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Discussion : Boni de liquidation / PFU

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis en cours de liquidation (amiable) de ma SAS (3 associés à 50/40/10) avec boni de liquidation. Le capital social est de 1 000e.

    Supposons que le solde créditeur du compte société à la clôture de liquidation est de 11 000e.

    Fiscalité pro :
    1/ Pouvez vous me confirmer que le droit d'enregistrement à payer en cas de boni de liquidation est égal à (11 000-1 000)*2.5% = 250 euros ? Je passe faire enregistrer le PV de l'AGE de liquidation demain au SIE (et donc payer le droit qui va avec).

    Fiscalité perso :
    2/ Quand et comment doit être déclarée la PV constatée par les associés ? Doit on attendre la déclaration sur revenus 2019 (donc en 2020) ou alors le faire "avant le 15 du mois suivant la clôture de liquidation" ? (je trouve les deux infos en ligne).

    3/ Peut on déduire le droit d'enregistrement de la PV ? Les frais de clôture de liquidation (enregistrement au greffe et annonce légale de liquidation) ? Ce frais n'ont bien évidemment pas été déduits au moment de la clôture de liquidation.
    En clair la PV pour celui qui a 50% est elle :
    - de : 5500-500 = 5000e
    - ou de : 5500 - 500 - enregistrement*50% - annonce_legale * 50% - greffe * 50 %


    4/ La fiscalité perso applicable est-elle bien le PFU ?


    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Question123 ; 10/03/2019 à 09h12.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bon la question 1 c'etait bien celà (formalité réalisée hier)

    Reste mes questions 2/3/4 si vous pouvez m'aider.

    Merci

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