purement de ma faute (je ne leur reproche rien). Je voulez juste introduire le fait qu'une résiliation avait été faite.

    Bonjour Maximilien,

    - Le cession du véhicule à l'assureur est donc un droit ? Même si je mets plusieurs mois (juste une hypothèse) à obtenir une CG ils ne peuvent pas me le refuser ? Un néophyte comme moi pourrai pensé que si je ne suis plus assuré chez eux à un instant T ils n'ont plus à me racheter mon véhicule à cet instant.

    - Je comprend pour la résiliation, ça me semble logique également dit comme ça mais mon véhicule actuel n'à t'il pas l'obligation de rester assuré même si il est dans un garage ?
    Dernière modification par JustAGuy ; 18/03/2019 à 11h47. Motif: Éclaircissements

  5. #5
    Pilier Junior

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    bonjour


    La moto à été expertisé le 12/02, l'expert estime la valeur de la moto à 1200€ avant accident et le montant des réparations à 3700€.
    lors d'un accident avec mise en épave du véhicule l'expert doit vous envoyez une proposition de vendre à l'assureur ou de conserver le véhicule.
    Montant réparations 3700€ Valeur à dire d'expert 1200€ valeur d'épave par exemple 200€
    Sans réponse dans les 30 jours il est considéré que vous conservez l'épave dont la valeur est déduite de l'indemnisation. (soit 1000€ selon l'exemple ci-dessus.)
    Ce qui ne vous empêchera pas de la revendre plus cher à un épaviste de votre choix.


    Le 15/03 je reçoit un mail disant que leur demande de résiliation en LRAR est revenu en non avisé (surement envoyé à mon ancienne adresse).
    A quelle date l'assureur a-t-il résilié le contrat?

    car il est rare que la résiliation soit à l'initiative de l'assureur dans un cas comme le votre.. Votre relevé d'information mentionnera résiliation par l'assurance, ce qui peut être gênant pour réassurer un nouveau véhicule.
    Dernière modification par Chaber ; 18/03/2019 à 11h52.
    Amicalement

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour Chaber,

    La valeur épave n'est pas mentionné dans le rapport de l'expert. Je suppose que c'est 1200€ contre l’épave ou aucune somme et je garde l'épave.

    Citation Envoyé par Chaber
    A quelle date l'assureur a-t-il résilié le contrat?
    L'assureur à envoyé son courrier le 25/02 et ma notifié le 15/03 le retour (avant cette date je ne savais pas qu'une résiliation avait été faite).

    Citation Envoyé par Chaber
    Votre relevé d'information mentionnera résiliation par l'assurance, ce qui peut être gênant pour réassurer un nouveau véhicule.
    C'est ma crainte, à voir si le motif est lié à l'accident ou au fait que je n'ai plus de véhicule.
    Dernière modification par JustAGuy ; 18/03/2019 à 11h59.

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