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Discussion : Fondement juridique RSA et Pension Alimentaire

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    A ma grande surprise, je viens de découvrir un fait qui est que plus on déclare de pension alimentaire, plus le RSA augmente. J'aimerai donc savoir sur quel fondement juridique a lieu ce calcul.

    Je m'explique. Pour une personne seule avec deux enfants, le montant forfaitaire du RSA est de 991,68€.
    Si la personne recevant la PA déclare ladite PA sur elle, rien ne change. Par contre, quand elle remplit le formulaire RSA, si elle note le montant de la PA sur les enfants alors le total est supérieur au montant forfaitaire.

    Reprenons notre personne seule avec deux enfants et son montant forfaitaire de 991,68€. Il conviendra de retrancher 196,75 d'allocations familiales (AF) et 163,63 de forfait logement (FL) pour un global de 631,3€.
    Tous les chiffres suivants (que j'ai arrondis à l'unité la plus près) viennent du calculateur de la CAF.
    Si la personne reçoit 100€ de PA par enfant, quelque soit la façon dont elle les déclare (sur elle ou sur les enfants), elle aura 432€ de RSA. Soit 631,3€ au global.

    Par contre, si la personne reçoit 200€ de PA par enfant et qu'elle déclare à la CAF cette somme dans la case enfant, elle aura droit à 300€ de RSA soit un total de 700€ soit 70€ de plus que le montant forfaitaire (moins AF + FL).
    Pire, si cette personne perçoit 250€ de PA par enfant et qu'elle déclare à la CAF cette somme dans la case enfant, elle aura droit à 230€ e RSA soit un total de 730€ soit 100€ de plus que le montant forfaire (moins AF + FL)

    Quelqu'un pourrait-il donc de me dire en quel honneur le fait de déclarer la PA dans la rubrique enfant fait augmenter la somme du RSA versé, au point que le montant forfaitaire est dépassé ?

    Je vous remercie par avance d'éclairer ma lanterne avec le texte qui va bien si vous le connaissez.

    ---------- Message ajouté à 15h50 ---------- Précédent message à 15h17 ----------

    J'ai continué à m'amuser avec le simulateur de la CAF:
    Pour 300€ de PA par enfant donc 600€ pour les deux, la personne aura droit à 287,88€ de RSA soit 887,88€ mensuel soit 257€ de plus que le montant forfaitaire (moins AF + FL)

    Et si on compte 500€ de PA par enfant, donc 1000€ de PA pour les deux, la personne aura droit encore 287,88€ de RSA (montant plancher) soit 1287,88€ mensuel soit 657€ de plus que le montant forfaitaire (moins AF + FL)

    Aussi, j'aimerai bien connaître le mode de calcul mais surtout le texte qui l'a introduit.

    ---------- Message ajouté à 16h48 ---------- Précédent message à 15h50 ----------

    Bon, en attendant des réponses, je progresse dans ma réflexion.
    La mère mentionne la PA dans la case "PA" chez les enfants. Or, la PA est versée par virement à la mère et non pas aux enfants. Dès lors, a-t-elle le droit de mettre la PA sous la case enfant ou pas ?
    Je précise que le jugement note:
    Fixé la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme mensuelle de x€ soit la somme totale de 2X€ ;
    Pièce
    Il n'est marqué nulle part que la PA doit être versée directement aux enfants. Je pourrais comprendre ce dépassement de montant forfaitaire si la PA était versée sur le compte des enfants, afin que la mère puisse subvenir à ses besoins. Mais là, non.

    Aussi, y-a-t-il une condition particulière pour verser la PA sous une rubrique et pas l'autre ou existe-t-il là-dessus un vide juridique ? Si texte juridique, je suis preneur. J'ai lu la notice pour remplir le formulaire de demande de RSA mais rien n'est stipulé à ce sujet.
    Change ton regard et le monde changera

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Une réflexion de simple logique :
    La PA est versée à la mère, mais elle est attribuée pour l'entretien des enfants, donc elle doit être inscrite dans la case "enfants";
    Si la PA concerne la mère (exemple : une jeune femme sans ressource reçoit une PA de ses propres parents) elle sera inscrite alors dans la case de celle-ci.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Une réflexion de simple logique :
    La PA est versée à la mère, mais elle est attribuée pour l'entretien des enfants, donc elle doit être inscrite dans la case "enfants";
    Si la PA concerne la mère (exemple : une jeune femme sans ressource reçoit une PA de ses propres parents) elle sera inscrite alors dans la case de celle-ci.
    J'ai pensé à ce raisonnement mais pour moi,ce n'est pas bon. Néanmoins, je prends le texte si j'arrive à avoir un lien juridique. La CAF, c'est clair-obscur.
    Quid alors quand la PA est versée directement à l'enfant, parce qu'il a 19 ans et qu'il vit encore chez sa mère. Dans ce dernier cas, et pour peu que le gamin soit un profiteur, il pourra alors dire à sa mère que la PA est pour lui. Dès lors, ce qui est versé par la CAF au titre du RSA permettrait à la mère de vivre.
    Dans votre raisonnement yapasdequoi, la mère aurait à disposition la PA pour en faire ce qu'elle veut et déclarerait autre chose à la CAF, sinon pourquoi aurait-elle droit à un surplus par rapport au montant forfaitaire ?

    Je ne sais pas si je suis clair dans mes propos. Mère A et enfants B et C. Si la PA est versée à A, elle peut en profiter pour les enfants B et C.
    Si la PA est versée à B et C, pas dit que la mère perçoive quelque chose pour vivre. La CAF accorde donc un surplus pour lui permettre de vivre.
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bon, je crois que j'ai trouvé, eureka ! Bon, ce qui me chiffonne, c'est que le site RSA est bien, mais je n'ai pas un texte réglementaire et faut donc que je vais continuer à chercher.
    LES ÉLÉMENTS DE CALCUL DU RSA
    Fleche Verte Petite Informations prises en compte pour vous-même dans le calcul rSa :

    La composition de votre famille,
    Votre situation professionnelle actuelle,
    Vos revenus d’activité au cours de ce dernier trimestre.
    Le montant des autres ressources perçu ces 3 derniers mois.
    Le montant des prestations familiales reçu le mois dernier.
    ( à l’exclusion de l’allocation logement qui sera prise en compte automatiquement dans le test sous la forme d’un forfait logement)de la famille qui vivent à votre foyer (enfant ou autre personne à votre charge, âgé de moins de 25 ans)
    ........
    ........
    Informations prises en compte dans le calcul rSa pour les enfants et les autres membres du foyer.
    Enfin, sont intégrés dans le calcul RSA, les revenus d’activité et les autres ressources perçus par chacun des autres membres de la famille qui vivent à votre foyer (enfant ou autre personne à votre charge, âgé de moins de 25 ans).

    Ce que j'en comprends, et que je soumets donc à vos avis, c'est que comme la pension alimentaire est versée à la mère, elle doit être considérée comme une ressource pour elle. La mère ne doit pas déclarer cette PA sur les enfants, car les enfants ne perçoivent pas directement la PA, ils n'en ont pas la libre utilisation, car c'est la mère qui a l'argent sur son compte.
    A contrario, la mère devrait déclarer la PA sur ses enfants si ces derniers la recevaient directement, par virement sur leurs comptes. Cette PA serait considérée comme une autre ressource perçus par chacun des autres membres de la famille qui vivent dans le foyer (enfant ou autre personne à votre charge, âgé de moins de 25 ans).
    Change ton regard et le monde changera

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