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Discussion : Poursuite créancier pour dette déjà 'effacée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Des créanciers dont la dette a déjà été effacée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel peuvent ils, dans le cas ou le débiteur redevienne solvable, par héritage par exemple, relancer le paiement de la dette, en ouvrant une action en justice par exemple?

    Si oui, dans quelles conditions?

    Merci pour votre réponse,
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    Aucune action n'est possible pour quelque créancier que ce soit.
    Je suis Charlie

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