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Discussion : droits de succession

  1. #1
    Membre

    Infos >

    une convention de quasi usufruit authentique signée devant notaire avant le décès de l'usufruitier peut elle être refusée par le fisc comme preuve de la réalité d'une dette de restitution fournie par le nu propriétaire héritier lors du décès de l'usufruitier ?

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bon jouuur

    Bonjour et merci ne sont pas taxés sur Net Iris; ce ne sont pas des plus-values, mais un minimum demandé par la charte, que je vous engage à lire avant de revalider.

  3. #3
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour Lilotus,


    En fait Modérateur 01 vous demande de prendre connaissance de la charte :

    Charte

    Qui précise au point 8.
    =>

    "8. Sérieux, mais pas trop
    La bonne humeur et la courtoisie sont par contre vivement conseillées. Bonjour et merci ne sont pas des options."

    Bonne journée

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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