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Discussion : Mise en demeure pour excès de vitesse

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai reçu une mise en demeure émanant d'un huissier pour un excès de vitesse commis l'année dernière. Je n'ai pas reçu l'amende initiale et souhaite contestée l'amende de sorte à la ramener au montant non majoré.

    Est ce que, entre temps, je risque une saisie de mes comptes bancaires ou de mon chômage ? J'ai déjà eu une procédure d'ATD dans ma banque actuelle émanant des impôts il y a plusieurs années. Est-ce que si je déplace mon assurance vie dans une autre banque peut me permettre d'éviter (ou de retarder) que le montant de l'amende soit saisi ? Mon compte courant ne dépasse pas les 500 euros.

    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Contester une amende pour excès de vitesse me parait peine perdue, c'est votre parole contre celle d'un officier de police assermenté.


    Si il y avait la moindre possibilité, tout le monde contesterait

  3. #3
    Pilier Junior

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    bonjour
    [QUOTE]
    Est-ce que si je déplace mon assurance vie dans une autre banque /QUOTE]
    un contrat d'assurance vie ne peut se transférer de banque X à banque Y ou de compagnie X à compagnie Y de plus il y a un fichier Ficovie (assurances vie plus 7500¤) comme il y a Ficoba (banques)
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 14/12/2019 à 21h39. Motif: Éclaircissement de la réponse
    Amicalement

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,
    Je me doute que ton problème est résolu depuis le temps, mais si l’excès de vitesse est constaté par un radar automatique, il y a une photo...Donc difficile de contester, sauf vous trouvez un problème sur la photo.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    [QUOTE=Chaber;4726554]bonjour
    Est-ce que si je déplace mon assurance vie dans une autre banque /QUOTE]un contrat d'assurance vie ne peut se transférer de banque X à banque Y ou de compagnie X à compagnie Y
    de plus il y a un fichier Ficovie (assurances vie plus 7500¤) comme il y a Ficoba (banques)
    Un contrat d'assurance-vie est souscrit entre un assuré et une compagnie d'assurance, (et pas une banque) pour démonstration ils sont régis par le code des assurances (ou de la mutualité) et pas par le code monétaire et financier. Que ce soit un rachat et une nouvelle souscription, ou un transfert, à supposer possible, de toute manière des fichiers comme Ficovie en effet, ou d'autres plus (très) confidentiels, existent et sont consultables.
    A mon sens vous ne pouvez que payer (si vous êtes légalement solvable, évidemment ) quitte a nnégocier un échéancier de paiements avec l'huissier.

  6. #6
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par Killian78 Voir le message
    Bonjour,
    Je me doute que ton problème est résolu depuis le temps, mais si l’excès de vitesse est constaté par un radar automatique, il y a une photo...Donc difficile de contester, sauf vous trouvez un problème sur la photo.
    Bonsoir Killian78,

    Déterrer un ancien post pour vous donner l'accès à d'autres fonctionnalités du forum est vraiment inutile. La modération veille. Donc à éviter.

    Cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    @Anarys95,

    Les quotes étaient mal placées quant à la réponse de Chaber. Mais bon le post date de février 2019 donc un tantinet obsolète.

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Modérateur 08 Voir le message
    Bonsoir Killian78,

    Déterrer un ancien post pour vous donner l'accès à d'autres fonctionnalités du forum est vraiment inutile. La modération veille. Donc à éviter.

    Cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    @Anarys95,

    Les quotes étaient mal placées quant à la réponse de Chaber. Mais bon le post date de février 2019 donc un tantinet obsolète.

    C'était donc de l'obsolescence programmée ? LOL ;-)

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