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Discussion : Droit des huissiers

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à vous tous,

    Je ne vais pas rentrer dans les détails. Je voudrais seulement savoir :

    - si un huissier doit avertir son client au moment de la prescription de sa dette ? J'avais un arrangement financier à l'amiable avec un huissier en versant chaque mois 350 EUR. Le jugement avec titre exécutoire du 5 Juillet 2006 a été prescrit le 16 Juin 2018 mais j'ai continué à payer plus de 1400 EUR. Je sais que cette prescription n'annule pas la dette mais la saisie. Seulement, il a fallu que demande une diminution de ma mensualité pour que l'huissier me menace de saisie sur ma pension retraite. J'ai donc réagi .... sinon cela pouvait durer longtemps !

    Merci pour vos conseils !

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour


    [QUOTE][ Le jugement avec titre exécutoire du 5 Juillet 2006 a été prescrit le 16 Juin 2018 mais j'ai continué à payer plus de 1400 EUR. Je sais que cette prescription n'annule pas la dette mais la saisie /QUOTE]
    la dette n'est absolument pas prescrit puisque vous la réglez régulièrement jusqu'à l'extinction. Votre créancier peut refuser un abaissement des mensualités (ou exiger la totalité du solde restant dû). Et l'huissier peut très bien faire une saisie sur vos comptes, vous laissant l'équivalent du RSA
    Amicalement

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